Le crédit-bail dans l'espace OHADA

C - L'effectivité de l'aspect positif du crédit-bail au sein de l'espace OHADA

Au Burkina Faso¹⁸⁵, le crédit-bail est en plein essor. Parallèlement au système bancaire classique, cette technique de financement des investissements professionnels est proposée aux petites et moyennes entreprises qui peuvent ainsi s'équiper par le biais du crédit-bail, tout en évitant de trop lourdes dépenses. Le produit financier permet en conséquence de renforcer la capacité et la compétitivité des Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries burkinabés.

184 Art 52 al 1 loi n°2010/020 du 21 décembre 2010 portant organisation du crédit-bail au Cameroun.

185 Article du 27 septembre 2010 sur: www.burkinapmepmi.com

Burkina Bail est une société de référence au Burkina Faso. Abdoulaye KOUAFILAN SORY en est le Directeur Général, pour lui « Le crédit-bail est un produit très adapté aux besoins d'investissements des entreprises. Il complète l'offre des services financiers des banques classiques. Avec un contrat de crédit-bail, les loyers payés sont directement déductibles de la base de calcul des impôts sur les bénéfices, toute chose permettant aux Petites et Moyennes Entreprises /Petites et Moyennes Industries de réaliser de substantielles économies d'impôts ».

Peuvent en bénéficier les entreprises et les professions libérales burkinabés ainsi que les entrepreneurs étrangers dont les performances commerciales et la situation financière sont jugées compétitives. Des entreprises s'accordent à dire que les conditions de location sont avantageuses. Ses conditions de garantie seraient également moins exigeantes que celles des banques.

La société de crédit-bail qui a démarré ses activités en 1998 a su, au fil du temps, développer des instruments financiers innovants pour mieux répondre aux besoins de sa clientèle. L'établissement de droit burkinabé propose des produits financiers en adéquation avec les besoins et les ambitions des Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). C'est l'un des principaux acteurs du marché du crédit-bail au Burkina Faso. Il est doté d'un capital d'un milliard de F.CFA détenu au 31 décembre 2009 à 47 % par la Banque internationale du Burkina (BIB), une filiale du groupe United Bank of Africa (UBA), ainsi que par divers investisseurs institutionnels.

1° Montée en puissance

Très rapidement, la croissance de Burkina Bail est allée crescendo, à telle enseigne qu'à partir de l'année 2000, la société a développé un vivier de partenaires pour consolider ses positions et a introduit de nouvelles dispositions juridiques, de sorte à développer la pratique de l'activité au Burkina Faso. La Banque Ouest Africaine de Développement a par ailleurs consenti en 2003 à un prêt d'un montant d'un milliard de F.CFA pour la mise en place d'une deuxième ligne de crédit-bail¹⁸⁶. En 2004, l'établissement a obtenu le prix burkinabé

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de la qualité. Ses bons résultats lui ont en outre valu, l'année suivante, de remporter le prix de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine du Management des Ressources. La même année, le cumul des ressources mobilisées essentiellement auprès de la Banque Ouest Africaine de Développement, et la Banque Européenne d'Investissement atteignait douze milliards de F.CFA¹⁸⁷. Ces ressources ont été affectées au financement des investissements de six cents (600) Petites et Moyennes Entreprises /Petites et Moyennes Industries¹⁸⁸.

DAFANI, une usine de transformation de mangues, est l'une de ces entreprises à avoir eu accès au crédit-bail. Elle doit du reste sa reprise d'activités à divers opérateurs financiers, dont Burkina Bail qui a secouru ce fleuron de l'agro-industrie burkinabé, après une interruption occasionnée par des difficultés de trésorerie. D'ici à septembre ou octobre 2010, la fabrication et la distribution de ces jus de fruits devrait de nouveau reprendre¹⁸⁹.

Burkina Bail a également été le partenaire financier de la compagnie de transports en commun qui a pu bénéficier du crédit-bail pour le financement d'autobus. Avec toujours la possibilité de se porter, au final, acquéreur du bien. Il en est de même pour la Société de Transport Mixte Bangrin (STMB) et pour Europcar Burkina Faso. Dans le secteur médical, c'est la Clinique du coeur, spécialisée dans la prise en charge des pathologies cardiovasculaires qui a pu financer une partie de son équipement technique, dès 2005¹⁹⁰.

L'intervention de l'établissement financier peut également concerner des Petites et Moyennes Entreprises /Petites et Moyennes Industries burkinabés qui développent des affaires à l'étranger. C'est le cas d'un entrepreneur partenaire d'un projet de réalisation d'une centrale thermique au Mali, que Burkina Bail a soutenu en 2007, aux côtés de la Banque internationale pour le Mali (BIM). 500 millions de F.CFA ont été injectés dans l'acquisition d'équipement.

187 Le crédit-bail, une solution pour les entreprises burkinabés, www.burkinapmepmi.com

188 Le crédit-bail, une solution pour les entreprises burkinabés, www.burkinapmepmi.com

189 Ce qui en principe devrait déjà être fait au jour d'aujourd'hui.

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2° Le crédit-bail en appui au développement des entreprises burkinabés¹⁹¹

Force est de constater que l'engouement pour ce type de financement ne se dément pas au Burkina Faso. L'environnement des affaires est en effet favorable à son développement, a fortiori depuis qu'une nouvelle génération d'entrepreneurs est apparue sur la scène économique, contribuant fortement à la dynamisation du tissu industriel. Pour soutenir ces initiatives, IFC¹⁹² (International Finance Corporation) a lancé Africa Leasing Facility, un programme sur cinq ans couvrant 13 pays africains et visant à introduire le créditbail comme produit financier innovant en Afrique subsaharienne. Destiné aux Petites et Moyennes Entreprises /Petites et Moyennes Industries, cet instrument qui sera opérationnel dès juillet 2009¹⁹³ a été dévoilé en présence du ministère burkinabé de l'Economie et des Finances. L'intention est de promouvoir sur trois ans le développement du leasing. A cet effet, il est recommandé d'améliorer l'environnement fiscal et légal ainsi que l'information et la formation à destination des Petites et Moyennes Entreprises et des institutions de régulation, et de « renforcer la capacité des acteurs et opérateurs du crédit-bail ».

Alios Finance Burkina Faso est l'un de ces opérateurs en question. Il propose des solutions telles que le crédit-bail à destination des entreprises. Sa formule permet de financer à 100 % des véhicules, des engins de chantiers et forestiers, des groupes électrogènes, des chariots élévateurs ou encore le matériel informatique. Et comme toujours, il est possible à la fin du contrat de devenir propriétaire du bien financé.

En 2008, le montant des financements consentis par cet établissement à des entreprises établies au Burkina Faso a connu une progression importante. L'entité qui est une succursale d'Alios Finance Côte d'Ivoire appartient au holding Alios Finance (qui réalise 55 millions € de chiffre d'affaires), lequel est présidé par Ahmed ABDELKEFI, fondateur et président du Conseil d'administration de Tunisie Leasing¹⁹⁴.

191 Article du 27 septembre 2010 sur: www.burkinapmepmi.com, paru dans Afrikan Banker - Juillet-Septembre 2010, source : veronique.narame.over-blog.com

192 C'est l'appellation anglaise de la Société Financière Internationale, sur laquelle d'amples détails sont contenues dans la note n° 203.

193 Ce qui est sans aucun doute déjà fait au jour d'aujourd'hui.

194 Article publié dans Economie Burkina Faso, Afrikan Banker - Juillet-Septembre 2010

3° L'expansion chiffrée du crédit-bail

Le bénéfice après impôts de la société Alios Finance Côte-d'Ivoire, spécialisée dans le crédit-bail, a progressé de 12,71% au 31 décembre 2009 comparé au 31 décembre 2008. Il s'est établi à 390 millions FCFA en 2009 contre 346 millions FCFA en 2008, soit un accroissement de 44 millions FCFA. Le poste « Crédit-bail et opérations assimilées » s'établissait à 23,089 milliards contre 20,961 milliards en 2008, soit une progression de 10,15%. Les intérêts et produits assimilés sont comptabilisés à 2,312 milliards FCFA contre 2,078 milliards un an plus tôt tandis que les produits sur crédit-bail et opérations assimilées augmentent de 41,26%, passant de 11,856 milliards en 2008 à 16,748 milliards un an plus tard¹⁹⁵. Toujours en Côte-d'Ivoire une autre institution bancaire met à la disposition de ses le crédit-bail, il s'agit de BANK OF AFRICA-COTE D'IVOIRE qui est en liaison avec les trois établissements de crédit-bail du groupe BANK OF AFRICA¹⁹⁶ qui sont : EQUIPBAIL MALI, EQUIPBAIL BENIN, et EQUIPBAIL MADAGASCAR, cette synergie justifie légitimement l'intérêt que le crédit-bail représente pour les établissements bancaires.

Au Cameroun¹⁹⁷ le marché du crédit-bail était dominé par deux structures jusqu'en 2002¹⁹⁸ : la Société Générale de Banques du Cameroun (SGBC) et Alios Finance, par la suite d'autres structures se sont ajoutées au portefeuille des établissements de crédit-bail, il s'agit de la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC)¹⁹⁹, PRO-PME FINANCEMENT (Financial Institution specialised in financing Small and Medium sized Enterprises )²⁰⁰ et AFRICA LEASING COMPANY²⁰¹. Enfin en 2008, pour structurer ce marché et en assurer la promotion a été créée l'Association Camerounaise de Leasing (CAMLEASE)²⁰²

195 Dépêches, Economie 21 juillet 2010.

196 Site web BANK OF AFRICA

197 Horizon +, n° 34 Juin 2010.

198 Le marché du crédit-bail au Cameroun en 2009, www.ifc.org

199 2008 est l'année du lancement de la BICEC dans le marché du crédit-bail, Le marché du crédit-bail au Cameroun en 2009, www.ifc.org

200 La concurrence est restée stable jusqu'en 2007, date à laquelle un autre établissement financier, PRO-PME FINANCEMENT, s'est lancé sur le marché du crédit-bail, Le marché du crédit-bail au Cameroun en 2009, www.ifc.org

201 En 2002 est apparu un nouvel intervenant, un établissement financier (AFRICA LEASING COMPANY), filiale de banque mais spécialisé dans le crédit-bail, Le marché du crédit-bail au Cameroun en 2009, www.ifc.org

202 Le marché du crédit-bail au Cameroun en 2009, www.ifc.org

dont le but est de promouvoir le crédit-bail ainsi que les autres crédits locatifs, avec le soutien de la Société Financière Internationale (SFI)²⁰³.

Cette croissance institutionnelle ²⁰⁴ a eu pour conséquence de conduire à l'augmentation des financements en matière de leasing, qui est passée de 9 milliards en 2005 à 32 milliards en 2009²⁰⁵. Le nombre de nouveaux contrats²⁰⁶ de crédit-bail a suivi l'évolution du montant des financements accordés, avec une moyenne relativement stable à environ 35 millions F.CFA par dossier, sans distinction entre banques et établissements financiers.

S'agissant des tendances²⁰⁷ de ce marché au Cameroun, comme indiqué ci-dessus, il a progressé de 250% en 4 ans, de 2005 à 2009. Toutefois, cette progression est essentiellement due aux financements accordés par les établissements bancaires (près de 450%), alors que les financements accordés par les établissements financiers n'ont progressé pendant la même période que de 110%. Cette tendance devrait s'accentuer dans les années à venir avec l'arrivée sur le marché du crédit-bail de nouveaux établissements bancaires.

Depuis que PRO-PME FINANCEMENT a lancé en 2007²⁰⁸ le crédit-bail au Cameroun, elle possède aujourd'hui plus d'une centaine de clients en portefeuille leasing, l'augmentation considérable des demandes de financement, d'après Pierre Conrad EDZOA, membre de cette structure « nous permet de croire que nous n'avons pas eu tort de mettre en place ce produit. Aujourd'hui, la plupart de nos clients sont satisfaits ²⁰⁹ ». Cet accroissement des demandes de financement s'observe aussi à la BICEC comme l'a fait remarquer son Directeur Général, Monsieur Pascal REBILLARD en soulignant que peu après le lancement de Bail-Bicec, « on recevait déjà plusieurs dizaines de demandes de dossiers par

203 « Elle est la main de la banque mondiale en ce qui concerne le développement du secteur privé, qui est le moteur du développement économique d'un pays, pour ce faire il est nécessaire de développer la capacité des PME, qui représentent la colonne droite de toute l'économie. Elle a une trentaine d'années d'expérience dans le développement du crédit-bail dans le monde. A l'instar de la Banque Africaine de Développement, la SFI oeuvre pour la réduction des failles que constitue le problème de l'accès au financement par les PME » RIADH NAOUAR, Senior operations officer. Africa Leasing Facility ; Horizon +, n° 34 Juin 2010.

204 Aujourd'hui le Cameroun compte 5 principaux établissements de crédit-bail, exactement 2 banques et 3 établissements financiers, voir annexe 14.

205 Annexe 9.

206 Annexe 10.

207 Le marché du crédit-bail au Cameroun en 2009, www.ifc.org

208 Cette information sur la date d'entrée de PRO-PME FINANCEMENT dans le marché du crédit-bail au Cameroun, vient confirmer celle contenue dans la note de bas de page n° 200.

209 Horizon +, n° 34 Juin 2010.

mois, généralement bons, tous étudiés au regard de l'importance et de la qualité du risque porté²¹⁰ ».