2.5. Le Cadre normatif du SNIS :
C'est le document technique de référence qui
décrit de manière exhaustive toutes les règles de
fonctionnement du Système National d'Information Sanitaire. Il
définit le rôle de chaque acteur. Il définit les
activités menées au niveau central. Il définit de
manière précise les règles de fonctionnement qui devront
être respectées par les systèmes d'information mis en place
au niveau des provinces, sous la responsabilité des inspections
provinciales de la santé. Il définit les modalités des
transferts d'information qui auront lieu entre les SIS provinciaux et le niveau
central. Le Cadre normatif du SNIS est la référence officielle
sur laquelle les provinces devront se baser lors de la mise en place de leur
système d'information sanitaire provincial (9).
(9) CASIS : SNIS, Fascicule A3, Circuit de
l'Information ; Cahier des charges informatiques, Octobre 2004.
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