Le crédit-bail dans l'espace OHADA

B - Evaluation des coûts du crédit-bail

1° Coût des ressources²⁶¹

Les loyers doivent être suffisamment élevés pour couvrir le coût des ressources de la société de leasing, qui peuvent varier dans le temps et en fonction des bailleurs. Le coût des ressources est variable d'une société à l'autre. Par exemple, il est probable qu'une société de holding bancaire aura un coût des ressources inférieur à celui d'une société de leasing indépendante ou d'une Institution de Micro Finance. Comme les taux d'intérêt évoluent dans le temps et que le coût des ressources des Institutions de Micro Finance est généralement supérieur, ces dernières doivent l'inclure dans leur programme de leasing.

260 Décret n° 71-458 du 22 avril 1971 ''fixant les conditions dans lesquelles les sociétés de leasing ou crédit-bail sont habilitées à exercer leur activité», Journal Officiel de la République du Sénégal. 1971, p. 695.

261 Bamako 2000 : Innovations en micro finance, www.lamicrofinance.org

2° Risque d'impayés²⁶²

La situation financière du client est un paramètre essentiel dans le calcul des loyers. Les institutions de micro finance intéressées par le leasing doivent développer différentes méthodes de mesure du risque d'impayés afin de connaître approximativement la situation financière du preneur. La clientèle de micro finance remboursera probablement des loyers plus élevés, étant donné le risque supplémentaire que représente ce segment de marché. Les Institutions de Micro Finance peuvent exiger une clause de remboursement anticipé ou un dépôt de garantie pour couvrir un risque plus grand et se protéger des pertes potentielles liées à des impayés.

3° Coût de traitement et de service²⁶³

Dans un contrat de crédit-bail, les coûts de transaction sont des coûts à l'unité. Ils comprennent l'établissement du contrat, la spécification d'une clause de garantie, l'identification de l'actif, la négociation de la durée du contrat, et la couverture des frais légaux. De nombreux coûts sont fixes et indépendants du bailleur et de l'actif. Par conséquent, les coûts de transaction sont censés diminuer proportionnellement à l'augmentation du coût de l'actif²⁶⁴.

4° Options du contrat²⁶⁵

S'il est admis que les contrats de leasing offrent une gamme d'options incluant l'achat de l'actif, la reconduction du crédit-bail et l'annulation du contrat, il ne faudrait pas omettre le fait que de tels choix affectent le versement des loyers, tout en reconnaissant l'existence d'autres alternatives. C'est par exemple le cas de l'option relative à la fréquence des versements. Grâce à cet éventail, les Institutions de Micro Finance peuvent adapter chaque contrat aux flux de trésorerie de leurs clients. Ainsi, un micro-entrepreneur peut souhaiter rembourser un loyer plus bas en début de contrat, et plus élevé vers la fin. Ce choix du locataire peut se comprendre aisément dans la mesure où vers la fin du contrat le bien loué

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aura suffisamment généré des ressources qui lui permettront de verser de grosses redevances au crédit-bailleur sans pour autant affecter sa situation financière.

5° Prestation de service et de maintenance²⁶⁶

La location opérationnelle peut comprendre un service de maintenance de l'actif loué. Les Institutions de Micro Finance peuvent donc en proposer un à la société utilisatrice, qui sera associé au crédit-bail tout en y ajoutant un coût supplémentaire ; au cas où elle ne possèderait pas la capacité requise pour l'entretien du matériel. L'ajout de ce service de maintenance sera alors répercuté dans les loyers.

6° Concurrence²⁶⁷

La concurrence joue un rôle important dans le calcul des loyers. L'entrée sur le marché du crédit-bail est relativement facile pour les sociétés de leasing indépendantes et les institutions financières telles que les Institutions de Micro Finance. Cependant, les sociétés de leasing indépendantes doivent s'attendre à ce que les banques, auprès desquelles elles trouvent leurs ressources de financement, entrent à leur tour sur ce marché et deviennent leurs concurrentes. C'est l'occasion pour nous ici de souligner qu'une telle attitude serait naturellement considérée comme une concurrence déloyale de la part de ces banques, étant entendu qu'elles seraient en ce moment entrain d'empiéter sur le champ d'action des sociétés de crédit-bail. Les Institutions de Micro Finance doivent envisager cette situation, rendant risquée l'entrée sur un marché ciblé, et en déterminer les conséquences sur leur compétitivité.