C O N C L U S I O N
Le crédit-bail demeure un montage financier introduit
au sein de l'espace communautaire OHADA permettant aux entreprises qui s'y
trouvent, dans une conjoncture difficile, d'augmenter leur capacité de
production. Il constitue effectivement un instrument de restructuration des
ressources de l'entreprise en raison de sa durée. Nonobstant la
controverse qui entoure les avantages du crédit-bail, ce
procédé de financement présente une utilité
incontestable.
Il procure de réels avantages financiers aux deux
parties. Aux sociétés de crédit-bail désireuses
d'offrir à leurs clients de solides crédits à
l'équipement, il permet un mécanisme de financement qui peut
favoriser la réduction des coûts de transaction et de gérer
les risques. Grâce au crédit-bail, les micros entreprises peuvent
affecter de maigres ressources financières à de nouveaux
investissements en actifs, processus rapide qui contribue directement à
générer des revenus. Il peut aussi intervenir dans le processus
de création des entreprises comme le soulignait le ministre camerounais
de l'économie, Lazare ESSIMI MENYE279, lors du
13ème congrès africain de leasing280.
Les Institutions de Micro finance sont exceptionnellement
placées pour jouer un rôle actif dans l'expansion du marché
du crédit-bail pour les équipements d'occasion, en particulier
parce que dans les pays en développement, les micro entreprises
représentent le segment le plus important des secteurs de la production,
du commerce et de l'industrie. Le leasing offre aux Institutions de Micro
finance la possibilité de toucher de nouveaux emprunteurs et de
s'étendre sur des marchés existants. La rapide croissance du
crédit-bail dans nombre de pays en développement indique que
cette formule répond à une importante demande insatisfaite de
financement. Le leasing a le potentiel nécessaire pour se
développer et devenir une technique de financement efficace, utilisable
par les Institutions
279 « Les entreprises ne peuvent se créer que si
elles peuvent se financer. Le leasing va donc accompagner la plupart des
entreprises en gestation dans leur développement », Horizon +,
n° 34 Juin 2010.
280 24 et 25 mai 2010 à Yaoundé.
de Micro Finance pour atteindre les entreprises dont les
besoins financiers ne peuvent être couverts par les approches classiques
de la micro finance.
Il est dès lors indispensable, à travers une
législation flexible, claire et adaptée, de lever les
différents obstacles qui minent l'essor du crédit-bail au sein de
l'espace OHADA, en ne se limitant plus uniquement à des textes de
portée générale qui régissent explicitement ou
implicitement le crédit-bail dans ladite zone, à l'instar de
l'Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales OHADA qui
s'applique aux établissements de crédit-bail, ainsi que de
certaines dispositions de l'Acte Uniforme portant Droit Commercial
Général récemment adopté281 par le
Conseil des ministres, qui prévoient les modalités d'inscription,
de radiation du contrat de crédit-bail au Registre du Commerce et du
Crédit Mobilier, et de nouveaux toilettages légaux qui y ont
été insérés dans le but de permettre un bon
encadrement du crédit-bail.
Malgré la présence de textes de portée
spéciale282 qui établissent les conditions d'exercice
des activités liées au crédit-bail à titre de
profession habituelle, il est malheureusement déplorable de constater
qu'aucun texte communautaire ne définisse clairement le régime
juridique des opérations de crédit-bail, qui pourtant
nécessitent d'être menées dans des conditions juridiques
bien définies pour une efficacité certaine sur le plan
macro-économique.
Il serait donc souhaitable que le législateur
communautaire à l'instar de son homologue camerounais, se dote d'une loi
afin de combler le vide juridique qui permettra de nettement mieux promouvoir
l'activité du crédit-bail, et qui contribuera efficacement au
financement des Petites et Moyennes Entreprises, ainsi qu'à
l'amélioration de la productivité de ces dernières. Cette
réglementation tant souhaitée offrira de manière
inéluctable l'opportunité aux acteurs économiques
d'exercer les opérations de ce mode de financement dans un cadre
juridique assaini et sécurisé, et garantira dans la sphère
OHADA un avenir beaucoup plus prometteur au secteur du crédit-bail.
281 Le 14 décembre 2010 à Lomé au Togo.
282 Il s'agit des textes communautaires de la commission
bancaire de l'Afrique centrale qui soumettent l'exercice des activités
relatives au crédit-bail à des conditions strictes sous peine de
sanctions (agrément, capital social minimum), et des textes nationaux
relatifs à l'exercice de l'activité des établissements de
crédit.
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