DEUXIEME PARTIE : LE
REGLEMENT DES DIFFERENDS
AU SEIN DE
L'OMC, SON BILAN ET
LES REFORMES
ENVISAGEABLES
L'accord sur l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) fait du
règlement des différends l'une des fonctions clés de cette
institution. Effectivement, le règlement des différends tel que
défini par l'article III.3 est aujourd'hui le secteur dans lequel l'OMC
déploie la plus grande activité ainsi que sa principale vitrine
sur l'extérieur. Le processus mis en place permet aux gouvernements de
faire examiner les pratiques commerciales d'autres membres qu'ils jugent
contraires aux règles de l'OMC. Mais les particuliers, les entreprises,
les associations de consommateurs et autres n'y ont pas accès.
Le règlement des différends constitue donc la
clef de voûte du système commercial multilatéral et la
contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité
de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les
différends, le système fondé sur les règles ne
serait d'aucune utilité car les règles ne pourraient pas
être appliquées. La procédure de l'OMC consacre le
règne du droit et permet de rendre le système commercial plus
sûr et plus prévisible. Le système est fondé sur des
règles clairement définies, assorties d'un calendrier pour
l'examen d'une affaire. Les décisions initiales sont rendues par un
groupe spécial et approuvées par l'ensemble des membres de l'OMC.
Il est possible de faire appel sur les points de droit.
Si dans l'ensemble le règlement des différends
au sein de l'OMC présente un bilan positif, il est cependant
entravé par certaines lacunes qui nuisent à son bon
fonctionnement. C'est justement ces dysfonctionnements et les manquements
observés qui font penser à la reforme de l'Organe de
Règlement des Différends (ORD). Cette réforme du
mécanisme de règlement des différends au sein de l'OMC
nous semble impérative et indispensable aujourd'hui.
Ainsi, comme le titre l'indique déjà, cette
partie sera divisée en deux chapitres : le premier chapitre va
développer et analyser la manière dont les litiges relatifs
à la propriété intellectuelle sont réglés au
sein de l'OMC. Le deuxième chapitre quant à lui, dressera un
bilan du système de règlement des différends,
dégagera ses lacunes et présentera des réformes pour son
efficacité.
CHAPITRE III : LE
RECOURS AU MECANISME DE REGLEMENT
DES DIFFERENDS DE L'OMC EN MATIERE
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