CHAPITRE IV : BILAN DE LA PROCEDURE DE REGLEMENT
DES
DIFFERENDS ET NECESSITE DE
REFORMER LE REGIME
DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
DE L'OMC
Après une quinzaine d'année de fonctionnement de
l'ORD, il nous semble pertinent de faire son bilan aujourd'hui. Si cet Organe a
connu une popularité du fait de sa sollicitude constante et
récurrente par des Etats, surtout ceux de l'Occident, les faiblesses
identifiées en son sein, font de ce dernier, le ventre mou de l'OMC.
Pour les spécialistes des relations internationales, les institutions
internationales ne meurent jamais, mais elles peuvent tomber en
désuétude. C'est bien le risque qui pèse aujourd'hui sur
l'Organisation Mondiale du Commerce et sur son Organe de Règlement des
Différends. L'idée d'une OMC réformée naît et
fait donc progressivement son chemin, y compris au sein des mouvements
altermondialistes. La réforme qui nous intéresse beaucoup plus
est celle de son organe de règlement des différends. Cet Organe
présente des dysfonctionnements et des lacunes dans l'accomplissement de
ses attributions, qui sont celle d'assurer la sécurité et
la prévisibilité du système commercial
multilatéral. Ce sont ces défaillances observées qui
nécessitent des réformes.
D'une manière générale, l'avenir de
l'Organisation Mondiale du Commerce dépendra donc de sa capacité
à répondre à cinq défis de grande ampleur:
dépasser son credo libéral, renforcer sa
légitimité politique, oeuvrer pour un système commercial
plus juste, définir son champ d'intervention et lutter contre le
bilatéralisme.
Il importe pour mieux comprendre les analyses de ce chapitre,
de dégager le bilan de la procédure de règlement des
différends de l'OMC (section I) et d'envisager des réformes
(section II)
SECTION 1 : BILAN DE
LA PROCEDURE DE REGLEMENT
DES DIFFERENDS DE L'OMC
L'accord sur l'OMC, entré en vigueur le 1er
janvier 1995, a institué un nouveau processus de règlement des
différends au sein du système commercial multinational et repose
sur un ensemble des règles mieux codifiées. Les membres
sollicitent beaucoup le système et la littérature scientifique
est plutôt positive à son égard. Mais, si le
système présente une popularité et des points forts
indéniables, l'usage a démontré un certain nombre de
faiblesse. Les membres de l'OMC sont donc appelés à les
éliminer en perfectionnant la procédure à travers la
négociation. Ce qui prévisage des jours meilleurs à ce
système.
PARAGRAPHE 1 :
FORCES ET FAIBLESSES DU SYSTEME
Le système de règlement des différends de
l'OMC présente aussi bien des forces que des faiblesses. Sa principale
force réside dans sa popularité (A) et sa faiblesse majeure dans
sa mise en oeuvre (B)
A - Popularité et
points forts du système
Pendant ses premières années, le système de
règlement des différends de l'OMC a été beaucoup
sollicité, ce qui constitue son point fort. Mais, le constat est
inquiétant. Seuls, les pays de l'occident, en occurrence l'Union
européenne, les Etats -Unis et quelque pays de l'Asie (la Chine)
sollicitent beaucoup plus cet organe de règlement des
différends.
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