La Commission Européenne, consciente des limites
des systèmes de contrôle actuel notamment les mesures rigides et
standards dont les assureurs sont soumis, a exprimé sa volonté
d'instaurer un nouvel dispositif dont le but est de récompenser les
meilleures pratiques en matière de gestion de risques aux
sociétés d'assurance et leur permettre d'utiliser leur propre
savoir faire et leur procédés d'évaluation de risques .Ce
projet dénommé Solvency II (qui entrera en vigueur en 2010) est
un cadre méthodologique qui propose une meilleure estimation du capital
ajusté au risque à travers des mesures de risques plus
adéquates tel que la Value at Risk (VaR) et la Tail Value at Risk (Tail
VaR).
Ce travail de recherche essaye de répondre à la
problématique suivante: Le référentiel
"solvabilité 2" permet- il une évaluation appropriée du
capital ajusté au risque pour les différentes branches
d'activités d'une société d'assurance?
Pour répondre à cette problématique,
trois chapitres seront alors présentés, deux chapitres
théoriques et un chapitre empirique.
Le cadre théorique va nous ramener à
étudier l'importance de la gestion des risques pour le secteur
d'assurance qui contribue au développement économique et social.
En effet l'assurance est le moyen le plus fiable pour garantir la
sécurité sociale du fait qu'elle vise de prime abord les
conséquences de risques, elle confère d'emblé la
sécurité et constitue un support d'épargne permettant de
réduire la vulnérabilité des agents économiques
face aux risques.
Sur le plan économique; les sociétés
d'assurance permettent dans un premier lieu l'investissement de nouvelles
activités par des investisseurs averses aux risques cherchant à
sécuriser leurs biens .En second lieu elles réduisent les couts
des transactions et contribuent à la liquidité des marchés
en accentuant leur rôle d'intermédiaire financier.
Par la fonction d'intermédiation financière,
l'assureur fixe comme objectif l'atteinte d'un niveau de rentabilité
qui garantit la solvabilité de la société d'assurance.
Cependant le rendement des fonds propres pourrait être
altéré par un ensemble de facteurs qui mettent les
sociétés d'assurance dans des difficultés de tenir leurs
engagements envers les assurés entravant ainsi leur bon fonctionnement.
Une gestion de risque pertinente est
considérée ainsi comme point de mire de la notion de risque. Le
concept de gestion du risque ou Risk Management a fait son
apparition aux États-Unis à la fin des années 1950 et se
résume à un simple transfert de risque. De nos jours, la gestion
du risque s'est transformée à une compétence hautement
spécialisée, cette discipline a étendu ses ramifications
dans plusieurs champs d'activité notamment dans le secteur d'assurance
où la sensibilité aux risques est plus importante.
De ce fait, l'établissement d'un programme de gestion
du risque efficace est indispensable afin d'améliorer la protection des
assurés, accroitre l'intégration des marchés et renforcer
la compétitivité de ce secteur. Les règlementations
définies à cet égard devraient être
établies pour que les risques convergent vers des objectifs
spécifiques et ciblés à savoir une délimitation
précise des pertes probables et une allocation optimale du capital de
solvabilité.
Ainsi, le deuxième chapitre sera consacré
à l'analyse du projet solvabilité 2; une réglementation
fondée sur le risque, qui vise à fixer un nouveau cadre
prudentiel pour l'ensemble des organismes d'assurance. Ce nouveau
régime, lancé par la commission européenne, aura pour
objectif de substituer les régimes actuels rigides par des exigences
plus appropriées en matière de solvabilité et une
évaluation plus adéquate du capital de solvabilité.
Le projet solvabilité 2 est fondé sur une
structure à trois piliers .Le premier pilier vise à mesurer les
risques de manière quantitative et impose une détermination
efficiente d'un capital minimum de garantie. La problématique
générale de l'allocation du capital de solvabilité est
double. Il s'agit, pour les dirigeants des sociétés d'assurances
, d'estimer en premier lieu le montant de fonds propre nécessaire pour
couvrir les risques éventuels (notamment éviter la faillite) et
ensuite d'étudier les corrélations entre les branches
d'activités afin de trouver une clé de répartition optimal
de ces ressources. Dans le cadre du projet solvabilité 2, l'allocation
du capital repose sur des mesures de risques appropriées comme la VaR et
la Tail VaR
La VaR est un concept très global, c'est une
méthode d'évaluation du risque dont l'objectif est de fournir une
réponse quantifiée à la question suivante: " pour un
intervalle de confiance choisit, et pour un horizon temporel donné, quel
est le montant maximal de perte que pourrait subir une institution
financière?". Cette mesure de risque a été introduite en
premier lieu par la banque JP Morgan en 1993 pour
évaluer le risque de marché pour être adopté enfin
en tant que méthode d'allocation de capital et une
référence d'ajustement aux pertes probables. Néanmoins,
une des critiques majeures adressée à cette dernière est
qu'elle ne répond pas à l'axiome de sous-additivité et
dans ce cas elle ne prend pas en compte les effets de diversification qui peut
exister entre les lignes d'activités constituant le portefeuille d'une
société d'assurance. Ceci a mené au développement
des mesures Tail VaR; une mesure plus cohérente du risque
évaluant les pertes en dessous d'un seuil de référence
prédéterminé.
Le troisième chapitre essaye d'entériner notre
apport théorique quant à la pertinence de l'emploi des
modèles internes du projet solvabilité 2 dans l'évaluation
du capital ajusté au risque. Pour ce faire, on procédera en
premier lieu par une présentation des données clés
relatives au secteur d'assurance en Tunisie. Le portefeuille non vie pris en
considération dans le cadre de cette étude est celui de
l'Assurances Mutuelles Ittihad (AMI) qui a fait faillite en 2003.Ce cas
légitimerait le recours à des nouvelles réformes de la
réglementation en vigueur.
Les portefeuilles sélectionnés pour
l'étude devraient permettre l'analyse de l'impact des
corrélations entre les différentes branches d'activités
sur l'évaluation du capital de solvabilité; un capital "cible"
qui doit être surveillé par des mesures de risques
appropriées. Ainsi, on commencera par la mesure classique de risque
à savoir l'écart type pour analyser dans un dernier lieu
l'allocation du capital par les mesures de risques VaR et Tail VaR
adaptées par le projet solvabilité 2.
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