La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

I/ Des alternatives prometteuses mais insuffisantes pour rémunérer la création

La licence globale ayant été abandonnée, il a fallu trouver d'autres solutions pour tenter de sauver les industries du disque et du cinéma. Le développement de l'offre légale était d'ailleurs l'objectif phare de la loi DADVSI en plus de l'établissement de sanctions qui ont d'ailleurs perduré jusque dans la loi Hadopi.

Présenter chaque service disponible serait fastidieux et finalement inutile ; citons simplement que de nouveaux modèles économiques ont essayé d'émerger parallèlement à l'offre légale classique (la vente de contenus culturels à l'unité en téléchargement), dont << Deezer », << Jiwa » et << Jamendo » sont les dignes représentants : les deux premiers proposèrent un vaste catalogue de musiques disponibles en streaming⁸³ dont les

82 Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux (mission confiée à Dennis Olivennes), Ministère de la Culture, novembre 2007. Disponible sur le site : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/rapportolivennes231107.pdf

⁸³ Selon WikiPedia, le streaming << lecture en flux ou lecture en continu, aussi appelé lecture directe, lecture en
transit, diffusion en mode continu ou encore diffusion de flux continu, désigne un principe utilisé principalement

rémunérations aux artistes étaient financées par la publicité présente sur chaque page, tandis que le second fonctionna par don volontaire.

Malheureusement, ces deux procédés novateurs n'ont pas fonctionné⁸⁴, preuve que même la publicité et le mécénat ne peuvent venir à la rescousse de la création et rivaliser avec le piratage généralisé sur Internet.

A l'analyse quantitative et détaillée, nous préférerons une étude qualitative et globale en réfléchissant ainsi aux alternatives proposées par quatre grandes castes économiques et socioprofessionnelles : les auteurs/artistes, les maisons de disque, les distributeurs spécialisés et les distributeurs non spécialisés.

Les alternatives des auteurs/artistes : les auteurs sont à mettre à l'honneur car ils constituent la base même de la création. Internet n'est pas uniquement un moyen pour les contrefacteurs de se procurer gratuitement et illégalement des contenus qu'ils auraient dû payer d'une manière ou d'une autre, c'est aussi un formidable outil de communication. Les artistes l'ont bien compris au point d'utiliser le réseau pour se faire connaître. Pour qu'un auteur arrive à vendre sa création, il lui faut être diffusé par tout moyen audiovisuel à sa disposition (radio, télévision, cinéma, etc.). Mais il est de plus en plus fréquent par exemple pour un musicien d'avoir sa propre page « MySpace » ou son compte « YouTube » comme support pour diffuser ses créations en libre écoute mais sans possibilité de les télécharger. Contrairement aux sites Internet de grands distributeurs spécialisés où l'on ne peut avoir accès qu'à quelques secondes de chaque oeuvre, il est souvent possible sur ces pages personnelles d'avoir accès à des oeuvres complètes, ce qui permet au consommateur d'entrer plus facilement dans l'univers de l'artiste et de le soutenir par la suite en achetant ses oeuvres.

Ce genre de service peut aussi permettre à l'artiste de mettre en avant ses dates de concerts et de servir donc d'Internet comme d'un véritable outil promotionnel. En effet, la chute du chiffre d'affaires des industries du disque oblige les interprètes à faire de la scène ; le contact et le rapport avec le public sont alors très vendeurs car le spectacle est un facteur clé pour provoquer l'acte d'achat.

pour l'envoi de contenu en « direct » (ou en léger différé) ». Disponible sur le site http://fr.wikipedia.org/wiki/Streaming

⁸⁴ Mathieu Chartrier, Musique en ligne : NKM tape du poing. Disponible sur le site http://www.pcworld.fr/2010/08/06/internet/jiwa-nkm-bfm-musique-en-ligne/504705/

« Licence globale » : réexamen d'une solution française abandonnée en droit français
Le seul point négatif reste que ces alternatives sont gratuites et se sont donc largement
démocratisées au vu des millions de pages << MySpace » disponibles. Dans cette jungle ^oütous les internautes peuvent se reconvertir chanteur, quelques talents ne seront

malheureusement pas repérés et beaucoup de musiciens, cinéastes ou écrivains prometteurs n'arriveront jamais à percer et donc à diffuser leur oeuvre à grande échelle.

Les alternatives des maisons de disques : les majors et les petits labels indépendants se retrouvent au coeur du problème du téléchargement avec un chiffre d'affaires, nous l'avons vu, qui s'effondre d'année en année. Ces structures sont ainsi parfois amenées à recourir à des plans de licenciements significatifs, et le sentiment de colère vis-à-vis des internautes est de ce fait palpable et compréhensible.

Celles-ci ont donc tenté de donner un second souffle au mode de distribution classique des disques sur format CD : pochettes particulièrement soignées, livrets de plus en plus détaillés offrant souvent toutes les paroles des chansons, titres cachés, codes d'accès à des bonus en ligne, clips vidéos supplémentaires, DVD offert d'un concert par exemple, etc. A ces rajouts matériels figurent une modification de la stratégie dite de << l'édition limitée » : lorsqu'un disque sort en vente, il est en fait disponible en deux types d'exemplaire : un disque standard et un disque avec un ou plusieurs des bonus décrits ci-dessus.

Comme nous l'avons vu précédemment, dans cette période de crise, faire de la scène apparaît indispensable. Ainsi, en plus des efforts marketing réalisés autour d'un artiste, les maisons de disques financent des tournées, parfois à perte sur un premier album ; cette évolution amène les majors à racheter des tourneurs pour minimiser les coûts des tournées.

Très simplement, ces attentions portées sur la qualité aux produits distribués ont été remarquées par les consommateurs qui apprécient d'avoir un livret bien façonné et des bonus conséquents en ligne ou sur le support. Mais le taux toujours élevé de la Taxe à la Valeur Ajoutée et des prix encore jugés exorbitants ruinent les efforts effectués et ne font pas décoller les ventes de disques.

Les alternatives des distributeurs spécialisés : face au téléchargement sur les réseaux peer-to-peer, les distributeurs spécialisés ont créé leur << magasin » en ligne ( virginmega.fr pour << Virgin Megastore », fnacmusic.com pour la << Fnac », etc.) dans lequel l'internaute a la

possibilité de télécharger en quelques secondes le contenu qui lui plaît en toute légalité. Les prix pratiqués sont de l'ordre de 0,99 euros la chanson, 9,99 euros l'album musical, environ 4,99 euros le film visionné à la demande et 15,99 euros le film téléchargé définitivement.

On remarque que ces prix sont relativement élevés : en effet, dans le cas de la musique, ils sont moitié moins chers que sur le marché physique alors même que le coût marginal d'un album téléchargé est nul. Egalement, la différence de prix entre l'album numérique et l'album physique est faible pour compenser la dématérialisation du support, c'est-à-dire le fait de ne pas posséder matériellement le disque avec les avantages que cela octroie : possibilité de l'écouter dans un lecteur CD, sur un ordinateur et sur un baladeur MP3 (d'autant que les titres téléchargés sont livrés dans un format pas toujours pris en compte par ces baladeurs...). Néanmoins, l'offre légale permet d'acquérir un titre à un euro pour des consommateurs non enclins à payer l'album tout entier. Et, même si les prix restent élevés, la musique en ligne est en plein essor : en 2006, la fédération internationale de l'industrie phonographique fait état d'un triplement du chiffre d'affaires des ventes mondiales de musique en ligne qui atteignent 1,1 milliard de dollars et représentent 6% des revenus des éditeurs phonographiques.

Cependant, si les grandes surfaces spécialisées ont su profiter d'Internet comme d'un nouveau moyen de vente, elles restent très touchées par la crise du marché physique. Cela se ressent au niveau des prix qui chutent à une vitesse folle : ainsi de nouveaux albums sont amenés, quelques mois après leur sortie, à être bradés à 9,99 euros. Cela se ressent également au niveau du choix en rayon qui est de plus en plus limité.

Les alternatives des distributeurs non spécialisés : à côté des distributeurs officiels et bien connus du public, des industriels à la base issus du secteur informatique ou de la fourniture d'accès à l'Internet se sont lancés sur le marché de l'offre légale de contenus culturels en ligne à partir de la solution « clé en main >> >> proposée par la société OD2.

La majorité s'est ainsi placée sur le terrain efficace en matière musicale de la fidélisation des « fanbases >>, qui consiste à appâter le public grâce au téléchargement à bas coût et à l'octroi de certains « bonus >> à l'achat : Apple, qui s'est imposé en tant que plus gros distributeur de musique, s'inscrit pleinement dans cette perspective, Ainsi la firme de Cupertino propose un accès exclusif au contenu d'un artiste, le « Itunes Pass >>, à la manière d'un abonnement. Par exemple, pour 18,99 euros, les aficionados peuvent avoir accès à tout le contenu culturel mis à leur disposition pour un groupe ou un artiste donné comme des remix, des vidéos

(backstage, interviews), des concerts, du merchandising, etc. Une proposition très intéressante pour la création d'une << licence globale de l'offre légale >> avec un accès généralisé au catalogue d'un auteur ou d'un artiste.

Parmi ces nouveaux entrants, on peut remarquer la présence de sociétés provenant essentiellement de l'industrie informatique et multimédia (Apple, Microsoft, Sony, etc.) et des télécommunications (Tiscali, Wanadoo, Orange, SFR, etc.). Ce contexte changeant de croissance du marché et d'augmentation de la concurrence fait ainsi chuter les parts de marché des deux distributeurs principaux spécialisés mentionnés plus haut, << Virgin Megastore >> et << FnacMusic >>.

Malgré un catalogue de plus en plus varié et proéminant, les prix, parce que basés sur les tarifs en vigueur pour les plateformes des distributeurs spécialisés, sont encore trop élevés et ne peuvent intéresser massivement les consommateurs.