Capital risque au maroc realites & perspectives

2.3 Structures du capital risque en Tunisie

C'est la loi n° 88-92 du 2 Aout 1988 qui a introduit le capital risque en Tunisie.

Ce texte parle de sociétés d'investissement et les classe en deux catégories :

- Les SICAF

- Les SICAV

La loi n° 95-87 du 30/10/1995 a porté création des SICAR

2 3 1 Les SICAR

La loi stipule :

§ Les SICAR ont pour objet la participation pour leur propre compte ou pour le compte de tiers au renforcement de tiers eu renforcement des fonds propres des entreprises.

§ Les ressources des SICAR sont constituées par leurs fonds propres et les fonds d'investissement publics et privés déposés auprès d'elles.

§ Les SICAR interviennent au moyen de la souscription ou de l'acquisition de la panoplie des valeurs mobilières prévues par la législation en vigueur. Elles peuvent également intervenir sous forme d'obligations convertibles en actions comme elles ont la latitude de faire des avances en comptes courantes d'actionnaires aux sociétés dans lesquelles elles détiennent des participations.

§ Les participations prises par les SICAR doivent faire l'objet de conventions avec les promoteurs ; ces conventions définissent les modalités d'entrée au capital, d'accompagnement et de sortie.

§ Les SICAR ne peuvent être majoritaires du capital des sociétés dont elles détiennent des participations.

Ce n'est qu'en 2005 que la loi 2005-15 du 19/12/2005 et son décret d'application 2006-381 du 03/02/2006 ont organisé les FCPR en Tunisie.

2.3.2. Les FCPR

La loi et le décret disposent que :

§ Les FCPR qui sont des fonds communs de placement en valeurs mobilières ont principalement pour objet la participation, pour le compte des porteurs de parts et en vue de la rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises faisant objet notamment du domaine d'intervention des SICAR.

§ Les FCPR interviennent au moyen de la souscription ou de l'acquisition des valeurs mobilières prévues par la législation ; elles peuvent également intervenir sous forme d'obligations convertibles.

§ Les FCPR doivent avoir un règlement intérieur qui fixe les modalités de gestion du fonds notamment les conditions de rachat des parts du fonds

§ Les FCPR peuvent accorder des avances en comptes courants associés aux entreprises objet de leur intervention.

§ Les FCPR ne peuvent employer plus de 15% de leurs actifs (en participation et avances en compte courants associés) au titre d'un même émetteur sauf pour les valeurs mobilières émises ou garanties par l'Etat et les collectivités locales.

2.3.3 Evolution des véhicules du CR en Tunisie

Entre 1993 et 2001, il s'est créé en Tunisie 25 SICAR, issue de banque, de groupes privés, des SICAR spécialisées dans le développement régional et indépendant.

En 2001 la loi incitait les SICAR à investir dans les projets innovants, ce qui a permis la création de deux SICAR technologies et d'une SICAR spécialisée.

Selon Khalid BENJILANI (TUNINVEST FINANCE GROUPE)(7), le cadre légal reste peu adapté, la palette d'instruments financiers encore peu étoffée, en particulier pour les financements dans le TIC.

Selon Walid KEFI (8): Le secteur compte (en 2007) 40 intervenants dont 14 filiales d'établissement de crédit, 12 filiales de groupes privés, huit sociétés dédiés au développement des régions et 4 promues par des institutions financières non bancaires .Le secteur reste dominé par les filiales de banques qui ont du mal à se débarrasser des pratiques de leurs maisons mères en matière de gestion des risques.

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(7). Le financement du capital en Tunisie. Khaled Ben Jilani. Mai 2005. it.utica.org.tn/smsi/.../financement_capital_tunisie.pdf

(8)Les Afriques | Le capital risque tunisien freiné par des pratiques ...Par Walid Kéfi, Tunis. https://www.lesafriques.com/.../le-capital-risque-tunisien-freine-par-des-pratiques-banc-2.html