Le crédit-bail dans l'espace OHADA

L I S T E D E S A B R E V I A T I O N S

A J P I : Actualité juridique propriété immobilière.

al : Alinéa.

Art : Article.

Bull : Bulletin.

Bull civ : Bulletin civil de la Cour de cassation.

Bull crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.

C A : Cour d'appel.

Cass. C. Cass : Cour de cassation

Cass. Chbre. Mixte : Chambre mixte de la Cour de cassation.

Cass. Com : Cour de Cassation, Chambre commerciale.

Cass. Crim : Cour de Cassation, Chambre Criminelle.

Cass. 1ère Civ : Cour de cassation, Première Chambre civile.

C. Cass. Com : Cour de Cassation Chambre commerciale.

Civ : Cour de Cassation Chambre Civile.

Civ 1ère : Cour de Cassation, Première Chambre Civile.

Défrénois : Répertoire du notariat Défrénois.

IR : Informations rapides du Recueil Dalloz.

Gaz Pal : Gazette du Palais.

JCP : Jurisclasseur périodique.

mod : modifié(e).

Obs, Observ : Observations, commentaires doctrinaux suite à la publication d'une décision de décision.

Rev. Trim. Drt. Com, R T D Com : Revue trimestrielle de droit commercial (Sirey) R J D A : Revue de jurisprudence de droit des affaires.

Rev. Drt : Revue de droit.

Rev. Pro. Coll : Revue des procédures collectives.

T. Com : Tribunal de commerce.

V.: voir.

S O M M A I R E

INTRODUCTION 7

IERE PARTIE : LES MECANISMES DE FONCTIONNEMENT DU CREDIT-BAIL 14

CHAPITRE I : LE CREDIT-BAIL : UNE OPERATION DIVERSE DANS SA NATURE

ET METICULEUSE DANS SON ELABORATION 15

SECTION I : Identification du crédit-bail 15

Paragraphe I : Nature du crédit-bail 15

Paragraphe II : Teneur du contrat de crédit-bail 19

SECTION II : Conclusion du contrat de crédit-bail 24

Paragraphe I : Particularités inhérentes à l'établissement du contrat de crédit-bail 25

Paragraphe II : Le déroulement du contrat de crédit-bail 28

CHAPITRE II : LE CREDIT-BAIL : UN CONTRAT AUX CONTOURS COMPLEXES 40

SECTION I : Les spécificités attachées au crédit-bail 40

Paragraphe I : Les caractéristiques entourant le contrat de crédit-bail 40

Paragraphe II : Un contrat multimodal et susceptible de confusion 42

SECTION II : Appréhension et dénouement du contrat de crédit-bail 49

Paragraphe I : Appréhension juridique et comptable du crédit-bail 49

Paragraphe II : Extinction du contrat de crédit-bail 52

II^EME PARTIE : L'IMPACT DU CREDIT-BAIL AU SEIN DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE OHADA 57

CHAPITRE I : LE CREDIT-BAIL : UN FACTEUR DE DEVELOPPEMENT POUR

LES ENTREPRISES AU SEIN DE L'OHADA 58

SECTION I : Les causes du recours des Petites et Moyennes Entreprises au crédit-bail 58

Paragraphe I : Accès limité des Petites et Moyennes Entreprises aux circuits de financements classiques 58

Paragraphe II : Les aléas de la nature et les attitudes liées à l'emprunteur 61

SECTION II : Une technique de financement fiable néanmoins jonchée de failles 63

Paragraphe I : Les atouts du crédit-bail 64

Paragraphe II : Les inconvénients du crédit-bail 73

CHAPITRE II : ENJEUX ET PERSPECTIVES DU CREDIT-BAIL DANS L'ESPACE

COMMUNAUTAIRE OHADA 77

SECTION I : Les enjeux du crédit-bail au sein de l'OHADA 77

Paragraphe I : Enjeux pour les sociétés de micro finance 77

Paragraphe II : Enjeux pour la société utilisatrice 88

SECTION II : Les perspectives du crédit-bail dans l'espace OHADA 89

Paragraphe I : L'importance d'un meilleur cadre organisationnel et préventif 89

Paragraphe II : La question de l'avenir du crédit-bail dans l'espace OHADA 92

CONCLUSION 97

ANNEXES 99

BIBLIOGRAPHIE 139

TABLE DES MATIERES 142