SECTION II : CAS PRATIQUE
Dans cette section, il s'agira pour nous, par un cas de
décrire toute la procédure de facturation à EOLIS
Cameroun, et les documents qui rentrent en jeu dans ce processus. Nous
prendrons pour cible les Plantations du Haut Penja (PHP), client
principal :
1. CAS DE PHP
La société des Plantations du Haut Penja BP 05
PENJA (république du Cameroun) livre le 06 mars 2010 à son client
COMPAGNIE FRUITIERE PARIS exerçant à Paris, 462582kgs de bananes
fraîches, en 25242 colis, et 522 palettes. La valeur imposable
s'élève à 60.598.242FCFA. Le comptable d'EOLIS vous remet
le dossier n° 30304101 relatif aux opérations ci-dessus.
Questions :
a) Quel est le contrat qui lie EOLIS Cameroun à son
client P.H.P ? Le définir.
b) Citer les documents utilisés dans la
procédure de facturation.
c) Donnez la procédure de facturation dans le cas
présent.
d) Quelles sont les différentes factures
adressées à la P.H.P ?
e) Etablissez la facture n° PTE/119/S09S/10 et la facture
n° DTE/119/S09S/.
f) Procédez à l'enregistrement comptable de la
facture n° PTE/119/S09S/10 et la facture n° DTE/119/S09S/ dans le
journal.
2. RESOLUTION DU CAS PRATIQUE
a) Le contrat qui lie EOLIS Cameroun et P.H.P est l'ordre de
transit. C'est un processus qui donne au transitaire (EOLIS) le droit
d'effectuer des opérations douanières au nom et pour le compte de
son client (P.H.P).
b) Les documents qui rentrent dans la procédure de
facturation sont les suivants :
- Le connaissement ou B/L ;
- La déclaration en douane ;
- La quittance ;
- La facture du client ;
- Le bordereau de livraison ;
- Le certificat phytosanitaire ;
- Etc....
c) La procédure de facturation dans ce cas sera la
suivante :
- Le comptable reçoit les copies de tous les documents
du dossier ;
- Il ouvre le logiciel GESTRANS dans lequel s'effectuera
automatiquement la facturation car toutes les opérations requises et
relatives à la facture ont déjà été
renseignées dans le logiciel par département du transit ;
- Il vérifie si les montants renseignés sont
effectifs et crée ainsi la facture pro forma ;
- Il vérifie si la facture pro forma ne comporte aucune
erreur, dans lequel cas il peut créer la facture définitive.
d) Les différentes factures adressées à
P.H.P sont :
- La facture débours (facture n° DTE/119/S09S/10)
composée des dépenses effectuées par EOLIS Cameroun Lors
du suivi du dossier. Ils sont refacturés à l'identique et ne
supportent pas la T.V.A. et enfin une commission de 2% sur les débours
que prélève EOLIS. La commission est soumise à la
T.V.A.
- La facture prestations (facture n° PTE/119/S09S/10)
composée de tous les éléments qui constituent les
honoraires d'EOLIS Cameroun. Ces prestations sont soumises à la
T.V.A.
e) Etablissement des fractures :
Facture de
prestations : (facture n°
PTE/119/S09S/10)
Les prestations sont la rémunération du service
rendu par EOLIS Cameroun à la P.H.P. Elles sont frappées par la
T.V.A et sont composées dans ce cas de :
- Forfait pour télécommunication : 15.000 =
1*15.000
- Forfait pur embarquement direct : 9.000 = 1*9.000
- Forfait pour interventions diverses : 7500 =
1*7.500
- Forfait pour obtention licence : 20.000 = 1*20.000
- Calcul des HAD : ils sont égaux au tarif
unitaire fixé par la douane, multiplié par le nombre de tonnes du
produit exporté.
- HAD = 313*493,075tonnes
HAD = 154.332
- Frais de dossiers export PHP : 35.000 = 1*35.000
- Total prestations = 15.000 + 9.000 + 7.500 + 20.000 +
154.332 + 35.000
Total prestations = 240.832
- T.V.A 19,25% : T.V.A = 240.832*19.25%
T.V.A = 46.362
- Net à payer TTC sur prestations = 287.194
Facture de
débours : (facture n°
DTE/119/S09S/10)
Les débours sont les dépenses faites par EOLIS
Cameroun pour le compte de la P.H.P. Ils sont refacturés à
l'identique. Ils ne supportent pas la T.V.A. et sont composés dans ce
cas de :
- Droits de douanes export P.H.P : 317.991 (non taxable
c'est-à dire refacturé à l'identique).
- BESC EXPORT PHP : 20000 = 1*20.000(non taxable
c'est-à dire refacturé à l'identique).
- Total débours = 317.991 + 20.000
Total débours = 337.991
- Commissions débours/export = 337.991*2%
Commissions = 6.760
- T.VA sur commissions = 6.760*19,25%
T.V.A = 1.301
- Net à payer TTC = 337.991 + 6.760 + 1.301 = 346.052
f) Comptabilisation :
1-) facture de prestations : (facture n°
PTE/119/S09S/10)
Débit : 41121924
Clients........................................................287.194
Crédit : 4434000 Etat, T.V.A facturées sur
prestations de service............46.362
70631924 Services
vendus.............................................240.832
2-) facture de débours : (facture
n° DTE/119/S09S/10)
Débit : 41121924
Clients.......................................................346.052
Crédit : 44340000 Etat, T.V.A
Facturée...........................................1.301
47111510 compta
débours.............................................344.751
70636924
commissions/débours..........................................6.760
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