B- Les services relatifs au cheque
C'est une formule par laquelle une personne appelée
tireur donne l'ordre à une autre appelée tiré de payer une
dernière personne appelée bénéficiaire à
vue. Les services relatifs au chèque peuvent être :
l'encaissement, chèque de banque et chèque certifié.
I- encaissement de chèque
Il peut être encaissé par le client ou son
mandataire et aussi par la banque au niveau du front office.
· Encaissement en espèces par le
titulaire
Dans ce cas le guichetier doit s'assurer de l'existence de la
provision, demander à son client d'apposer sa signature à
l'endossement du chèque. Précéder de la mention
« pour acquit », ce qui atteste la remise
des fonds en cas de règlement en faveur d'un tiers. Dans ce cas, le
guichetier doit vérifier l'identité du
bénéficiaire, s'assurer de la régularité du
chèque c'est-à-dire les mentions obligatoires, le délai de
validité du chèque, l'absence d'opposition et l'absence de
barrement, vérifier l'existence de la provision et enfin il fera
procéder à l'acquit au dos du chèque.
· Encaissement par
l'établissement
Si le bénéficiaire du chèque le
désire ou si le chèque est barré, il sera encaissé
par la banque. Les étapes d'encaissement du chèque sont :
Le bénéficiaire endosse le chèque
à l'ordre de sa banque, il s'agit d'un endossement de procuration ou
d'encaissement. Cet endossement peut être réputé endos
nominatif si le bénéficiaire indique le nom de la banque ou endos
en blanc si seul la signature est apposée.
La banque procède à des vérifications
notamment : la régularité du chèque, la
validité du chèque et si le chèque est endossable.
Le chèque est ensuite présenté à
la compensation, si le chèque n'est pas payé à la
présentation il peut être représenté à la
compensation suivante si la banque domiciliataire la précisée
II- Le chèque de Banque
C'est un chèque de caisse émis par la banque
elle-même au profit du créancier de son client. La banque
débite le compte au même moment que ce dernier, le
bénéficiaire est sûr de son paiement pendant toute la
durée de validité du chèque (1 an 8
jours) qui à priori est toujours solvable. C'est un
chèque utilisé dans les administrations.
III- Le chèque certifié
En apposant sur un chèque ordinaire la
mention « certifié pour la somme de », elle
sert de garantie à son bénéficiaire que cette somme (la
provision) est bien sur le compte et qu'elle sera bloquée à son
profit pendant le délai de présentation (08 jours) suivant la loi
n° 43.
Si pendant ce délai, le bénéficiaire
encaisse le chèque, il est donc certain d'être payé. Mais
au-delà, la garantie disparaît et le chèque redevient
ordinaire avec ses risques de non paiement. Le chèque certifié
est très souvent utilisé pour les achats de véhicules et
biens immobiliers.
Sur le cheque, il existe des mentions obligatoires et des
mentions facultatives qui sont :
1)- les mentions obligatoires sur un
chèque
En principe, un cheque peut être établi par
écrit sur n'importe quel support, pourvu qu'il comporte toutes les
mentions obligatoires prévues par la loi. Cela peut s'avérer
utile, mais mieux vaut utiliser les formules pré imprimées
fournies gratuitement par les banques.
Un chèque est valable s'il comprend les mentions
suivantes :
· le mot cheque
· un ordre de payer une somme donnée
· le nom de la banque de l'émetteur
· le lieu précis du paiement
· le lieu et la date de création du
chèque
· la signature de l'émetteur
· si plusieurs lieux sont indiqués, le
chèque est payable au premier lieu
· le nom du tireur, son adresse et sa signature, le
numéro du compte à débiter
· hormis les lieux de création et de paiement
l'omission d'une des mentions précédemment indiquées
à pour conséquence d'entraîner la non validité du
chèque qui perd ainsi sa qualité et les prérogatives
particulières qui lui sont attachées.
· La somme à payer doit être indiqué
en chiffres et en lettres
2)- les mentions facultatives du
chèque
Il existe deux mentions facultatives sur un
chèque :
· Le nom du bénéficiaire
car certains chèques peuvent être émis au porteur
· Le barrement, il s'effectue au moyen
de deux barres parallèles apposées au recto du chèque, il
s'effectue au moyen de deux barres parallèles apposées au recto
du chèque, il est général s'il ne porte aucunes mentions
entre les deux barres, le chèque ne peut alors être payé
qu'à un banquier ou un établissement assimilé. Il est dit
spécial si le nom du banquier est désigné entre les deux
barres, le chèque ne peut être payé que par le banquier
désigné.
Le barrement général peut
être transformé en barrement spécial mais
l'inverse est interdit.
Arrivé au terme de cette partie qui était
consacrée au cadre d'étude et la présentation
générale de FIRST TRUST SA. Il sera question pour nous dans la
seconde partie, après analyse des crédits, détecter les
différents risques liés au crédit et enfin
préconiser les mesures de sécurisation.
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