1.2.3 Les piliers du projet
solvabilité2 :
L'adoption de l'approche à trois
piliers précise que les exigences de marge de solvabilité doivent
être soutenues par la surveillance et la discipline du marché, les
piliers de solvabilité 2 peuvent être résumés ainsi
:
Le pilier I vise à mesurer les risques de
manière quantitative, définit notamment un nouveau seuil de
capitalisation, le SCR (Solvency Capital Requirement), qui marque le niveau de
capital souhaité et MCR (minimum de capital requis) représente le
niveau minimum de fonds propres en-dessous duquel l'intervention de
l'autorité de contrôle sera automatique.
SCR est la somme des capitaux ajusté au risque des
différentes branches d'activités présente dans une
société d'assurance.
SCR
= (2.1)
Le pilier II propose un cadre de gouvernance pour
renforcer la surveillance prudentielle et harmoniser les processus de
contrôle interne.
Le pilier III, enfin, fixe la discipline de
marché pour accroître la transparence des informations transmises
aux assurés et aux autorités de contrôle
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