4. DETERMINATION DU NET A PAYER PAR CALCULS
a) A l'importation
La valeur imposable
Elle est égale à la valeur CAF (Coût Fret
Assurance).
Valeur Caf = valeur Fob (Free On Board) + Valeur du Fret +
coût assurance
NB : la valeur FOB est le
coût des marchandises à la sortie d'usine.
Le Fret est le prix à payer pour l'exécution du
transport. Il est calculé par unité de volume des marchandises
transportées.
Les débours : ils sont refacturés
à l'identique.
Les prestations :
Les prestations sont composées de :
· Les frais de dossiers : ils sont fixés par
la douane et varient selon qu'il s'agit d'une importation ou d'une exportation.
Dans le cas d'une importation, ils sont fixés à 25000FCFA ;
et à 35000FCFA pour les exportations.
· Les commissions sur débours : le taux
fixé par l'entreprise est appliqué au montant des débours
qu'elle aura dépensé par ses propres fonds ;
· Le HAD : fixé par le barème de
douane ;
· Le net à payer : il est égal au
montant des débours de l'entreprise additionné aux prestations
toutes taxes comprises moins le montant du dépôt client.
NAP = débours + prestations TTC - dépôt
client.
b) A l'exportation
La valeur imposable
Elle est égale à la valeur CAF (Coût Fret
Assurance).
Les débours : Ils
sont refacturés à l'identique.
Les prestations
Les prestations sont généralement
composées de :
· Les frais de dossiers : dans le cas d'une
exportation, ils sont fixés à 35000FCFA ;
· Les commissions sur débours : le taux
fixé par l'entreprise est appliqué au montant de débours
qu'elle aura dépensé par ses propres fonds ;
· Le HAD : fixé par le barème de la
douane ;
· Les commissions de transit : elles sont
calculées selon le barème fourni par la douane ;
· Le net à payer : il est égal au
montant des débours de l'entreprise additionné aux prestations
toutes taxes comprises moins le montant du dépôt client.
NAP = débours + prestations TTC - dépôt
client.
5. ANALYSE COMPTABLE
A EOLIS Cameroun c'est le système comptable OHADA qui
est mis en application ceci, par le biais du logiciel comptable Sage 100
(SAARI) qui met en exergue le compte général et le sous compte.
La codification ici est caractérisée par des numéros de
compte à huit chiffres parmi lesquels les cinq premiers
représentent le préfixe du compte général clients
groupe et les trois derniers chiffres qui représentent le préfixe
des sous comptes. Les comptes suivants feront l'objet de la
comptabilisation :
· Les débours :
Le compte 41121924 client (PHP) est débité par
le crédit des comptes 44340000 <<TVA sur commissions>> pour
le montant de la TVA, du compte 70635924 <<services rendus>>, pour
le montant des prestations hors taxes et du compte 47110000
<<débiteurs divers>> pour la valeur des débours.
NB : En ce qui concerne la
comptabilisation des débours à l'exportation, le schéma
d'écritures est le même, sauf le compte 70635924 qui sera
substitué par le compte 70636924.
· Les prestations de service :
Le compte 41121924 client (PHP) est débité par
le crédit des comptes 44340000 <<TVA sur prestations de
service>> pour le montant de la TVA et du compte 70633924
<<services rendus>>, pour le montant des prestations hors taxes.
NB : En ce qui concerne la
comptabilisation des prestations à l'exportation, le schéma
d'écritures est le même, sauf le compte 70633924 qui sera
substitué par le compte 70631924.
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