SIGLES ET ABREVIATIONS
§: Paragraphe
AIEA : Agence Internationale de l'Energie
Atomique ART. : Article
BP : Boîte Postale
C. : Contre
CDI : Commission du Droit International
CEDH : Cour Européenne des Droits de
l'Homme
Cfr. : Conferatur (se
référer à)
Chap.: Chapitre
CIJ : Cour Internationale de Justice
CNRS : Centre National de Recherche
Scientifique
Dr : Docteur
ED : Edition(s)
FAO : Food and Agriculture Organization
(Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture)
FIDA : Fonds International de
Développement Agricole
FMI : Fonds Monétaire International
http : Hyper Text Transfer Protocol
(Protocole de transfert hypertexte)
LGDJ : Librairie Générale de Droit
et de Jurisprudence
Mgr : Monseigneur
Mr. : Monsieur
OACI : Organisation de l'Aviation Civile
Internationale OIT : Organisation Internationale du Travail
OMI : Organisation Maritime Internationale
OMM : Organisation Météorologique
Mondiale
OMPI : Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle
OMS : Organisation Mondiale de la
Santé
OMT : Organisation Mondiale du Tourisme
ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le
Développement Industriel
vi
Op.cit. : Opere citato (ouvrage
cité)
P.: Page
Pp.: Pages
PROF. : Professeur
RCD : Rassemblement Congolais pour la
Démocratie
RDC : République Démocratique du
Congo
Rec. : Recueil
RGDIP : Revue Générale de Droit
International Public
SDN : Société Des Nations
T. : Tome
UCAC : Université Catholique d'Afrique
Centrale
UIT : Union Internationale des
Télécommunications
ULK : Université Libre de Kigali
UNESCO :United Nations Edicational,
Scientific and Cultural Organization (Organisation des
Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture) UNIKIS :
Université de Kisangani
UPU : Union Postale Universelle
VOL. : Volume
WWW : World Wide Web (Toile
d'araignée mondiale)
TABLE DES MATIERES
DECLARATION i
EPIGRAPHE ii
DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iv
SIGLES ET ABREVIATIONS v
TABLE DES MATIERES vii
0. INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
0.1 Choix et intérêt du sujet 2
0.2 Délimitation du sujet 3
0.3 Enoncé du problème de recherche 3
0.4 Hypothèses de travail 5
0.5 Objectifs de l'étude 5
0.6 Choix des techniques et méthodes 6
0.7 Plan du travail 8
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 9
I.1 Généralités sur le concept de Jus
Cogens 9
I.1.1 Elucidation du concept de Jus Cogens 10
I.1.1.1 Origine 10
I.1.1.2 Caractéristiques 11
I.1.2 Elaboration des normes de Jus Cogens 15
I.1.3 Contenu des normes de Jus Cogens 15
I.1.4 Consécration officielle du Jus Cogens dans
la jurisprudence internationale 17
I.1.5 Place des Jus Cogens dans la hiérarchie des
normes 18
I.1.6 Caractère obligatoire des Jus Cogens 19
I.1.7 Justification de la prohibition de toute dérogation
à une norme de Jus Cogens 20
I.1.8 Les Jus Cogens et les notions voisines 21
I.1.9 Objections au principe de Jus Cogens 23
I.2 La Cour Internationale de Justice 25
I.2.1 Généralités sur la Cour Internationale
de Justice 25
I.2.1.1 Création 25
I.2.1.2 Mission 26
I.2.1.3 Organisation, compétence et procédure 26
I.2.1.4 Source de droit applicable 28
I.2.1.5 Les parties 29
I.2.1.6 Composition de la Cour 30
I.2.1.7 Principes directeurs 31
I.2.2 La Cour Internationale de Justice comme l'un des organes de
l'ONU 32
CHAPITRE II : EXAMEN CRITIQUE DU ROLE DE LA CIJ DANS LA
DETERMINATION
ET LE RESPECT DES JUS COGENS 34
II.1 La CIJ face à la détermination des normes de
Jus Cogens 35
II.1.1 Nécessité de détermination des normes
de Jus Cogens 35
II.1.2 Compétence de la CIJ pour déterminer le
contenu et le champ d'application des Jus
Cogens... 35
II.1.3 Occasions ratées par la Cour 36
II.1.4 Effets du silence de la Cour face à la
détermination du domaine des Jus Cogens 37
II.1.4.1 Persistance du caractère hésitant des
Jus Cogens 37
II.1.4.2 Dévaluation des Jus Cogens 37
II.1.4.3 Violation du Jus Cogens malgré sa
prééminence 38
II.1.4.4 Délimitation de la compétence de la CIJ
par elle-même 38
II.2 La CIJ face au respect des normes de Jus Cogens
38
II.2.1 Le Jus Cogens dans la jurisprudence de la Cour
Internationale de Justice 39
II.2.2 Examen de l'arrêt de la CIJ du 3 février 2006
(affaire RDC c. Rwanda) 40
II.2.2.1 Résumé des faits et historique de la
procédure 41
II.2.2.2 Résumé des arguments des parties 41
II.2.2.3 Décision de la Cour 42
II.2.2.4 Critique juridique de l'arrêt 42
II.2.2.5 Conséquences de l'arrêt 46
II.2.3 Obstacles encourus par la Cour dans le respect des Jus
Cogens 46
II.2.3.1 Compétence limitée 48
II.2.3.2 La force contraignante limitée des
décisions de la Cour 48
ix
II.2.3.3 Raisons politiques 49
II.2.3.4 Réserves des Etats à leur
déclaration d'acceptation de la compétence de la CIJ 49
CHAPITRE III : MECANISMES ENVISAGEABLES POUR UNE MEILLEURE
INTERPRETATION ET APPLICATION DES NORMES DE JUS COGENS 53
III.1 De
la juridiction facultative à la juridiction obligatoire dans les
affaires engageant les Jus
Cogens... 53
III.2 La Cour Internationale de Justice face à
l'insurmontable qualité souveraine des contentieux.. 56
III.3 La Cour
Internationale de Justice face aux raisons politiques pouvant expliquer sa
faible
activité... 59
III.4 Nécessité
d'amendements du Statut de la Cour Internationale de Justice et de la Charte
des
Nations Unies 61
III.4.1 Le volontarisme 61
III.4.2 Problème d'exécution des arréts de
la Cour 62
III.4.3 Des faiblesses structurelles 63
III.4.4 Une juridiction concurrencée 64
III.4.5 Réserves des Etats face à la
compétence de la Cour 65
CONCLUSION GENERALE 67
BIBLIOGRAPHIE 71
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