Memoire Online - Le crédit-bail dans l'espace OHADA

Pour les crédits-bailleurs, les Petites et Moyennes Entreprises constituent une cible privilégiée pour le développement du crédit-bail au Sénégal en particulier, et dans l'espace

OHADA en général. En plus de l'environnement juridique²⁶⁸, il y a un déficit d'information et de communication sur la question, qui se pose. Sur ce point, monsieur RIADH NAOUAR, chargé d'opérations Senior d'Africa Leasing Facility de la SFI (Société Financière Internationale) a fait savoir qu'au Sénégal, il y avait des lignes de crédits de partenaires financiers destinées exclusivement au crédit-bail et qui jusque-là ne sont pas connues²⁶⁹. D'où la formulation et la mise en oeuvre de vastes campagnes d'information et de sensibilisation des investisseurs quant à l'originalité du produit, sa simplicité et les avantages qu'il offre et une formation adéquate des responsables et des chargés de clientèle appelés à vulgariser le produit sur le marché. Il en est aussi du développement d'accords de partenariat avec des fournisseurs de biens d'équipement qui peuvent jouer un rôle important dans l'orientation du choix d'un investisseur vers le crédit-bail, outre la conclusion d'accords de partenariat de développement commercial avec les banques et les institutions financières.

C'est dans la même optique il y a deux (02) ans²⁷⁰ au Sénégal que Mme Marie Thérèse DIEDIOU, Directeur Général de L'Agence pour le Développement et l'Education des Petites et Moyennes Entreprises, a estimé que « pour développer le marché du crédit-bail, nous avons besoin de faire converger nos actions pour sensibiliser les Petites et Moyennes Entreprises et promouvoir les success stories afin de stimuler le marché par la demande²⁷¹ ». Elle a fait savoir que le programme a déjà connu des avancées significatives avec la formation au crédit-bail de plus de trois cents (300) Petites et Moyennes Entreprises de Dakar au cours de quatre sessions d'information. Déjà, a-t-elle poursuivi, « des dossiers de demande de financement sont traités par les sociétés de crédit-bail, partenaires au programme à savoir LOCAFRIQUE et ALIOS ». Par la suite afin d'amplifier cette dynamique, L'Agence pour le Développement et l'Education des Petites et Moyennes Entreprises en partenariat avec la Société Financière Internationale, a mené une tournée au niveau


268 L'OHADA ne possède pas une réglementation sur le crédit-bail.
269 Promotion du crédit-bail au Sénégal: pourquoi ça bloque ? Source Sud Quotidien, *www.xibar.net*	24	Avril	2009,
270 Promotion du crédit-bail au Sénégal: pourquoi ça bloque ? Source Sud Quotidien, *www.xibar.net*	24	Avril	2009,
271 Promotion du crédit-bail au Sénégal: pourquoi ça bloque ? Source Sud Quotidien,	24 Avril		2009,

national en organisant à Dakar un forum en Mars 2010²⁷² sur le crédit-bail qui a rassemblé environ 1200 petites entreprises, institutions financières, compagnies régionales de créditbail et représentants officiels du gouvernement. Cette initiative salutaire a valu à ces deux institutions les remerciements du ministre d'Etat, directeur du Cabinet du Président de la République du Sénégal, Monsieur Habib SY, qui les a par la même occasion exhortées à accorder plus de crédits aux Petites et Moyennes Entreprises afin que ces dernières jouent pleinement leur rôle de moteur de la croissance²⁷³, et elle a principalement débouché en toile de fond sur l'autorisation donnée à la Société Financière Internationale, par le gouvernement sénégalais pour la préparation d'une loi sur le crédit-bail²⁷⁴.

Par ailleurs, il est nécessaire de créer un fonds de garantie permettant de couvrir en partie les risques de défaillance des nouveaux promoteurs exerçant dans des secteurs revêtant un caractère particulier pour le développement du pays, d'assurer la transparence de l'information financière produite par les acteurs économiques, en veillant à l'application des dispositions légales (existantes et à venir) dans ce sens, et d'améliorer les moyens de renforcement des capitaux propres des Petites et Moyennes Entreprises par le biais des sociétés d'investissements dont le principal rôle serait de financer les nouveaux projets par voie de prise de participation et d'en assurer le suivi à moyen terme .

L'important est la définition urgente d'un cadre réglementaire pour l'exercice de l'activité du crédit-bail par l'adoption d'une loi, au sein des Etats membres de l'OHADA, détaillant la nature des contrats de crédit-bail, les relations entre le bailleur et le preneur et les modalités de dénouement du contrat. C'est dans cette optique au Cameroun que les 09 membres²⁷⁵ de la CAMLEASE (Association Camerounaise de Leasing), avaient entrepris de communiquer avec les autorités de tutelle et les organismes de supervision sur le

272 Le forum sur le crédit-bail d'ifc et de l'ADEPME soutient la croissance des petites entreprises au Sénégal, www.pressreleasepoint.com

273 Le forum sur le crédit-bail d'ifc et de l'ADEPME soutient la croissance des petites entreprises au Sénégal, www.pressreleasepoint.com

274 Le forum sur le crédit-bail d'ifc et de l'ADEPME soutient la croissance des petites entreprises au Sénégal, www.pressreleasepoint.com.

275 Africa Leasing Company (du Groupe Afriland First Bank), Association des Sociétés d'Assurances du Cameroun (ASAC), Alios Finances Cameroun, la Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC), la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC), la Chambre de Commerce d'Industrie des Mines et de l'Artisanat (CCIMA), le Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM), la Société Financière Internationale, et Pro-Pme Financement. Sur www.camelease.org

développement de la branche du crédit-bail; de fournir un cadre organisationnel pour une coopération nationale afin de favoriser un environnement juridique et fiscal adapté au credit-bail, d'encourager le développement économique du Cameroun en proposant le credit-bail, comme moyen de financement alternatif de l'économie, et apporter en particulier une solution au financement des Petites et Moyennes Entreprises.

Toujours dans le souci de promouvoir le crédit-bail au Cameroun, l'Association Camerounaise de Leasing (CAMLEASE), en partenariat avec la Société Financière Internationale a entrepris un programme de formation gratuite de deux mille (2000) acteurs du secteur²⁷⁶ (magistrats, avocats, huissiers, assureurs, fournisseurs d'équipements, créditpreneurs, fiscalistes...).

Le gouvernement camerounais allant dans le même sens, a aussi passé un partenariat avec la Société financière internationale (SFI), afin de lancer une campagne de vulgarisation du crédit-bail en vue de mieux faire connaître cet instrument de financement a-t-on appris auprès du ministère des Finances²⁷⁷.

Sur le plan international, La Société Financière Internationale affiche de nouvelles ambitions pour l'introduction du crédit-bail en Afrique au sud du Sahara. C'est ainsi qu'elle a mis sur pied un projet pour appuyer et promouvoir le développement du crédit-bail comme un mécanisme de financement alternatif pour les entrepreneurs dans les pays de cette sous région. Près d'un milliard de dollars ont été injectés dans cent trois (103) sociétés de crédit-bail réparties dans cinquante huit (58) pays en guise d'investissement. Ce programme, piloté depuis le Sénégal, est exécuté dans le cadre du Partenariat pour l'Entreprise Privée en Afrique (PEP Africa), l'une des principales initiatives de la Société Financière Internationale pour la fourniture des services et des conseils en Afrique Subsaharienne.

276 Pierre KAM, Directeur Général de Africa Leasing Company et Président de CAMLEASE, dans Horizon +, n° 34 Juin 2010.

Le crédit-bail dans l'espace OHADA

Paragraphe II : La question de l'avenir du crédit-bail dans l'espace OHADA

A - La promotion de ce mode de financement au sein des Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries