Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des normes de Jus Cogens

0. INTRODUCTION GÉNÉRALE

Aujourd'hui, l'humanité est aussi cruellement frappée par les si graves violations des droits de l'homme y compris méme les normes de Jus Cogens considérées pourtant comme droits les plus sacrés. On se demande si cette violation des normes de Jus Cogens ne serait pas l'une des conséquences de leur caractère indéfini, ou, au contraire, si l'on pourrait concevoir que la Cour Internationale de Justice qui devait mettre en valeur leur respect ne remplit pas efficacement sa mission.

Le présent travail se focalise sur autant de questions que pose l'angoisse de ce temps et de celui qui vient dans le cadre du respect des normes de Jus Cogens. Le respect de ces normes est en tous cas l'idéal vers lequel nous devons tendre. Cet idéal à travers la prééminence des Jus Cogens ne se décrète pas : il se construit lentement et sürement. Ce n'est en effet qu'au prix d'un travail et d'un effort importants que l'universalité des Jus Cogens deviendra effective dans chaque société.

L'étude examine les arréts et avis consultatifs de la Cour Internationale de Justice et évalue la perception que celle-ci a de la suprématie et du caractère obligatoire des Jus Cogens. Elle met un accent particulier sur l'arrêt de la Cour Internationale de Justice de 2006 (affaire qui opposait la République Démocratique du Congo à la République du Rwanda). Dans cet arrêt, la Cour Internationale de Justice semble avoir oublié qu'elle avait déjà reconnu en 1970 dans l'affaire Barcelona Traction (et ailleurs), la suprématie des normes de Jus Cogens ; normes du droit international auxquelles découlent les obligations erga omnes (imposables à tout le monde) en admettant la légalité de la réserve faite par le Rwanda à l'article 9 de la Convention sur le Génocide.¹

L'étude montre que méme si dans cette affaire la Cour Internationale de Justice a reconnu la prééminence des Jus Cogens, elle a encore une fois montré sa faiblesse ou sa mauvaise volonté de contraindre les Etats à s'adhérer au respect strict de ces normes. En effet, il semble que le respect des Jus Cogens est laissé à la seule volonté des Etats car ces derniers pouvant

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accepter ou refuser la compétence de la Cour Internationale de Justice, la seule juridiction internationale capable de réprimer l'Etat transgresseur des normes d'une telle intensité.

0.1 Choix et intérêt du sujet

Le choix de ce thème n'a pas était le fruit du hasard. Il a été motivé par le débat qui a été soulevé en classe lorsqu'on examinait ensemble avec l'enseignant les motivations et les conséquences de l'arrêt de 2006. Compte tenu du temps dont on disposait, le débat a été suspendu et l'idée de mener une recherche là-dessus est ainsi venue dans notre esprit.

Le présent travail présente un intérêt à la fois sur le plan social et scientifique comme nous le montrons dans les paragraphes suivants.

· Intérêt social

Cette étude comporte un intérêt social dans le sens où les normes de Jus Cogens protègent les droits les plus sacrés dont disposent tous les êtres humains en vertu de leur dignité. La société étant « considérée comme le réceptacle et le champ d'application de toutes les implications qui peuvent découler des décisions des Etats, des organisations et des juridictions internationales comme la Cour Internationale de Justice » ², l'intérêt social dans le cadre de ce travail est manifeste.

La Cour Internationale de Justice a été et sera sollicitée pour trancher des différends en rapport avec les Jus Cogens ; génocide commis par un Etat contre la population d'un autre Etat par exemple. La vie et les activités des populations restent donc liées au prononcé du juge international face à la violation des normes de Jus Cogens.

· Intérêt scientifique

L'intérêt scientifique réside dans l'apport de cette étude à l'univers scientifique, en ce qui concerne le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la détermination et le respect des

² OUMBA, P., « La Cour Internationale de Justice et la problématique des droits de l'homme », (Mémoire), Université Catholique d'Afrique Centrale, 2005, disponible sur : http://www.memoireonline.com, visité le 29/04/2011.

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normes de Jus Cogens. Certes, ce travail aidera les chercheurs qui aborderont ce sujet sous d'autres dimensions pour une meilleure évolution scientifique. En outre, la valeur ajoutée de cette étude consiste non seulement à apporter un enrichissement à la connaissance scientifique sur les normes de Jus Cogens qui, malgré leur supériorité continuent à être violées ici et là, mais aussi sur les voies et les moyens à envisager pour pallier aux défis y afférents.