La communication interne de la Direction Générale des Impôts(DGI)

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DIRECTION

GENERALE DES IMPOTS27(*)

Ce chapitre présente la Direction Générale des Impôts, lieu de nos investigations. Pour cette direction, les points à décrire sont : la situation géographique, l'aperçus historique, l'objet social et la nature juridique, l'organisation administrative et fonctionnelle.

II.1 .SITUATION GEOGRAPHIQUE

La Direction Générale est située au croisement des avenues de marais et de la province orientale (Direction nouvelle banque de Kinshasa) l'hôtel des impôts est un immeuble de sept niveaux, malheureusement inachevé les services du building Reine Astrid, sur l'avenue du port, c'est-à-dire deux se trouvent dans la commune de la GOMBE.

II.2. APERCUS HISTORIQUE

Dans cette partie, nous contentons de donner juste l'historique de la Direction Générale des Impôts dans ses trois grandes étapes de son évolution à savoir :

- La période pendant laquelle les impôts étaient géré par la direction du secrétaire du ministère des finances, elle se situe entre 1960-1988 ;

- La période de la création de la Direction Générale de contribution, elles se situent entre 1988-2003 ;

- La période de la création de la Directions Générale des Impôts (DGI) ayant vu le jour le 02 mars 2003 jusqu'à ce jour.

Avant 1988 la Direction Générale des Impôts n'était qu'une Direction au sein du Secrétaire Générale des finances. Elle avait pour mission d'assurer la gestion de la matière fiscale, c'est-a-dire cette direction avait toutes les missions d'évoluer à toute administration fiscale à savoir :

- La taxation ;

- Le contrôle fiscal ;

- Le recouvrement fiscal.

Au fil du temps, il s'est avéré que cette structure n'a pas permis à l'administration fiscal d'atteindre les objectif qui lui on été assignés en dépit de la perception des bonnes recettes favorisées sur tout par l'environnement politique et économique serin de cette époque.

Cette situation est due au disfonctionnement d'ordre administratif et organique caractérisé par les faits ci - âpres :

- L'existence de plusieurs autres des décisions pour inciter des missions de contrôle auprès des contribuables ;

- La manque de coordination des activités fiscales sur l'ensemble de fertaire national dû à l'existence de plusieurs centres d'impulsion et des décisions ceci procédait du fait que les bureaux provinciaux des contributions relevaient de la compétence du chef de division provinciaux de finances le directeur chef de service des contributions n'exerçants sur les bureaux qu'une telle technique ;

- Les difficultés d'adaptation de la législation à l'évolution de la conjoncture économique ;

- La dépendance de la direction des contributions à l'autorité du secrétaire général aux finances qui entrainait la lourdeur dans le fonctionnement de cet important service et conduisaient à une manque d'efficacité ;

- La manque de motivation des agents étais mis sous un même barème salarial que ce de fonction politique ;

- L'insuffisance des crédits alloués à ce service.

En outre, cette direction dépendait d'un même budget que les autres directions du Ministère des finances et les services régionaux des contributions étaient placés sous l'autorité de chef de division régionale des finances, donc ils ne relevaient pas de l'autorité du directeur de contribution(DGI).

Ainsi, ce disfonctionnement administratif réduisait sensiblement l'efficacité de la direction des contributions et l'empêchait de fonctionner de manière adéquate.

Eu égard aux impératifs de la contribution nationale par l'apport de tous ces contribuables congolais ou résidents requiert une intense sur le caractère obligatoire des droits dus au trésor public.

Il s'avère que dans sa quasi - totale des Etats du monde, le concept«Impôt» est usage, le maintient du terme«contribution» dans notre langage fiscal ne facilite pas toujours la compréhension de nos partenaires bilatéraux.

Les taxes qui régissent la fiscalité de la République Démocratique du Congo étaient réunis dans «le code de contribution» chacun de ces textes comportais ses propres procédures.

Par ailleurs, certains aspects de cette procédure sont devenus archaïques et ne permettent pas une gestion moderne de l'impôt.

En effet, la création récente de la Direction Générale des Impôts (DGI) en lieu et place de la direction générale de contribution(DGC) par décret n° 17/2003 du 2 mars 2003 portant création de la direction générale des impôts (DGI) répond à une double préoccupation :

Une volonté de mobilisation effective des recettes en agissant sur le concept à cause de sa force de persuasion ;

Un concept sociologique de terme impliquant la responsabilité devant l'Etat en payant l'impôt parce qu'il s'impose.

Pour répondre aux attentes du public, l'autorité publique assigne à la direction générale des impôts toutes les missions et prérogatives en matière fiscale notamment celles concernant l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvent à caractères fiscal.

* 27 ^_ Monsieur Adrian directeur du bureau formation