Mécanismes d'autoprotection des institutions démocratiquement établies

MECANISMES D'AUTO-PROTECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUEMENT
ETABLIES
Par : Philippe TUNAMSIFU SHIRAMBERE

La première chose que remarque Raymond ARON¹ au moment de sa mort en octobre 1983, en considérant la position du genre humain, c'est une contradiction manifeste dans sa constitution, qui la rend toujours vacillante. D'homme à homme, nous vivons dans l'état civil et soumis aux lois ; de peuple à peuple, chacun jouit de la liberté naturelle ; ce qui rend au fond notre situation pire que si ces distinctions étaient inconnues. Car, vivant à la fois dans l'ordre social et dans l'état de nature, nous sommes assujettis aux inconvénients de l'un et de l'autre, sans trouver la sûreté dans aucun des deux. La perfection de l'ordre social consiste, il est vrai, dans le concours de la force et de la loi ; mais il faut pour cela que la loi dirige la force ; au lieu que, dans les idées de l'indépendance absolue des princes, la seule force, parlant aux citoyens sous le nom de loi et aux étrangers sous le nom de raison d'état, ôte à ceux-ci le pouvoir et aux autres la volonté, de résister, en sorte que le vrai nom de justice ne sert partout que de sauvegarde à la violence.

I. CONTEXTE DU SUJET

L'Afrique à l'aube de ce millénaire, vient de connaître une multiplicité des conflits. Pour sa part, l'Afrique subsaharienne durant les quatre décennies d'existence de l'Organisation de l'Unité Africaine, les conflits interétatiques ont rythmé les rapports interafricains².

Le Rapport 2008-2009 de la Banque africaine de développement (BAD)³ du 10 mai 2009 sur le développement en Afrique examine la crise économique globale comme la cause de l'augmentation de risques que les tensions puissent exploser dans un continent qui, dans la deuxième partie du XXe siècle, a souffert énormément des conflits violents au sein et entre les Etats. Le rapport fait remarquer que malgré la diminution des conflits violents en Afrique au cours des dernières années, il reste beaucoup de défis en ce qui concerne la consolidation de la paix, la reconstruction des institutions étatiques et le redécollage des activités économiques. Le rapport reconnaît en effet que «les conflits violents entraînent un lourd tribut en termes de souffrances humaines et d'opportunités perdues de développement en Afrique. Entre 1990 et 2005, le continent a totalisé la moitié des morts suscités par des guerres de par le monde».

Les conséquences économiques et sociales des conflits violents en Afrique sont plus longs et plus meurtriers que dans d'autres continents, avec des coûts économiques et sociaux plus élevés. Ceci est du aussi au

¹ R., ARON, Paix et guerre entre les nations, -avec une présentation inédite de l'auteur-, 8^e éd., Calmann-Lévy, Paris, 1984, p. I.

² P., TUNAMSIFU SHIRAMBERE, La collaboration entre l'ONU et l'UA dans les règlements pacifiques des conflits armés africains : cas de la crise au Darfour, Mémoire de licence, Inédit, Sous la direction du Professeur Dr Dénis Roumestan, ULPGL-Goma, Faculté de Droit, 2002-2003, p. 1

3 Rapport publié par le Réseau Européen pour l'Afrique Centrale ( EURAC ), N° 55 - Juin 2009, disponible sur le site www.eurac-network.org, lu le 29 juin 2009.

2 fait que, d'habitude, les conséquences des conflits violents se font sentir même après la fin du conflit et des affrontements militaires. Ces conflits sont aussi la cause de déplacements massifs des populations qui font de l'Afrique le continent avec une très grande proportion de déplacés internes et de réfugiés.

Selon un communiqué du Bureau de l'ONU pour les affaires humanitaires (OCHA), « les conflits armés et les catastrophes naturelles dans le centre et l'est de l'Afrique ont déjà provoqué le déplacement de plus de 11 millions de personnes », réfugiés et déplacés internes dans les 16 pays qui forment cette région. Le Soudan compte plus de quatre millions de civils déplacés, tandis que la RDC et la Somalie comptent chacune plus de 1,3 million de personnes qui se sont trouvées obligées de quitter leurs maisons et leurs villages.

En toute évidence, les africains ont payé d'un prix terrible l'instabilité politique, le renversement des institutions, la violation des droits humains, la division et les hostilités régionales. Partant, le continent ne peut consolider ses gains et améliorer son image internationale tant qu'il n'a pas réglé ses conflits⁴.

En effet, le règlement des conflits africains est une priorité parce que le développement économique et la stabilité ont pour condition première un climat politique stable. A cette fin, il s'avère indispensable que des mécanismes de stabilité des institutions et de leur protection soient clairement définis.

Ainsi, les instruments juridiques internationaux et régionaux ont été adoptés dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et de l'Union Africaine visant la promotion des principes de la démocratie, de la dignité, de la valeur humaine et la création des conditions nécessaires pour le maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources de droit international et à ces fins à maintenir la paix et la sécurité internationales.

C'est pour cela que la quasi-totalité des pays africains affirment leur adhésion et rattachement à ces instruments juridiques internationaux par le biais de leurs constitutions respectives. Pour bon nombre d'entre eux, ceci n'est que déclaration et signe de solidarité internationale et pas une détermination, un engagement à garantir les libertés et les droits fondamentaux des citoyens. Ce prestige constitutionnel des droits a été plusieurs fois mis en échec par des révisions et même des abrogations par un coup d'Etat ou encore révolution de palais.

Agissant contre l'Administration, le citoyen est vite déçu par des prérogatives de la puissance publique qui affectent le contentieux, son recours n'est pas suspensif et la décision n'est pas susceptible d'exécution forcée. Elle ne le sera pas même devant le juge judiciaire, gardien des libertés publiques⁵, lui-même victime du régime oppresseur.

Les instruments juridiques internationaux et internes auxquels nous avions fait allusions offrent, tout de même, des voies de sorties.

⁴ KOFI ANNAN, << Une nouvelle solidarité africaine vers des buts communs ». Le Secrétaire Général insiste en Afrique sur le lien entre paix et développement, message du 26 mars 2000 à la réunion au sommet de l'OUA au Togo ; rapport présenté par MARGARET A. NOVICKI

⁵ A., NYALUMA et T., LWANGO, << Le droit à la rébellion dans le rapport personne-pouvoir », in les droits de l'homme dans la région des grands Lacs réalité et illusion, Academia, Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2002, p. 301