- CONCLUSION -
La multiplication exponentielle des échanges d'oeuvres
piratées sur Internet ainsi que le solide ancrage dans les moeurs du
téléchargement de masse ont montré toutes les limites des
législations françaises et européennes en matière
de droit d'auteur. Le non-respect de ce dernier a atteint une telle ampleur
que, même remis au goût du jour, l'encadrement juridique du
téléchargement reste inapplicable ou tout du moins totalement
contreproductif.
Cet enracinement de la pratique du
téléchargement illégal, assimilable à du vol
d'oeuvres culturelles, a atteint un stade tel que les réflexions se sont
plus portées vers une refonte profonde de la notion de droit d'auteur
par la mise en place d'une licence légale, autorisant le
téléchargement en échange d'une petite compensation
financière.
L'échec de cette idée, incompatible
principalement avec le droit de l'Union Européenne et les accords
internationaux, avait laissé présager un durcissement ou du moins
un entêtement de la législation française,
premièrement en matière de sanctions, matérialisées
par la loi Hadopi, et, deuxièmement, en matière de verrouillages
technologiques qui restent peu adaptés à la protection du droit
d'auteur.
D'un point de vue personnel, je me trouve à la
croisée des chemins et des avis sur la question de la licence globale :
issu de la première << génération Internet »,
il est vrai que je réfléchis autant en matière d'achat
légal sur Internet qu'en matière de téléchargement
illégal d'oeuvres piratées quand l'offre légale ne
satisfait pas mes attentes ; pour autant, je comprends de par ma qualité
de musicien que la création est inestimable et ne pense donc pas qu'il
faille balayer d'un revers de la main la juste rémunération d'un
travail, d'une prestation, d'un talent, d'un don.
Si l'on reste dans le domaine exclusif de la musique, secteur
sûrement le plus touché par le piratage sur Internet, je citerai
cette maxime de Ram Samudrala, chercheur en biotechnologies et surtout musicien
comme moi : << La musique est libre parce qu'on peut laisser ses amis
l'écouter, la copier, la faire entendre à leurs amis, et ainsi de
suite. Dans une acception plus radicale, la musique est totalement libre
lorsqu'un autre musicien peut utiliser une création
préexistante comme point de départ pour sa
propre création. C'est alors que la musique libre devient très
intéressante. Et sans cette liberté, la créativité
humaine ne peut vraisemblablement pas développer toutes ses
capacités. ».
Au final, la réalité technique fait que le
manque à gagner dans cette industrie comme dans d'autres ne pourra plus
jamais être comblé, peu importe le niveau répressif mis en
oeuvre. Internet est là et bien là, il faut donc maintenant s'en
accommoder et trouver des solutions pour que la culture vive autrement. Cela
passera donc probablement par un changement radical de nos modes de
consommation de la création.
A ce titre, une « licence globale de l'offre
légale » serait un bon moyen d'y parvenir. Et, s'il le faut, le
législateur pourrait rendre cette licence obligatoire du moment que l'on
possède une connexion Internet, sur le même mode
d'exécution que la redevance télé.
Après tout, ne paye-t-on pas cette dernière alors
que même que nous n'allumons pas systématiquement notre
écran de télévision ?
| 
