Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Après avoir présenté succinctement l'ossature de notre travail, nous voici arrivés à son premier chapitre. Ceci tente de donner une compréhension succincte de la notion de Jus Cogens et d'une vision globale sur la Cour Internationale de Justice.

Cela étant, il sied de signaler tout au début de ce chapitre que la notion de Jus Cogens figure sans ombre de doute parmi les notions les plus controversées en droit international public. Si ses passionnés défenseurs prétent à la notion d'immenses vertus, voire des conséquences juridiques insoupçonnées, ses attaquants n'ont pas cessé de la décrire comme « une conception qui est entachée d'obscurité et prêtant à confusion >.⁹ En effet, cette notion a donné lieu aux débats théoriques et a causé la remise en cause de l'unité du régime normatif international¹⁰ ; d'où alors la nécessité de son élucidation avant d'aller plus loin au fond d'une réflexion sur son élaboration et son application.

Quant à la Cour Internationale de Justice, le présent chapitre donne une vue d'ensemble sur sa création, son fonctionnement, son organisation, sa mission, ses justiciables, la source du droit applicable et la procédure, sa composition et ses principes directeurs.

I.1 Généralités sur le concept de Jus Cogens

La Charte de l'ONU a reconnu l'existence de multiples règles générales juridiques, ayant une essence supérieure et s'imposant à l'humanité entière sans qu'il soit possible d'y déroger.¹¹ Ainsi, on ne peut faire abstraction du concept de Jus Cogens qui aujourd'hui fait l'objet d'une résurgence. Ce concept serait l'aboutissement de règles philosophiques obligatoires liées à la conscience universelle et indissociables à l'existence de toute communauté internationale.¹²

⁹Nations Unies, Annuaire de la Commission du droit international : compte rendu analytique de la 878^e séance (Missions spéciales), Document A/CN.4/SR.878, vol. I(2), 27 juin 1966, pp. 257-266.

¹⁰ PELLET, A., « Le crime international de l'Etat >, disponible sur http://alainpellet.fr , visité le 9/8/2011.

¹¹ RENAUDIN, F., Droit international à l'étranger, Université Paris 2, éd. A. PEDONE, 2006, p. 43.

¹² JOCELIN, P.-L., Droit international public, licence 3-1^er semestre, Université Paris-Sud 11, 2006-2007, (inédit).

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I.1.1 Elucidation du concept de Jus Cogens

Nous voulons examiner sur ce point quelques déterminants du Jus Cogens. Il s'agit par exemple de son origine, ses caractéristiques, son élaboration, son contenu, sa consécration, sa place dans la hiérarchie des normes, son caractère obligatoire, quelques objections portées contre lui, la justification de la prohibition de toute dérogation à une norme de Jus Cogens et enfin du Jus Cogens comparé à ses notions voisines.

I.1.1.1 Origine

L'origine de la notion de Jus Cogens nous est retracée clairement par J. VERHOEVEN en ces termes :

« La notion de Jus Cogens est apparue pour la première fois dans la pratique internationale lors des travaux de la Commission du droit international consacrés à la codification et au développement du régime juridique des accords internationaux, qui ont abouti à la signature, le 23 mai 1969, de la Convention de Vienne sur le droit des traités (entre États). L'article 53 de celle-ci frappe expressément de nullité le traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général».¹³

Ainsi, selon VERHOEVEN J., c'est sur base de l'article 53 de la Convention de Vienne de 1969 qu'il convient de soutenir une démarche de détermination de la norme impérative du droit international général qu'est le Jus Cogens.

Cependant, F. RENAUDIN nous fait remarquer que le concept de Jus Cogens existait

déjà avant l'avènement de la Convention de Vienne de 1969. Il le dit en ces termes :

« Dans le droit positif humanitaire, le concept était déjà présent, notamment, l'amélioration du sort des blessés, le traitement des prisonniers de guerre, dans les quatre Conventions de Genève du 12 Aout 1949. Il résultait d'usages entre nations et des lois de l'humanité et de la conscience. »14

¹³ VERHOEVEN, J., « Les «bons» et les «mauvais» emplois du Jus Cogens », disponible sur : www.oas.org, visité le 30/04/2011.

¹⁴ RENAUDIN, F., « Jus Cogens et droit international », CNRS, disponible sur : http://www.opuscitatum.com, consulté le 30/04/2011.