Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

II.1.4 Effets du silence de la Cour face à la détermination du domaine des Jus Cogens

Sous ce paragraphe, nous voulons montrer que le fait que la notion de Jus Cogens reste encore indéfinie présente plusieurs inconvénients sur la notion et son application en particulier et sur tout le droit international public en général.⁹⁵

II.1.4.1 Persistance du caractère hésitant des Jus Cogens

A cause du silence manifeste de la Cour Internationale de Justice vis-à-vis de la détermination du contenu et de la portée des normes de Jus Cogens, le caractère hésitant subsiste encore. On remarque d'ailleurs dans la doctrine, tout un courant qui rejette ces normes comme nous l'avons déjà évoqué dans des paragraphes précédents.⁹⁶

II.1.4.2 Dévaluation des Jus Cogens

Normalement, en tant que norme impérative sans dérogation, le Jus Cogens est obligatoire pour tous les destinataires et constitue une limite importante à l'autonomie contractuelle des Etats. En limitant la liberté des Etats, le Jus Cogens tend à se protéger contre les abus et à les obliger à respecter leurs engagements internationaux dans la conclusion de leurs contrats. Le Jus Cogens est de ce fait un concept très important pour le respect des droits fondamentaux universels et humanistes. Cependant, il appert de faire remarquer que « suite à son caractère indéterminé et confus, le Jus Cogens semble avoir relativement perdu sa force contraignante ».⁹⁷

⁹⁵ ANONYME, « Droit international public et organisations internationales : le droit international coutumier et le Jus Cogens », disponible sur : http://ww.stoessel.ch, visité le 01/09/2011.

⁹⁶SOREL, J-M., « Sécurité collective et réversibilité des normes impératives », disponible sur : http://books.google.com, visité le 01/09/2011.

⁹⁷ ANONYME, « Le respect des normes impératives du droit international : le Jus Cogens », disponible sur : http://www.ipeut.com , consulté le 07/06/2011.

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II.1.4.3 Violation du Jus Cogens malgré sa prééminence

On l'a déjà répété à maintes reprises que le concept de Jus Cogens est entouré de zones d'ombres, sur le comment de sa création ou sur son acceptation représentative ou totale des Etats. Le concept de Jus Cogens apparaît ainsi comme une norme impérative qui demeure relativement imprécise et non immuable. C'est un concept qui reste controversé dans son respect et son application car jamais, dans la pratique arbitrale ou judiciaire, celui-ci a été clarifié et élevé à son propre rang même s'il y a eu des allusions à son existence.⁹⁸