PREMIERE PARTIE
FONDEMENTS THEORIQUES
ET
CADRE INSTITUTIONNEL DE
RECHERCHE
Chapitre 1
Cadre conceptuel et présentation de
la sécuritésociale au Cameroun
L
a sécuritésociale est un concept dont
l'application ne date que de près d'un siècle. Aujourd'hui,
elle a gagnéune place importante dans la
vie des citoyens, et contribue plus ou moins au
bien-être des populations. Elle s'affirme alors comme un instrument
d'aide a` la protection des habitants et tend a` apporter survie et soutien aux
populations du monde. Au vu de cette présentation succincte, nous
analyserons dans ce chapitre, comment est née la
sécuritésociale, son évolution, les principales notions
qui l'accompagnent, et son fonctionnement au Cameroun. Ces différents
points seront étudiés en deux sections. Alors que la
première présentera les définitions des concepts, les
généralités sur les notions de
sécuritésociale et de croissance économique, la
deuxième s'appesantira sur le fonctionnement de la
sécuritésociale au Cameroun, a` travers le régime
gérépar la CNPS.
1.1 Définition des concepts et
généralités
Cette section nous permettra de nous familiariser aux concepts
li'es a` la s'ecurit'e sociale. A cet effet, nous 'eluciderons le cadre
conceptuel de la s'ecurit'e sociale, ainsi que celui de la croissance
'economique.
1.1.1 Définition des concepts
Travailleur salarié: Selon l'article premier de la loi
n°92-007 du 14 Aoàut 1992 portant sur le code du travail au
Cameroun, est consid'er'e comme travailleur, quels que soient son sexe et sa
nationalit'e, toute personne qui s'est engag'ee a` mettre son activit'e
professionnelle moyennant r'emun'eration, sous la direction et l'autorit'e
d'une personne physique ou morale, publique ou priv'ee, celle-ci 'etant
consid'er'ee comme employeur. La pr'esente loi exclue les personnels
ci-après :
u le statut g'en'eral de la fonction publique;
u le statut de la magistrature;
u le statut g'en'eral des militaires;
u le statut sp'ecial de la sàuret'e nationale;
u le statut sp'ecial de l'administration p'enitentiaire;
u les dispositions particulières applicables aux
auxiliaires d'administration.
Prestations familiales : Les prestations familiales
repr'esentent l'ensemble des d'epenses allou'ees aux allocataires et aux
membres de leurs familles, selon les textes pr'evus par la s'ecurit'e sociale.
Dans le cas du Cameroun, elles constituent les allocations pr'enatales,
l'allocation maternit'e, les allocations familiales proprement dites,
l'indemnit'e journalière destin'ee aux femmes salari'ees en cong'e de
maternit'e, les prestations de frais m'edicaux de grossesse et de
maternit'e.
Prestations de vieillesse, d'invaliditéet de
décès : Elles comprennent l'ensemble des pensions vieillesse,
pensions d'invalidit'e, ainsi que celles de d'ecès. Ces prestations sont
les d'epenses effectu'ees par la s'ecurit'e sociale, et octroy'ees aux
travailleurs assujettis au r'egime de pensions, ou aux membres de leur famille.
Toutefois, si une personne est affili'ee au r'egime de pr'evoyance sociale
pendant au moins 06 mois cons'ecutifs, et cesse de remplir
les conditions d'assujettissement, il a la facult'e de
demeurer volontairement affili'ee a` la branche des pensions6.
Prestations de risques professionnels : Elles constituent
l'ensemble des d'epenses effectu'ees pour indemniser tout travailleur r'egi par
le code du travail et victime d'un risque professionnel. Les prestations de
risques professionnels ne prennent pas en compte les d'epenses destin'ees a` la
pr'evention des risques professionnels.
Risques professionnels : De manière globale, un risque
professionnel d'esigne le risque direct ou indirect survenu pendant l'exercice
d'une activit'e professionnelle. Le risque professionnel7 est donc
la combinaison de la probabilit'e et des cons'equences de la survenance d'un
'evènement dangereux pour l'int'egrit'e physique ou mentale d'une
personne ou d'un groupe dans l'exercice du m'etier.
Il ressort de cette d'efinition du risque professionnel, que
deux 'eventualit'es sont possibles pour rem'edier a` sa survenance, a` savoir
:
? agir sur sa probabilit'e d'occurrence c'est-à-dire en
la r'eduisant par des mesures de pr'evention;
? agir sur sa gravit'e en mettant en place des systèmes
de protection du travailleur et de son environnement, destin'es a` r'eduire les
cons'equences.
Allocataire : D'après le dictionnaire d'Encarta 2009,
un allocataire est une personne qui percoit une prestation en argent
pour des raisons sociales. Les textes de bases de la CNPS stipulent qu'est
consid'er'e comme » allocataires », les personnes physiques du chef
desquelles les prestations sont dues. A cet effet, l'allocataire doit
être un travailleur salari'e r'egi par le code du travail.
Invalide : On peut d'efinir une personne invalide comme
celle-làqui n'est pas capable de mener une vie normale en raison de
graves atteintes physiques, pendant la p'eriode d'invalidit'e. Dans le domaine
de la s'ecurit'e sociale et particulièrement dans le cadre des textes de
la CNPS au Cameroun, est consid'er'e comme invalide, l'assur'e qui par suite de
maladie ou d'accident d'origine non professionnelle, a subi une diminution
permanente de ses capacit'es physiques ou mentales, dàument certifi'ee
par un m'edecin d'esign'e ou agr'e'e par la CNPS, le rendant incapable de
gagner plus de 1/3 de la r'emun'eration qu'un travailleur, ayant la même
formation peut se procurer par son travail.
6Article 3 du Titre I sur les textes relatifs a`
l'assurance-pensions de vieillesse d'invaliditéet de
décès. 7Définition tirée de
l'encyclopédie wikipedia.
Ayant-droit : Sont considérés comme ayants droit,
les personnes ci-dessous prévues par les textes de la CNPS :
u les conjoints survivants;
u les conjoints divorcés ou séparés de corps
ayant obtenu une pension alimentaire; u les enfants de la victime (d'un risque
professionnel) tels qu'ils sont définis par le code des prestations
familiales;
u les ascendants qui étaient a` la charge de la
victime.
Pension: C'est une somme versée
régulièrement par un organisme ou par quelqu'un pour aider a`
vivre ou indemniser une personne (Encarta 2009).
Pensions de survivants : Ce sont les pensions versées aux
proches en vie (membres survivants de la famille de l'assuré) de
l'assurédécédé, titulaire d'une pension de
vieillesse
ou d'invaliditéou d'une pension anticipée. Ces
pensions sont aussi valables pour un
assurédécédé, dont a` la date de son
décès, remplissait les conditions requises pour
bénéficier
d'une pension de vieillesse ou
d'invaliditéou qui justifiait d'au moins 180 mois
d'assurance
(Recueil des textes de la CNPS). A cet effet, les survivants
sont : la veuve ou le veuf, les
enfants a` la charge du défunt et les
ascendants de premier degré(père/mère). Les pensions
de
survivants sont déterminées sur la base des pensions de
vieillesse ou d'invaliditéou de
la pension anticipée.
Accident du travail: Un accident du travail se définit
simplement comme un accident survenu pendant une
activitéprofessionnelle. Dans le cadre de la
sécuritésociale au Cameroun, un accident du travail est un
accident survenu quelle qu'en soit la cause, a` tout travailleur régi
par le code du travail (Recueil des textes de base de la CNPS) :
u par le fait ou a` l'occasion du travail;
u pendant le trajet aller-retour entre sa résidence
principale ou une résidence secondaire présentant un certain
caractère de stabilitéet son lieu de travail; le lieu de travail
et le restaurant, la cantine ou, d'une manière générale,
le lieu o`u il prend habituellement ses repas;
u pendant les voyages dont les frais sont mis a` la charge de
l'employeur en application du code du travail..
Maladie professionnelle : Est considérée comme
maladie professionnelle par les textes de la CNPS, toute maladie
résultant de l'exercice de certaines activités professionnelles.
Toute maladie survenue en milieu professionnel n'est nécessairement pas
une maladie
professionnelle. A cet effet les textes ont pr'evu des
tableaux des maladies professionnelles 'etablies par d'ecret pris après
avis de la commission nationale d'hygiène et de s'ecurit'e du
travail.
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