1.2.3 Le financement des activités de la CNPS
Les op'erations en ressources (recettes) et emplois
(d'epenses) de la CNPS font l'objet d'un budget annuel pr'epar'e par le
Directeur G'en'eral et vot'e par le conseil d'administration au courant du
trimestre qui pr'ec`ede le d'ebut de l'exercice budg'etaire . Les
diff'erentes
recettes et dépenses que doit manager la CNPS trouvent
leurs principales sources dans les cotisations effectuées a` travers
certains agents.
Les ressources de la CNPS
Les ressources de la CNPS sont constituées par :
u les cotisations destinées au financement des
différentes branches de prestations,
comprenant les retenues a` la charge des salariés et les
contributions patronales;
u les pénalités encourues pour cause
de retard dans le paiement des cotisations so-
ciales ou dans la production des déclarations nominatives
de salaires; u les revenus des placements et du patrimoine;
u les rémunérations pour services rendus et,
éventuellement, les participations versées par les personnes
bénéficiaires d'oeuvres sociales ou sanitaires;
u les subventions, dons et legs;
u éventuellement, les emprunts.
Les cotisations que la CNPS recoit, sont assises
sur l'ensemble des salaires recus par les assurés, des
indemnités, des primes, des gratifications, et aussi les avantages en
nature d'un maximum de 300 000 FCFA chaque mois en matière de
prestations familiales et de pensions. En ce qui concerne les risques
professionnels, les cotisations sont déterminées a` partir du
salaire déplafonné. Dans les opérations de cotisations, le
montant de base du salaire est supérieur ou égal au SMIG.
Pour résumer, il est déjàprévu des
taux de cotisations pour chaque branche de prestations que la CNPS
détient a` sa charge. Le tableau suivant indique les taux de cotisations
pour chaque branche de prestations.
Tableau 1.2 : Taux de cotisation appliquépar
branche de prestations
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Branches
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Part Patronale
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Part salariale
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Total
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Plafond
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Prestations familiales
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7 % pour le r'egime g'en'eral, les domestiques et employ'es de
maison
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0,00 %
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7,00 %
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300 000 FCFA/mois
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5,65 % pour le r'egime agricole
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0,00 %
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5,65 %
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300 000 FCFA/mois
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3,70 % pour le r'egime enseignement priv'e
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0,00 %
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3,70%
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300 000 FCFA/mois
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Assurance pensions de VID
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4,20 %
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2,80 %
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7,00 %
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300 000 FCFA/mois
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Accidents du travail
et maladies professionnelles
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de 1,75 % a` 5,00 % suivant les risques encourus dans
l'entreprise
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-
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-
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sans plafond
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Groupe A - risque faible 1,75 %
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0,00 %
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1,75 %
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sans plafond
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Groupe B - risque moyen 2,50 %
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0,00 %
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2,50%
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sans plafond
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Groupe C - risque 'elev'e 5,00 %
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0,00 %
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5,00%
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sans plafond
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Source : CNPS
Les entreprises enregistr'ees a` la CNPS disposant de
travailleurs au sens du code du travail, doivent cotiser en vue de pr'evenir
les accidents de travail ou les maladies professionnelles de leurs employ'es.
Les entreprises sont donc class'ees en fonction du niveau du risque comme le
pr'esente le tableau pr'ec'edent. De manière g'en'erale, les employeurs
immatricul'es a` la CNPS et suppos'es en activit'e se r'epartissent de la
manière suivante :
u les employeurs de r'egime g'en'eral;
u les employeurs du r'egime agricole;
u les employeurs de l'enseignement priv'e;
u les employeurs de la main-d'oeuvre domestique.
Les emplois de la CNPS
Ils sont essentiellement les diff'erentes formes de d'epenses
qu'effectue la CNPS, sur la base des op'erations effectu'ees lors de la mise en
place du budget annuel. Les d'epenses r'ealis'ees par la CNPS comprennent :
u les d'epenses d'investissement;
u les d'epenses administratives;
u les d'epenses de l'action sanitaire et sociale;
u les d'epenses de pr'evention des accidents de travail et des
maladies professionnelles. Les d'epenses techniques constituent l'ensemble des
d'epenses octroy'ees pour chaque branche notamment les prestations familiales,
les risques professionnels et les pensions. Quant aux d'epenses
administratives, elles sont directement affect'ees a` l'administration de la
CNPS. Parlant des d'epenses de l'action sanitaire et sociale, elles contribuent
aux activit'es, oeuvres et formations sociales et sanitaires de la CNPS. Les
d'epenses de pr'evention des accidents de travail et des maladies
professionnelles quant a` elles, se rattachent directement aux activit'es de
pr'evention des risques professionnels.
Au Cameroun, la s'ecurit'e sociale est principalement g'er'ee
par la CNPS. La CNPS dans son système d'organisation et ses principales
prestations sociales dont elle d'etient la charge, ne peut pas supporter a`
elle seule, toutes les exigences qu'on assigne a` une s'ecurit'e sociale
appropri'ee, compte tenu des faibles ressources qu'elle engrange. A cet effet,
les autorit'es camerounaises ont men'e des 'etudes visant a` 'etendre le
système de s'ecurit'e sociale au Cameroun.
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