1.1.2 La notion de sécuritésociale
La s'ecurit'e sociale d'efinit l'ensemble des institutions
garantissant aux travailleurs et a` leurs familles, un revenu de remplacement
et des prestations sociales en cas de maladie, de maternit'e, d'invalidit'e,
d'accident du travail ou de d'ecès8. Vu sous cet angle, la
s'ecurit'e sociale se positionne comme un système d'aide et de
pr'evoyance a` la population.
Les origines de la s'ecurit'e sociale sont très
anciennes et remontent au 15e siècle. Au d'ebut, le
système de s'ecurit'e sociale 'etait longtemps bas'e sur une aide
d'assistance sociale destin'ee aux pauvres. Il int'egrait aussi la solidarit'e
entre les g'en'erations, et permettait d'assurer l'harmonie dans les familles.
A cette 'epoque, on pouvait constater que »les collectivités
religieuses avaient quadrillél'Europe d'un réseau
d'hôpitaux et d'hospices, les corporations et le compagnonnage
organisaient la solidarité, ainsi que les nobles, les
propriétaires terriens. Les artisans nourrissaient et logeaient leurs
serviteurs, les vieux travailleurs et leurs ouvriers » 9. Nous
avons notamment, Louis XIV qui a construit un hôpital pour prendre en
charge les militaires invalides. En Angleterre, la reine Elizabeth apporta une
solution au problème de pauvret'e, en garantissant aux pauvres une
protection sociale.
Seulement, cet aspect de la s'ecurit'e sociale (système
d'aide et de protection des pauvres) a connu d''enormes controverses avec
l'arriv'ee des 'economistes classiques, tels que Smith, Ricardo, Malthus, etc.
Ils pensent que la s'ecurit'e sociale appr'ehend'ee de cette manière,
pousse les pauvres a` se multiplier, cela engendrant un accroissement du taux
de natalit'e, ainsi que la r'eduction des salaires et le chômage. En
g'en'eral, les 'economistes classiques s'opposaient a` toute aide qui 'etait
destin'ee a` compenser les risques sociaux.
Les premières formes de la s'ecurit'e sociale sont
apparues dès le 17e siècle, avec l'arriv'ee de
l'industrialisation. Le système de s'ecurit'e sociale a 'evolu'e et est
pass'e a` un système de protection g'en'eralis'e et universel, ceci a`
cause des bouleversements 'economiques et sociaux provoqu'es par
l'avènement de la soci'et'e industrielle (Encyclop'edie encarta
2009).
8Définition de Microsoft Encarta
2009-collection
9Tirée de l'histoire de la
sécuritésociale : Jean MAGNIADAD
La fin du 19e siècle et le début du
20e marquent une nouvelle ère de la
sécuritésociale. C'est a` partir de cette période, que la
sécuritésociale a effectivement étémise en place en
Europe et aux Etats-Unis. En effet, la sécuritésociale a connu au
départ deux systèmes ou modèles a` savoir : le
système Bismarck et le système Beveridge.
Le système Bismarck est le premier modèle de
sécuritésociale. Il a étécréépar le
chancelier Bismarck en 1880 suite a` une guerre face a` la France, dont il sort
victorieux. Le modèle du chancelier Bismarck repose sur deux points
principaux : d'une part, il associe travail et assurance (assurance maladie,
accident du travail, invaliditéet décès), d'autre part, il
prend en compte trois logiques :
? protéger le travail par rapport a` un risque;
? pacifier le réservoir de main d'oeuvre;
? appliquer une logique de cogestion.
Le système Beveridge quant a` lui trouve ses racines en
Grande-Bretagne. Il a étéconcu par Lord
Beveridge en 1942. La Grande-Bretagne avec Beveridge a
développéson
propre système de sécuritésociale a`
partir des théories keynésiennes, venant ainsi corriger le
système Bismarckien. Le système Beveridge repose alors sur trois
nouveaux principes a` savoir :
? l'universalité;
? l'unicité;
? l'égalité.
Ces trois nouveaux principes montrent en effet que le
système Beveridge respecte les caractéristiques suivantes :
? la protection sociale concerne tous les citoyens;
? les élus de la nation gèrent le
système;
? l'impôt est la recette de ce système;
? les dépenses sont définies et encadrées
par l''Etat.
A partir de ces deux modèles, la France a` son tour,
monte son propre modèle en 1945. Le système francais
de la sécuritésociale associe les modèles Bismarckien et
Beveridgien. En effet, il combine d'une part les méthodes
bismarckiennes, c'est-à-dire l'assurance assise sur des cotisations
sociales et la cogestion du dispositif, et d'autre part des objectifs
beveridgiens, notamment le fait que l'Etat prenne les décisions
structurelles. A cet effet, deux conventions sociales se juxtaposent en France
: une couverture de non travail et une
couverture de non revenu (Ministère de l'Emploi et de la
Sécurité: la protection sociale en France).
Aux Etats-Unis, contrairement aux Etats européens, le
système de sécuritésociale ou d'aide sociale, s'est vu
mettre en place très lentement. Cette situation vient du fait que »
le développement rapide de l'industrialisation et la
disponibilitéimmédiate de terres arables dans le centre et
l'ouest du pays renforcaient la croyance que quiconque était
disposéa` travailler avait la possibilitéde trouver un emploi
» 10 . Le système de sécuritéaux Etats-
Unis est néa` partir de la loi sur la
sécuritésociale (Social security Act) de 1935. Il a
étémis sur pied par le Président Franklin
Delano Roosevelt11. Ce système consistait en un
versement de pensions de retraite a` partir de l'âge de 65
ans, et le paiement d'un capital décès forfaitaire pour les
salariés décédés avant l'âge de la
retraite.
Le système américain a évolué, et
bien après a inclus le régime de prestation pour les
ayants-droit. Trente ans après, les américains ont
instauréle régime de prestations d'assurance maladie.
Contrairement aux pays européens tels que l'Allemagne, la
Grande-Bretagne et la France, le modèle de protection sociale aux
Etats-Unis était un modèle » résiduel »,
c'est-à-dire un modèle o`u le marchéest
censéfournir aux individus des emplois et des revenus suffisants, en
fonction de leurs mérites (Alex OKOLOUMA, Mémoire Online: La
protection sociale au Cameroun P.4).
De plus en plus, les systèmes de
sécuritésociale se sont développés et ont atteint
les frontières de l'Afrique. En Afrique, la
sécuritésociale voit le jour effectivement a` partir des
indépendances. Aujourd'hui, dans le continent africain et partout dans
le monde plusieurs pays se sont organisés pour établir ensemble
une même vision de la sécuritésociale. A cet effet,
plusieurs organismes a` l'échelle régionale et internationale se
sont créés. On peut citer entres autres :
? la CIPRES (Conférence Interafricaine de
Prévoyance sociale);
? l'AISS (Association Internationale de
SécuritéSociale);
? le GIPSPSI (Groupement d'Intérêt Public
Santéet Protection Sociale International).
La CIPRES, dont le Cameroun est membre, a
étéinstauréen septembre 1993, et
signépar les Ministres des Finances et les Ministres
chargés de la prévoyance sociale dans les
10Tiréde : la protection sociale aux
Etats-Unis, p.1
11(1882-1945), homme d'Etat Américain,
32e président des Etats-Unis (1933-1945)
pays africains de la zone franc (Document Sectoriel-la
prévoyance sociale en Afrique). Le terme sécuritésociale a
peu a` peu disparu des notions employées par la politique sociale.
Aujourd'hui, on utilise plus les notions protection sociale et
prévoyance sociale.
Par conséquent, selon Anne Duthilleul, dans un avis du
conseil économique et social en France, la protection sociale recouvre
une notion plus large que la sécuritésociale. Elle se
définit comme étant l'ensemble des régimes qui assurent
diverses prestations en argent (Encarta 2009).
Selon la CIPRES, la prévoyance sociale se
définit comme un système mis en place afin de garantir a` la
population l'accès a` des soins de santéabordables mais de
qualitéd'une part, et d'autre part, a` un travail décent.
La sécuritésociale se définit aussi selon
les pays et les régimes politiques employés. Nous notons alors de
manière détaillée, les différents régimes du
système de sécuritésociale de l'Etat providence qui sont
détaillées dans l'encadréci-dessous. Cette classification
de la typologie des systèmes de sécuritésociale a
étéélaborée par Esping-Andersen en 1990.
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Encadré1.1 : : Les diff'erents r'egimes de la
s'ecurit'e sociale de l'Etat providence Le R'egime lib'eral
in Les institutions sont segment'ees
in L'action politique se centre sur des groupes (interventions
s'electives)
Le R'egime social-d'emocrate
in Intervention forte de l'Etat
in Objectifs de r'eduction des in'egalit'es sociales
in Les citoyens b'en'eficient de droits sociaux (minimum de
ressources / services publics) Le R'egime » conservateur-corporatiste
»
in Des institutions arrim'ees a` la sphère du march'e du
travail et aux entreprises in Le système est un 'el'ement central du
statut d'emploi
in La protection est organis'ee a` partir des cat'egories
professionnelles
Source: Gøsta Esping-Andersen, Les trois mondes de
l'Etat-Providence.
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