Memoire Online - L'identification d'un bon emprunteur: un point vital dans la réussite d'une banque, cas de la Banque Populaire du Rwanda s.a. , branche de Rubavu. Période:2008-2010

Le choix de ce sujet est venu à notre esprit après avoir constaté que tout problème ayant touché l'institution financière dont nous sommes client a eu un impact direct sur une grande partie de ses clients.

Certains penseurs préoccupés des systèmes bancaires suggèrent qu'une gestion des crédits parfaitement structurée contribue à une meilleure évaluation des risques crédit ainsi qu'un encaissement plus efficace des créances, deux facteurs d'augmentation de la rentabilité et des moyens d'action d'une entreprise^1(*). Ainsi, la bonne gestion des crédits rend la vie d'une entreprise saine et prospère. Or, savoir conduire une bonne analyse des dossiers des emprunteurs est une base indispensable pour bien minimiser au maximum le risque que court l'octroi des crédits. Ceci garantit le retour de fonds en due et bonne forme et même dans le délai presque prévu pour rendre des liquidités profitables à la majorité des sociétaires. La croissance, l'essence et la longévité d'une institution financière bancaire prennent naissance à partir de cette base.

La Banque Populaire du Rwanda s.a. étant l'une des institutions financières que nous avons fréquentées, connaître son système d'octroi des crédits nous a semblé fort curieux.

En outre, notre travail a un intérêt capital pour nous car nous approfondissons nos connaissances à travers l'analyse de l'octroi des crédits particulièrement au sein de la branche de Rubavu, la notion qui nous a toujours intéressé.

Nos quatre ans de formation universitaire nous ont fait produire ce travail en vue d'être sanctionné d'un diplôme universitaire en ce domaine. De plus, cette étude va renforcer les connaissances théoriques et pratiques acquises et sera de référence aux autres chercheurs qui seront intéressés d'approfondir leurs recherches au présent domaine.

Notre travail a été choisi sur base de sa pertinence sociale car il consiste en ligne conductrice aux gestionnaires des banques toujours préoccupés du succès de leurs organisations au sein de la société. Aussi seront-ils intéressés, les entrepreneurs qui désirent soit devenir compétitifs soit améliorer les conditions socio-économiques des sociétaires car cet outil favorisera la rentrée efficace de fonds distribués en crédits.

Notre travail concerne l'identification d'un bon emprunteur comme un point vital dans la réussite de la BPR s.a. dans la circonscription de la Branche de Rubavu.

Dans le temps, notre travail s'étend sur une période de 2008 à 2010 avec l'année 2008 coïncidant avec la transformation de l'UBPR en banque commerciale renommée BPR s.a.

Notre travail est consacré à la gestion adéquate des crédits, qui prend naissance dans l'identification d'un bon emprunteur. Ainsi, nous allons faire recours au domaine de la gestion des projets, des théories et pratiques bancaires, sciences informatiques,...

Le lucre est l'élément le plus visé au niveau planétaire et la réussite d'une firme dépend des fonds excédentaires collectés au fil des exercices.

A part la tradition juive et le système bancaire islamique qui prohibent le prêt à intérêt quelque soit le taux^2(*), la gestion des prêts à intérêts a toujours occupé une place privilégiée dans la gestion des crédits au sein du système bancaire international actuel.

De la sorte, cet élément est particulièrement surveillé dans les banques, dans les coopératives, dans les entreprises, etc. partout dans le monde.

Cette politique permet, dès la naissance de la firme, une croissance galopante, une permanente autonomie et une fiable survie envers les partenaires ou associés. C'est ainsi que les dirigeants et autres responsables doivent analyser les états financiers des demandeurs de crédits (bilans et compte d'exploitation) de certains exercices pour porter un jugement de valeur sur la santé financière de l'emprunteur. En outre, divers autres documents sont analysés pour mieux arriver à une conclusion efficace en ce qui concerne la personnalité et capacité de remboursement d'une firme ou de l'individu. Cependant, la problématique de cette pratique réside dans les difficultés d'analyser les ressources financières du demandeur de crédit dont le futur est incertain et dont le passé connaît des déclarations à vices cachées. Ainsi, ceci déroute les prévisions sur les ressources financières futures du demandeur et donc le risque de la banque devient élevé plus le futur est lointain.

Pour mieux appréhender notre sujet consacré à l'identification d'un bon emprunteur, il importe de relever les conditions générales d'octroi des crédits au sein de la BPR s.a. Branche de Rubavu. En outre, nous allons mentionner, à travers certains exemples tirés des sous branches de la branche de Rubavu, des irrégularités constatées.

Pour donner une orientation à notre recherche, il nous semble nécessaire de partir des questions suivantes que nous nous sommes posés vu les mauvais débiteurs affichés devant les guichets des sous branches de la BPR s.a. à Rubavu:

Selon l'académie française, le mot hypothèse vient du grec hupothesis au XVI^e Siècle par intermédiaire du latin hypothesis qui signifie « action de mettre dessous ; base d'un raisonnement ; supposition ».

Ici l'hypothèse est définie, selon la même source, comme une proposition qu'on avance à titre provisoire pour interpréter certains phénomènes, expliquer certains faits, et qui doit être ultérieurement contrôlée par l'expérimentation ou la déduction^3(*).

Ainsi donc, les hypothèses sont des réponses anticipées aux questions posées dans la problématique et il appartient au chercheur de les confirmer, les nuancer ou les infirmer dans le développement de son travail.

Nous avons anticipativement répondu aux questions posées dans notre problématique :

L'identification d'un emprunteur digne de crédit et son impact sur la prospérité de la BPR s.a., Branche de Rubavu, constitue notre objectif global.

En outre, notre recherche poursuit entre autres les objectifs spécifiques suivants :

1. Mettre en évidence l'impact de certains ratios usitées en matière de crédits dans la BPR s.a. sur le dossier d'un emprunteur;

2. Dégager les effets des actions mises en place dès la décision négative ou positive sur la demande d'un crédit.

Une technique est définie comme l'ensemble des procédés qu'on doit méthodiquement employer pour un art, pour une recherche, dans un métier. ^4(*)

Dans le processus de récolte des données, pour notre travail, nous nous servirons des techniques suivantes :

Etymologiquement et selon le CNRTL, le mot méthode vient du grec methodos au XVI^e siècle et signifie « cheminement, recherche ». Le même auteur définit le mot méthode comme toute démarche ordonnée, tout ensemble de moyens raisonnés permettant de parvenir à un résultat, d'établir une pratique^5(*).

Selon le dictionnaire de l'académie française, une méthode est une manière de conduire sa pensée, de penser, de dire ou de faire quelque chose suivant certains principes et avec un certain ordre^6(*).

Pour interpréter les données qui seront recueillies au moyen des techniques, les méthodes suivantes nous seront utiles :

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois chapitres.

Le premier chapitre est axé sur le cadre théorique et conceptuel où nous allons présenter les théories en rapport avec notre sujet d'étude.

Le second chapitre est consacré à l'identification d'un emprunteur dans la BPR s.a. Dans celui-ci, nous allons décrire, d'une manière explicite, notre milieu d'étude notamment l'histoire de la BPR s.a., l'organigramme de la BPR s.a. Branche Rubavu, etc.

Dans ce deuxième chapitre, nous allons également procéder à la mise en évidence des indicateurs d'un emprunteur digne de crédit au sein de la Branche de Rubavu pour pouvoir vérifier la première hypothèse.

Les décisions prises par le comité de crédits, ainsi que leurs effets, fait l'objet de notre troisième chapitre. Dans ce chapitre, nous allons traiter les causes de refus ou accord sur le financement d'un projet de l'emprunteur.

En fin, nous allons mettre en évidence les conséquences de ces décisions soit sur la santé de la banque soit sur la santé économique ou morale de l'emprunteur en vue de pouvoir vérifier la deuxième hypothèse.

CHAP. I: CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL

I.1. Généralités sur les banques

Avant d'entrer en profondeur de notre sujet, nous allons faire entendre d'abord certaines notions qui, à notre sens, peuvent clarifier la portée de notre réflexion comme le développement des systèmes financiers au niveau planétaire, les crédits et certains défis de ces systèmes eu égard à leur mission en temps qu'entreprises à but lucratif, etc.

I.1.1. Histoire de la banque

Etymologiquement et selon le dictionnaire Mediadico.com, le mot banque vient de la langue italienne banca ou banco à cause du banc qu'avaient à l'origine, comme beaucoup d'autres marchands, ceux qui faisaient le commerce d'argent^7(*). Ce mot apparaît dans la langue française au milieu du XVe siècle^8(*) et signifiant table de comptoir^9(*) qui s'est ensuite devenu « Etablissement de crédit ».

Ainsi, on peut définir la banque comme une entreprise qui collecte l'épargne des clients, gère leurs dépôts, accorde des prêts et offre des services financiers.

Grâce à ses rôles, elle est née après l'admission de la monnaie qui, dès lors, a facilité l'échange vues les complications des échanges des biens de consommation ou troc. A la naissance de la banque, les riches propriétaires de grandes fortunes entassaient dans leurs coffres des monceaux de pièces, dont ils ne savaient plus comment en préserver de l'avidité des voleurs^10(*). Le temps des banquiers, au XVIIIe Siècle, les banquiers ont débutaient assurant un double service notamment celui de gardiens des liquidités de leurs clients et celui de changeurs^11(*). A cette époque, les monnaies en circulation étaient variées car chaque ville importante battait sa propre monnaie^12(*) : les pièces de monnaie métallique. Ces banquiers donnaient un reçu à quiconque les confiait un dépôt d'or ou pièces de monnaie. Ces reçus ou certificats de dépôts ont été par après émis en plusieurs reçus divisionnaires pour faciliter les retraits partiels sur les dépôts.

Tant que la confiance en la solvabilité du banquier restait intacte, personne ne sentait le besoin de convertir ces billets de banque en métal précieux^13(*). Le banquier étant assuré que les clients ne reviendraient réclamer leur fonds en même temps, cette confiance a fait naître le troisième rôle bancaire des prêts avec ou sans intérêts sur les dépôts propres du banquier ou des déposants. A ce stade, les événements horribles comme la guerre ou la mort d'un seigneur banquier pourraient semer la crainte aux déposants qui pourraient ne pas récupérer facilement leurs dépôts. Vu l'importance de la banque, les Etats se sont réservés le privilège d'émission de la monnaie fiduciaire à travers d'un organisme spécialisé et avec un cours forcé de la monnaie.

De nos jours, l'évolution du système bancaire prouve une progression avancée avec l'utilisation de la monnaie fiduciaire, de la monnaie scripturale, de l'ordre de virement, des effets de commerce, des transferts internationaux rapides de fonds, des cartes magnétiques (de crédit ou de débit),... facilitant une circulation rapide de fonds.

Par contre, derrière cette évolution file la progression galopante de la technologie frauduleuse des escrocs contre le système financier et bancaire qui accentue les risques du système.

Parmi ces risques, on pourrait dénoncer le vol par moyens des cameras et détecteurs de réseau sans fil aux points des ATM.

En plus, le développement atteint ne bloque en aucun cas les crises qui ont depuis longtemps embarrassé le système bancaire. En XXIe Siècle, la crise systémique bancaire due aux crédits hypothécaires nommée crise de subprime s'est approfondie depuis août 2007 et a conduit à la quasi faillite d'un grand nombre d'établissements. Selon le Conseil d'Analyse Economique^14(*), cette crise est survenue après l'apparition de la crise de surendettement due au paradoxe de tranquillité doublé du paradoxe de crédibilité basé sur la bonne croissance et taux d'intérêt bas depuis les années 1970. Ce surendettement pour anticiper aux grands profits a fragilisé l'économie. Ainsi, beaucoup d'investissements ou crédits ont fait une inflation ou hausse des prix et a causé un déséquilibre économique brutal difficile à maîtriser et donc des difficultés de remboursement surtout pour des crédits subprimes. Selon Martin Gollmer^15(*), le système bancaire canadien est considéré comme le système le plus sain au monde, la Suisse étant au 16^e rang et les EUA étant au 40^e rang.

En dépit de cela, la crise économique et financière a marqué les banques canadiennes avec une provision de 11 milliards de dollars canadiens pour les six grandes banques du Canada. Selon le site internet^16(*), la majorité des banques tombe en état de quasi faillite et doit être partiellement nationalisée ou renforcée par des capitaux publics. Partout le crédit est mort et ceci provoque le blocage de nombreux marchés. D'après ce site, le commerce international pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale entre en régression avec une chute extrêmement brutale et le placement des dépôts est un peu évité.

I.1.2. Les types des banques

Selon le site internet^17(*), on distingue les banques en plusieurs types en fonction des activités qu'elles entreprennent ou encore selon leur actionnariat. En ce qui concerne des activités, on parle de banque centrale, banque de dépôt, banque d'investissement, des banques spécialisées, etc. et, pour l'actionnariat on distingue des banques commerciales, banques mutualistes et des banques de l'Etat.

I.1.2.1. Types des banques selon leurs activités

Ce fut le cas notamment en Suède pour la « Banque du Parlement » (La Riksbank suédoise d'après Robert Laffont^18(*)) instituée en 1656 et qui fut, sans doute, la première banque centrale^19(*) pilotant le système financier.

Selon Robert Laffont^20(*), le système financier d'un pays est constitué par un ensemble d'organismes privés ou publics qui agissent comme moteurs ou intermédiaires dans le processus de création, de conservation, de transmission, de prêt, etc. de l'argent.

De nos jours, l'ensemble des banques d'une même zone monétaire forme un système bancaire et financier piloté par une banque particulière liée aux pouvoirs étatiques ou interétatiques.

Celle-ci est la banque centrale, la banque ou institution d'émission, la banque des papiers (en Suisse)^21(*), la banque de premier rang^22(*), la banque nationale, la banque de la république, la banque mère ou la banque des banques et est souvent dénommée banque de l'Etat ou banque de la nation.

- superviser l'ensemble des banques et autres institutions financières bancaires ou non bancaires ;

- Stabiliser la monnaie, comme par exemple, si d'une année à l'autre le Produit National augmente de 6% et les prix de 8%, la masse monétaire devrait en première approche augmenter de 14%^24(*).

Selon Robert Laffont^25(*), les diverses fonctions des banques centrales sont très semblables et ces banques peuvent remplir d'autres fonctions selon les dispositions en vigueur dans chaque pays comme la centralisation des réserves du pays, la coordination des paiements extérieurs, etc.

Renommées « Commercial banks » en anglais par le site internet^26(*), ces banques travaillent essentiellement avec leurs clients qui peuvent être des particuliers, des professionnels ou entreprises. Ces banques assurent le rôle d'intermédiation en recevant des dépôts qui sont ensuite transformés en prêts. Elles assurent donc l'intermédiation entre ceux qui ont de l'argent dormant et ceux qui souhaitent de financement.

Selon le glossaire Vernimmen^27(*), ces banques collectent des ressources du public principalement par le biais de la tenue des comptes et prêtent aux entreprises.

Au cas où les banques de dépôt se préoccupent aux particuliers, aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises, elles sont spécialement dites de banques de détail, « Retail banking » en anglais par opposition aux banques d'affaires qui s'occupent aux moyennes et grandes entreprises.

Selon le glossaire Vernimmen, une banque de détail est une banque qui s'occupe des opérations bancaires de faible montant unitaire faites essentiellement avec les particuliers, les professions libérales et les petites entreprises.

Selon le site internet^28(*), on différencie parfois la banque d'investissement de la banque d'affaires en attribuant à la première les activités de marchés ou intermédiation dans les opérations financières avec des fonds propres ou crédits des grandes organisations internationales comme la banque mondiale.

Les banques d'investissement, selon le dictionnaire WordReference^29(*), sont actives sur le marché financier en réalisant les opérations sur titres et valeurs mobilières et donc se chargent des opérations financières comme émissions d'emprunts obligataires, souscriptions d'actions, fusions-acquisitions, etc.

On attribue, à la seconde, les activités de finance d'entreprise ou la prise et gestion des participations dans les moyennes et grandes entreprises industrielles ou commerciales souvent par recours aux fonds propres de la banque. En plus, selon le lexique Edubourse^30(*), c'est une banque dont l'activité est le conseil et la gestion auprès d'institutionnels ou d'autres entreprises. Ainsi, cette banque peut étudier et rechercher d'éventuels repreneurs dans le cadre d'un projet de cessions d'activités. Elle peut aussi apporter son expertise dans le cadre de rachats de concurrents ou encore de reprise par les cadres de l'entreprise.

Selon Ahmed Silem^31(*), une banque d'affaires est une banque dont l'activité principale est, outre l'octroi de crédits, la prise et la gestion de participation dans des affaires existantes ou en formation.

Selon le glossaire Vernimmen^32(*), une banque d'affaires est une banque qui a un rôle d'intermédiaire dans les opérations financières : introduction en bourse, augmentation de capital, placement d'emprunt, opération de fusion-acquisition, etc. et ne prête quasiment pas.

Ces banques ne reçoivent pas les dépôts des particuliers et recherchent donc les liquidités auprès des autres grandes banques, des marchés monétaires ou de la Banque centrale bien que la plupart des banques d'investissement européennes font les activités des banques de dépôts, d'assurances et autres^33(*) et donc négligent cette différence.

Récemment, Selon Ahmed, la distinction des banques d'affaires et banques de dépôts n'est plus officielle dans certains pays. Les banques d'affaires se sont développées en XIXe Siècle ayant un caractère confessionnel et étaient surtout des banques familiales.

Aussi, selon le glossaire^34(*), les banques de dépôt se distinguent des banques d'affaires ou banques d'investissement bien que cette distinction est en partie révolue vu qu'aujourd'hui ces banques commerciales ont développé des activités de banques d'investissement.

I.1.2.2. Types des banques selon l'actionnariat

Provenant du régime d'esprit coopératif, une banque mutualiste est une banque qui est contrôlée par ses sociétaires qui sont souvent ses clients et détenant des parts. Cette banque peut être cotée en bourse.

Selon Ahmed Silem^35(*), une banque commerciale est toute banque hors banque centrale. Elle est également appelée banque de second rang.

Selon le site internet^36(*), les banques commerciales sont des sociétés dont le capital est détenu par des actionnaires et sont généralement cotées en bourse.

Appelée « state bank » elle est appelée banque de l'Etat chaque fois que le principal actionnaire est l'Etat. En plus, on dira banques de l'Etat si les organes étatiques y détiennent la majorité des actions.

I.1.2.3. Autres dérivées du mot banque

Il existe une multitude d'expressions dérivées du mot banque. A ce titre, selon Ahmed Silem^37(*), nous allons parler de certaines autres qui sont parmi les plus couramment utilisées.

* Une banque populaire est une institution financière dépendant du système de crédit populaire accordant des crédits aux professions libérales, aux artisans et aux petites et moyennes entreprises. A ce sujet, d'après Charles Martinet^38(*), un crédit populaire est un réseau de banques en forme de sociétés coopératives.

* La Banque Mondiale, synonyme de BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) est une institution financière internationale dont la création fut décidée en juillet 1944 en même temps avec le Fonds Monétaire International (FMI). Le FMI agit à court terme et la BIRD agit à moyen et long terme pour aider à la reconstruction des pays membres et à leur développement économique. Le capital de cette banque est souscrit par les Etats membres, au prorata de leur importance économique. La participation détermine le nombre de voix de chaque pays dans la gestion de la banque. Elle complète ses ressources par des emprunts et accorde des prêts aux Etats membres. Elle accorde aussi des prêts aux entreprises privées sous garantie de leurs gouvernements et la durée du prêt varie de 15 à 35 ans sous le taux basé sur le loyer de l'argent au marché des capitaux.

* Une banque universelle est un établissement financier qui fournit toute la gamme des services bancaires à ses clients.

Selon le site internet^39(*), une banque universelle est la banque qui exerce, généralement en tant que groupe bancaire, l'ensemble des activités de banque et, en particulier, celle de banque de dépôt et de banque d'investissement y compris même les activités d'assurance.

Selon le glossaire Vernimmen, les banques universelles ou globales (Barclays, Citigroup, BNP Paribas, etc.) sont des grands conglomérats financiers regroupant les différents métiers des banques de détail, des banques de financement et d'investissements et des banques de gestion d'actifs.

I.1.3. Le fonctionnement de la banque

A travers les réglementations des banques centrales, les banques sont toujours sous une stricte législation d'exercice et de contrôle et assurent, pour les États et pour toute la communauté, le traitement autorisé des opérations. Cette réglementation fait que la banque soit équipée d'une capacité et vigilance en vue d'anéantir, réduire ou échapper à la majorité des risques du système bancaire et financier.

Dans ce climat de diverses transactions, la banque maintient diverses précautions comme :

- prélèvement d'une prime de risque sur la transaction à réaliser notamment pour toutes les opérations de crédits comme le retard de remboursement, faillite du débiteur, etc.

- réalisation d'une marge en vue de gagner un profit sur l'opération effectuée avec le client.

Dans l'histoire des banques, les premières banques sont familiales^40(*). A la longue, les banques ont été nécessairement élargies en vue d'assumer les rôles complexes envers une multiplicité d'opportunités et se sont ensuite enrichies grâce à leurs relations avec les pouvoirs^41(*) (pouvoirs politiques) et selon Ahmed Silem^42(*), les principales de ces banques familiales sont aujourd'hui devenues des sociétés anonymes. Parmi ces banques familiales, on dirait les hautes banques, appelées encore les banques d'affaires, comme La Haute Banque Catholique, La Haute Banque Juive et La haute Banque Protestante.

I.1.4. Système bancaire et financier au Rwanda

Au Rwanda, la banque centrale dénommée Banque Nationale du Rwanda (BNR) a été mise en place depuis le 24 avril 1964^43(*). Sa naissance a connu un long trajet car la circulation monétaire au Rwanda existe depuis l'époque coloniale à l'émission des billets de banque par la Banque Centrale du Congo Belge et Ruanda Urundi. A l'indépendance du Congo le 30 juin 1960, la création d'une autre banque centrale a été nécessaire, la Banque d'Emission du Rwanda et du Burundi (BERB), vu que le Congo a dès lors connut un statut politique différent de celui du Rwanda Urundi. La BERB avait son siège à Bujumbura et une branche à Kigali. Pour des raisons politiques, économiques et psychologiques, le divorce entre le Rwanda et Urundi a donné naissance à la banque Nationale du Rwanda avec un siège social à Kigali.

Dès l'indépendance du Rwanda, les banques commerciales se sont implantées sur le territoire rwandais comme^44(*) :

A part ces institutions financières bancaires, ce rapport^45(*) y ajoute 89 microfinances et des institutions financières non bancaires comme RAMA, MMI, SONARWA, SORAS, CORAR, COGEAR, Phoenix of Rwanda Assurance Company s.a., AAR Health Services Rwanda Ltd ainsi que des courtiers d'assurance notamment Optimum Insurance Brokers, Africa Insurance Brokers, SORCOPRA, AIB, Insurance Brokers, etc.

I.1.5. Les rôles de la banque

Selon Robert Le Duff^46(*), les banques assurent traditionnellement trois fonctions :

- La concession de crédits et de prêts, ce qui est précisément l'activité dont elles tirent des bénéfices.

Ainsi donc, la banque fournit des crédits qui, de nos jours, il s'agit de son rôle le plus important comme acteur du monde économique^48(*).

A part les banques centrales qui jouent des rôles spécifiques, la banque joue une multiplicité de rôle et, selon le site internet^49(*), ces rôles sont principalement les suivants :

I.2. L'Emprunt

Un emprunt est un contrat par lequel un agent économique obtient un titre temporaire l'usage d'un bien ou la disposition d'une somme d'argent et s'engage en contrepartie à verser un intérêt au préteur^50(*). L'emprunt peut se rembourse en une ou plusieurs dates convenues dans le contrat et ces dates sont appelée échéances. L'engagement de rembourser ou de restituer le bien est une dette et le délai dépassé, le débiteur peut rembourser des intérêts supplémentaires appelés intérêts de pénalités ou intérêts de retard ou encore intérêts moratoires. A ce titre, la tranche due ou exigible est appelée tranche en retard, tranche en souffrance et tout l'emprunt porte le nom de crédit en souffrance, créance douteuse ou encore créance litigieuse.

Dans le contrat d'emprunt, le débiteur est un emprunteur et du point de vue du créancier, l'opération est un prêt ou contrat de prêt.

Lorsque l'opération porte sur une somme d'argent, le cas sur lequel nous allons nous consacrer davantage, on dit couramment qu'il s'agit d'une opération de crédit.

On distingue différents types d'emprunts en fonction de plusieurs critères comme la durée, la nature juridique de l'emprunteur, la nationalité des préteurs, etc.

Du point de vue de la durée, on utilise souvent les expressions de crédit à court terme, crédit à moyen terme et crédit à long terme.

Si ces emprunts sont appliqués comme obligations émises par les collectivités publiques, on parle de l'emprunt obligataire et ici un emprunt est définit, selon Littré dans le dictionnaire Mediadico.com comme des sommes qu'un gouvernement, une commune, une grande entreprise obtient par les souscriptions volontaires des particuliers, à la condition d'en servir les intérêts^51(*).

Du point de vue nature juridique, on distingue des emprunts publics aux emprunts privés.

Les premiers sont appliqués comme élément de la politique économique de l'Etat dans la réduction de la masse monétaire en circulation ou comme moyen de se procurer des moyens de financement du déficit budgétaire, etc.

Les emprunts privés, à leur tour, sont émis par des entités privées en vue d'accroitre leurs capitaux par recours aux ressources extérieures.

Quant à la nationalité, les emprunts auprès des résidents constituent la dette publique intérieure et constituent la dette publique extérieure dans le cas de cette transaction avec l'étranger.

I.3. Le crédit

Selon le dictionnaire Mediadico.com^52(*) le mot crédit vient du verbe latin credere, croire (participe passé creditum), et de l'italien credito. Dans ce dictionnaire, l'Académie française (8^e édition) définit le mot crédit comme une réputation d'être solvable et de bien payer, qui fait que l'on trouve aisément à emprunter. Dans ce même dictionnaire, selon Littré, le crédit est, proprement et étymologiquement, la confiance qu'inspire notre solvabilité, et qui fait qu'on nous prêtera de l'argent et, figurément, qu'on aura pour nos avis ou nos demandes une déférence méritée par notre caractère, par notre position, par notre talent, etc.

Ainsi donc, accorder un crédit est une action qui repose sur la confiance que le prêteur accorde à l'emprunteur de qui il attend le remboursement normal du prêt après une analyse approfondie de divers paramètres financiers marquant la santé de l'emprunteur. De manière générale, plus le prêteur a confiance dans l'emprunteur, plus il lui prête une somme importante avec un faible taux d'intérêt. Inversement, plus l'emprunteur a moins de crédit aux yeux du prêteur, plus celui-ci sera soucieux et exigera des garanties gigantesques à un taux d'intérêt élevé.

Grâce à son rôle suprême dans la société humaine, le crédit est un élément qui a préoccupé la collectivité humaine depuis l'antiquité.

Néanmoins, l'octroi d'un crédit est l'une des activités économiques qui entraîne des risques et donc les dirigeants banquiers doivent les gérer et avant tout les évaluer. Pour cela, il faut les identifier puis les réduire au minimum, assumer financièrement la charge de ceux qu'ils jugeront acceptables (en fonction de la taille et des capacités financières de l'entreprise), traiter par des tiers selon des processus d' externalisation des risques liés à certaines activités, et enfin transférer certains risques auprès de professionnels de l' assurance qui assureront une garantie financière.

Selon la source internet^53(*), on distingue quatre manières de gérer le risque : prévention du risque, l'acceptation, la réduction et enfin le transfert. Bien qu'il est difficile d'anéantir totalement le risque, il faut identifier des signaux d'alarme face aux dangers, à travers l'acquisition et l'analyse de l'information à temps.

Pour cela, certaines entreprises du secteur bancaires aujourd'hui capables de se financer directement sur différents marchés, réagissent en diminuant leur rôle de prêteur et en augmentant celui de prestataire de service^54(*). Ainsi donc, la rémunération dépendra plus aux commissions que de l'activité de crédit proprement dite. Ainsi, la banque peut accéder aux profits à risques réduits à travers des rémunérations ou commissions et aux risques élevés dans les opérations de crédits, que ces crédits soient affectés ou non, syndiqués ou pas.

I.3.1. Types des crédits

La réglementation des crédits dépend d'un pays à un autre, d'une culture à l'autre ou même d'une banque à l'autre et on les classe, selon Ahmed Silem^55(*), suivant les critères de leur durée, leur objet, leurs garanties dont ils sont assortis, etc.

Selon le site internet^56(*), on peut, en plus, classer les crédits suivant qu'ils financent les particuliers (consommation, immeuble, etc.) ou qu'ils financent des organismes ou entreprises (crédit d'exploitation, crédit documentaire, etc.).

I.3.1.1. Crédits selon la durée

Quant à Ahmed Silem^57(*), le crédit à court terme est synonyme du crédit commercial et on distingue des crédits au jour le jour qui peuvent aller jusqu'à un mois, des crédits à très court terme qui vont jusqu'à trois mois et des crédits à court terme qui peuvent même aller jusqu'à 2 ans.

On rencontre souvent dans cette catégorie des bons de trésor, les engagements par signature (aval, caution, acceptation), les crédits par caisse comme escompte ou découverts, les crédits de campagne, etc.

D'après J. Adenot et J.M. Albertini^58(*), on recourt aux crédits à court terme pour faciliter les transactions et non pour constituer les stocks à but spéculatif, mobiliser les créances commerciales, faire des crédits de trésorerie (découvert bancaire, crédit campagne, financement de commande, etc.), faire un crédit de petit équipement, etc.

Les crédits à moyen terme peuvent aller, selon le même auteur, de deux à cinq ou même sept ans.

Ces crédits sont souvent destinés aux financements des investissements, aux financements de matériels, aux crédits à l'exportation, aux acquisitions, aménagement ou amélioration des entreprises artisanales, aux financements des constructions légères, etc.

Les crédits à long terme sont des crédits placés au-delà de 7 ans bien que certains auteurs désignent de crédits à très long terme des crédits d'au-delà de 20 ans, voire perpétuel.

Ils sont souvent nécessaires en cas de gigantesques investissements comme dans la création ou développement des entreprises, financement de programme d'investissements agricoles ou agro-industriels, etc.

I.3.1.2. Crédits selon l'objet ou destination

Selon Ahmed Silem^59(*), les crédits classés sous ce critère peuvent être illustrés sous les rubriques de crédits de trésorerie, crédits d'équipement, crédits à la consommation, crédits à la construction, crédits de campagne, etc.

A ce stade, nous allons nous concentrer sur les crédits consommation, crédits construction et crédits d'exploitation.

Ces crédits servent à financer les achats de biens et services souvent des dépenses non engagées dans la recherche de revenu ou de production. L'objet du crédit étant destiné à être consommé, le bénéficiaire du crédit doit nécessairement disposer d'une autre source solide et régulière de revenus pour constituer le montant qu'il s'est engagé à rembourser suivant le rythme des échéances prévues dans le contrat.

Le crédit construction ou crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant.

Le crédit construction peut être un prêt habitat, utilisé par le propriétaire soit pour sa résidence principale ou secondaire, soit pour le louer à un tiers. Il peut concerner aussi un immeuble de rapport dans sa totalité, ou encore de l'immobilier d'entreprise.

Les crédits d'exploitation sont des crédits à court terme (quelques mois maximum) accordés habituellement par des banques ou par des fournisseurs et permettant de financer des actifs circulants dits aussi valeurs d'exploitation (stocks, travaux en cours, créances sur clients...) non couverts par le fonds de roulement.

On classe sous cette catégorie l'escompte commercial fait sur des traites sur clients par cession à une banque d'un effet de commerce en échange d'une avance de trésorerie, les découverts bancaires, etc.

I.3.1.3. Crédits selon les garanties

On distingue le crédit personnel et le crédit réel, selon les types des garanties liées au crédit.

Le crédit est dit personnel lorsqu'il n'est rattaché qu'à la personnalité de l'emprunteur. Il n'est assorti d'aucune autre garantie que de la promesse de remboursement, le plus souvent verbale, faite par le bénéficiaire, promesse appuyée évidemment par la capacité de remboursement du crédité. Le crédit personnel est ouvert par la signature du bénéficiaire à laquelle s'ajoute, éventuellement, la signature d'un tiers garant ou avaliseur.

Dans le crédit personnel, c'est l'ensemble du patrimoine qui constitue la garantie matérielle du crédit en cas d'incapacité de remboursement.

Le crédit réel est un crédit garanti par un bien mobilier ou immobilier, donné en gage ou hypothéqué par le bénéficiaire du crédit ou par un tiers. Il s'appuie non seulement sur la personnalité de l'emprunteur, mais aussi sur un bien.

L'hypothèque ou gage est donc une partie du patrimoine du débiteur affectée spécialement comme garantie ou seconde source de remboursement des sommes prêtées au cas où le débiteur serait incapable envers ses engagements.

I.4. L'épargne

Selon le dictionnaire Vernimmen^60(*), une épargne est un choix d'allocation des revenus en différant la consommation dans le temps ou en renonçant à la consommation immédiate moyennant une rémunération par un taux d'intérêt.

On différencie généralement deux types d'épargnes, notamment l'épargne à long terme et l'épargne classique.

I.4.1. L'épargne classique

C'est un moyen d'investissement des ressources financières souvent en faisant des versements permanents ou non des fonds sur un compte donné avec des retraits ou versements limités. En fonction du groupe cible, il existe des comptes épargne pour enfants, jeunes, adultes, pensionnés, etc.

I.4.2. L'épargne à long terme

C'est un investissement des ressources financières par moyen d'un compte à terme, des obligations, d'une assurance épargne, etc. sous un accord préalable avec la banque en ce qui concerne la durée et le taux d'intérêt de l'épargne.

I.4.3. Importance de l'épargne

L'agent épargnant s'abstient nécessairement de consommer la totalité de ses revenus. Il a toujours un objectif d'avoir un meilleur lendemain grâce aux fonds longuement accumulés et donc susceptibles de permettre l'épargnant d'acquérir un bien ou service considérable ou utile au moment opportun.

- Indépendance financière dans l'avenir en atteignant les objectifs de manière indépendante sans compter sur un soutien externe;

- Conservation d'une base de financement future à investir ultérieurement dans les affaires gérées par l'entrepreneur lui-même;

- Satisfaction des besoins futurs comme prévisions des solutions aux événements imprévus ou urgents ;

- Fixation des limites contre les dépenses non souhaitées comme les exigences financières imposées par les familles ou amis ;

Conclusion partielle

Dans ce chapitre, nous avons parlé sur l'histoire de la banque où nous avons sommairement énoncé sa naissance, son développement, certains des risques qu'elle court, etc. Ici, encore, nous avons dégagé certains de ses rôles qui s'accroissent au jour le jour selon le changement continuel des besoins de la société humaine.

Avec ce chapitre, nous avons pu énumérer certains types de crédits bien qu'il existe une infinité des types de crédits classés selon la banque, la culture, la région, selon le pays, etc.

Vu les éléments fondamentaux éclaircis dans ce chapitre, il nous sera facile de bien mener une bonne réflexion sur les deux chapitres à suivre qui seront consacrés à l'analyse du dossier de crédit, approbation ou refus de financement et les conséquences qui découlent de ces décisions.

CHAPITRE II. L'ANALYSE DE LA DEMANDE DES CREDITS PAR LA

BPR s.a., BRANCHE DE RUBAVU

II.1. Histoire de la BPR s.a.

L'histoire de la BPR s.a. se date du 1975^61(*) où, grâce aux principaux acteurs^62(*) de ce projet notamment l'État suisse, l'État rwandais, l'élite locale et la population rwandaise, on a implanté la première banque populaire à NKAMBA^63(*) dans la ville de l'ex-province de Kibungo aujourd'hui dans le Province de l'Est. Dès lors, on a rapidement érigé un bon nombre d'autres banques populaires autonomes dans les différents sites du pays.

En 1986^64(*), les différentes banques populaires à forme coopérative ont formé une union connue sous le nom de l'UBPR en vue de favoriser l'union nationale des compétences. Par décision de l'assemblée générale du 5 janvier 2008 qui s'est tenue à Murambi (Muhanga), l'UBPR qui opérait comme banque coopérative, s'est dès lors transformée en une seule banque commerciale dénommée BPR s.a. en vue de satisfaire les besoins à la communauté avec les services qu'elle n'était pas à mesure de fournir auparavant^65(*).

Depuis le 12 juin 2008^66(*), une banque allemande Rabobank a acquis 35% du capital de la BPR s.a. soit 4.877.581.000 Frw et celle-ci fut la sixième^67(*) banque qui entre en partenariat avec cette grande banque après National Microfinance Bank en Tanzanie (35%), United Rural Cooperative Bank of Hangzhou en Chine (10%), Zambia National Commercial Bank en Zambie (46%), Banco Terra en Mozambique (31%) et Banco Regional en Paraguay (40%).

Bien que la grande banque fournit l'assistance technique nécessaire à la transformation de la BPR s.a. en vraie banque commerciale^68(*) avec son idéologie historiquement coopérative, elle prouve deux défis^69(*) majeurs : la connexion d'électricité et d'internet dans la majorité de ses sous branches.

Jusqu'aujourd'hui^70(*), la BPR s.a. a son siège à Kigali et compte 18 branches, 109 sous branches et 61 guichets avec 574.624 petits actionnaires.

Du point de vue financier^71(*), la BPR s.a. a un actif total s'élevant à 109.652.322.000 Frw, un capital ou total des actions s'élevant à 14.765.843.000 Frw, des réserves s'élevant à 407.780.000 Frw, crédits octroyées de 68.527.957.000 Frw, des provisions pour créances douteuses s'élevant à 3.932.553.000 Frw, des dépôts des clients de 86.173.753.000 Frw.

II.2. La mission de la BPR s.a.

D'après le Rapport annuel du 31 décembre 2008^72(*), la mission de la BPR s.a. est toujours en totale cohérence avec la stratégie originale de ses banques fondatrices. La seule différence remarquable est que celle-ci est venue avec une approche nationale et l'extension des produits bancaires en vue de bien fournir à sa clientèle une gamme complète de produits.

A cet effet, elle renforce la mobilisation des ressources financières locales par l'épargne personnelle afin de les affecter aux besoins de crédits de la population. Enfin, elle répond prioritairement aux besoins de crédits des personnes à faibles revenus en vue de promouvoir le développement socio-économique du pays.

La Banque Populaire du Rwanda s.a., comme toute autre entreprise, a des objectifs tout au long de son existence détaillés comme suit:

- faciliter l'amélioration du bien être économique et social de ses sociétaires ;

- améliorer le service à la communauté tout entière tant urbaine que rurale en mettant un accent particulier sur un large éventail de services financiers aux agriculteurs, entreprises agro-industrielles, les PME, les particuliers, etc.

- Fournir aux sociétaires la possibilité de placer leur fonds aux conditions définies par la politique de la BPR s.a. ;

- Accorder aux sociétaires des crédits remboursables selon des termes fixés dans le contrat de crédit ;

- Lutter contre l'usure et la spéculation dans le domaine du crédit et de l'épargne ;

II.3. Les ressources financières de la BPR s.a.

II.3.1. L'épargne

A part les fonds propres, la source sure et moins coûteuse que les sources externes de financement de la BPR s.a. est l'épargne provenant des actionnaires et clients. Elle permet de faire des crédits à des taux d'intérêts plus intéressants et, enfin, contribue à la croissance continue de la BPR s.a.

II.3.1.1. Les motifs de l'épargne d'un membre de la BPR s.a.

- La sécurité de l'épargne des membres contre le vol, contre l'incendie et contre les dépenses non prévues ;

- L'acquisition des biens essentiels ou dépenses incontournables dans un avenir incertain comme alimentation, santé, éducation, etc.;

II.3.1.2. Les formes d'épargne dans la BPR s.a.

La BPR s.a. offre à ses membres une gamme de possibilités d'épargner leur argent:

Dépôts à vue (DAV): C'est un compte obligatoire à tout membre où on fait des opérations de retrait et versement à tout moment et sans préavis.

Dépôts à terme (DAT): Un membre place son argent pour une durée déterminée notamment 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois moyennant des intérêts.

Epargne logement (EL): Moyennant des intérêts de 4% par trimestre, ceux-ci s'accumulent pendant une période d'épargne d'un an. Le crédit accordé dans le cadre de l'épargne logement ne peut pas dépasser 4 fois l'épargne réalisé majoré d'intérêts courus et donc du capital déjà épargné.

II.3.2. Les fonds propres de la BPR s.a.

La BPR s.a. dans sa qualité de banque commerciale a des fonds propres consistant en actions des sociétaires et des produits provenant des intérêts sur crédits et divers services que la BPR s.a. rend à sa clientèle.

Parmi ces divers services que la BPR s.a. rend à sa clientèle, nous pouvons citer principalement les suivants:

C'est un système de versement, retrait ou de transfert de fonds d'un client entre les branches sans qu'un client se rende à la branche où il a ouvert un compte. Ce service est encore en attente et sera mis en place d'ici peu de jours.

On peut procéder à l'ouverture des comptes en dollars américains ou en Euros tout en bénéficiant de tout service sur ces comptes au même titre que les détenteurs des comptes en Francs rwandais.

De nos jours, seulement les comptes en dollars américains ont été ouverts et, en plus, on ne fait pas de crédits avec ces comptes.

Tout client de la BPR s.a. peut faire ses transactions avec l'étranger par le moyen de transfert de fonds appelé SWIFT. Le service responsable du siège facilite toutes les branches d'accomplir ces transactions car la branche elle-même n'a pas l'autorité de transférer des fonds à l'étranger.

C'est un moyen que la BPR s.a. a implanté pour faciliter ses clients en étant intermédiaire avec ceux qui veulent assurer leurs crédits et garanties auprès des sociétés d'assurance. Les fonds sont accordés annuellement pour le renouvellement d'assurance et sont immédiatement incorporés au capital à rembourser. Souvent, les garanties sont assurées contre l'incendie.

On peut alimenter un téléphone mobile, acheter de l'électricité, accéder à l'historique d'un compte, etc. à partir du téléphone mobile sous une couverture du réseau de télécommunication par un moyen connu familièrement dans la BPR s.a. sous le terme anglais « Mobile money banking ».

II.4. La BPR s.a. Branche de Rubavu

II.4.1. Histoire de la BPR s.a. Branche de Rubavu

La Banque Populaire de Rubavu a ouvert ses portes le 16 juin 1985. Cette banque a considérablement progressé et a pu réaliser des services et activités tangibles tels que l'octroi des crédits et l'épargne dans son secteur d'activité. Bien qu'avec la guerre et le génocide de 1994 la banque a subi des pertes au niveau des vies humaines des sociétaires, du personnel compétent et les pertes des documents ou matériels bancaires, la banque a pu redémarrer le 12/09/1996.

C'est pour cela que la banque connaît des créances^73(*) difficilement recouvrables de 126.903.310 Frw d'avant et d'après la guerre déjà provisionnées à 100% et classées hors bilan comme une perte. En plus, on remarque des créances en souffrances s'élevant à un montant de 185.734.876 provisionnées à 98.023.419 Frw. C'est avec ces deux catégories qu'on recourt à la justice ou à l'affichage de photo dans des lieux publics comme actions de recouvrement contre ces mauvais débiteurs.

La BPR s.a. Branche de Rubavu a un nombre d'actionnaires s'élevant à 42.658 et des clients s'élevant à 85.891 au 31 décembre 2008 et ces clients s'élèvent à 97.549 au 30 septembre 2010.

Les clients et actionnaires de la BPR s.a. Branche de Rubavu détiennent des dépôts s'élevant à 3.803.673.584 Frw au 31 décembre 2008 et 4.001.617.671 Frw au 31 décembre 2009.

Les actionnaires: ce sont des sociétaires qui avaient déjà des parts sociales dans la banque jusqu'au 31 août 2007. Ils ont droit à l'élection des membres des conseils et comités de décisions dans la BPR s.a.

Les clients: Ce sont des sociétaires qui sont devenus membres après la date du 31 août 2007 et ont tous les droits sauf la participation aux élections ou aux dividendes.

II.4.2. Localisation de la BPR s.a., Branche de Rubavu

La Banque Populaire du Rwanda s.a., Branche de Rubavu est une branche située dans la province de l'ouest, ex province de Gisenyi, dans le district de Rubavu. Son emplacement est localisable tout près du marché de Gisenyi au bord de la route venant du marché de Gisenyi vers la prison de Gisenyi. Elle consiste en sous branches et guichets suivants :

Sous Branche de Rubavu, Bigogwe, Kanama, Nyakarera, Mukamira, Rambura, Kabaya, Kivumu, Busasamana et les guichets de Mbugangari, Mudende, Mushonyi, Boneza, Shyira, Rubona.

II.4.3. Structure organisationnelle

Vu que la restructuration de cette nouvelle banque est encore en cours, certains des postes restent inoccupés comme celui de l'informaticien, de l'assistant administrateur, etc. ou non encore bien hiérarchisés.

II.5. Analyse de la demande d'un crédit

II.5.1. Terme du crédit

Le terme maximal de financement d'un projet varie en fonction du type de crédit ou du cash flow périodique majoré du revenu ordinaire de l'emprunteur. On considère le solde périodique disponible pour amortir le montant demandé surélevé des intérêts déjà courus. Si le plan de remboursement prévu au projet de l'emprunteur montre que le solde des revenus après le paiement de la tranche est assez élevé, la BPR s.a. peut augmenter le montant de l'annuité et réduire le terme du crédit. Néanmoins, le volume de l'annuité ne doit pas excéder le revenu périodique disponible et est fixé à 1/3 du salaire pour les salariés.

Objet	Terme	Taux
Avance sur salaire	Jusqu'à 2 ans	17 à 19
Agriculture et élevage	Jusqu'à 6 ans	17 à 19
Artisanat et petite industrie	Jusqu'à 2 ans	17 à 19
Construction et habitat	Jusqu'à 15 ans	17 à 19
Commerce	Jusqu'à 2 ans	17 à 19
Transport	Jusqu'à 3 ans	17 à 19
Equipement	Jusqu'à 2 ans	17 à 19
Lignes des crédits	Jusqu'à 11 mois	19 à 21

II.5.2. Calcul des annuités

Dans la BPR s.a. Branche de Rubavu, on applique les annuités dont les amortissements du capital sont constants dans les sous branches non informatisées.

Par contre, les sous branches informatisées appliquent des annuités constantes durant l'amortissement de l'emprunt.

II.5.3. Les garanties exigées dans la BPR s.a.

Le recours aux garanties étant une solution alternative pour recouvrer le prêt en cas de non paiement faute d'incapacité, la valeur de la garantie éligible doit couvrir au moins 125% de la valeur du crédit^74(*) et on peut même combiner divers types de garanties.

1. Garanties personnelles ou solidaires

Elles sont constituées par la signature d'une ou plusieurs personnes, de préférence membres de la banque, ou des entreprises commerciales par des contrats de crédits. Elles sont satisfaisantes aux emprunteurs prouvant une intégrité morale, une solvabilité, de bons antécédents de crédit et une capacité de remboursement tangible.

Pour être acceptables, l'analyste de la BPR s.a. évalue la capacité de remboursement des garants car on recourait à eux pour se faire rembourser au cas où le débiteur ne parviendrait pas à honorer ses engagements.

Chaque avaliseur se tient individuellement garant du paiement de la totalité du crédit et non de sa part seule.

2. Les hypothèques

La Politique des crédits^76(*) prévoit ici des garanties réelles consistant en biens immeubles (bâtiments ou terrains) enregistrés et non hypothéqués ailleurs.

3. Le gage ou nantissement

Le gage, aussi appelé nantissement, est un contrat par lequel un débiteur remet à un créancier un bien mobilier corporel ou incorporel destiné à lui servir de garantie^77(*).

La Politique des crédits^78(*) classe dans cette catégorie les biens facilement réalisables notamment le bétail et les biens meubles comme les véhicules, les marchandises, appareils électroménagers, etc.

A cette rubrique, l'analyste de la BPR s.a. y localise même les éléments purement incorporels comme cession des créances ou comptes débiteurs, valeurs mobilières, liquidités, effets de commerce, etc.

Les assurances couvrant divers emprunts, hypothèques et meubles des emprunteurs sont donc considérées comme des garanties importantes et valides au sein de la BPR s.a. L'intervention de l'assureur est exigée suivant le montant à octroyer et la durée du crédit. L'assurance peut rembourser le crédit, indemniser le débiteur sur son hypothèque en cas d'incendie, de vent violent, d'émeutes, de laves, d'inondation, etc.

II.5.4. Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt que la BPR s.a. applique sur les prêts accordés aux membres est fonction de l'objet de financement, de l'intégrité de l'emprunteur ou de ses relations avec la banque. Le taux d'intérêt n'est jamais, dans la BPR s.a., fonction du terme de crédit ou de la qualité de la garantie offerte. Ce taux varie de 17% à 21% par an bien que les crédits à conditions de faveur peuvent être même contractés à 11% par an et ce taux peut chuter ou être haussé suivant la hausse des prix sur le marché.

II.6. Classification des crédits

II.6.1. La classification des crédits selon la destination

La situation des risques de la BPR s.a. montre cinq types des crédits selon la destination mais nous retiendrons quatre d'entre eux dans notre travail. Le cinquième type, débiteur divers, n'est purement pas un type de crédit mais une erreur sur un compte de dépôt du client qui consiste à débiter un montant supérieur au solde disponible sur le compte du client. Cette erreur engendre un solde débiteur dans le compte client que la BPR s.a. classe dans la situation des risques^79(*) sur la rubrique de débiteur divers.

1) Le crédit de trésorerie

Dans la BPR s.a., un crédit de trésorerie est tout crédit productif à caractère commercial et souvent à court terme notamment les crédits à l'exportation, crédits de campagne et de financement de stock, ligne de crédit et crédits pour tout activité commerciale.

Il consiste en besoins de financement souvent pour une entreprise en expansion manquant de fonds propres suffisants et donc recourt aux capitaux étrangers. L'emprunteur doit s'assurer que sa capacité d'exploitation étant amplifiée pourra faire face au coût total de l'emprunt notamment le principal, les intérêts et enfin dégager une marge bénéficiaire raisonnable.

2) Le crédit d'équipement

La BPR s.a. classe sous cette rubrique tout crédit productif à moyen ou long terme et à caractère non commercial. Ainsi, tout crédit pour l'acquisition d'un équipement productif ou pour financer l'artisanat, l'agriculture, l'élevage, achat véhicule à usage productif, la pêche, l'industrie extractive, etc. appartient à cette rubrique.

3) Le crédit immobilier

Le crédit immobilier est tout crédit destiné à financer l'achat ou la construction de tout immeuble qu'il soit un immeuble de rapport, résidentiel, commercial, d'entreprise, etc.

Pour l'achat, la BPR s.a. fait un déblocage immédiat du montant total consenti dès l'accord de financement mais souvent on exige que l'immobilier soit aussi hypothéqué pour le crédit.

Pour le cas de construction, la BPR s.a. fait le déblocage en tranches ou en échelons suivant le rythme de construction ou d'utilisation de fonds déjà libérés à l'emprunteur.

4) Le crédit à la consommation

Ce crédit permet au bénéficiaire d'augmenter le volume de ses dépenses de consommation. A cette fin, le preneur du crédit peut généralement obtenir de la BPR s.a. un emprunt échelonné sur une période déterminée. La somme étant destinée à être consommée, le bénéficiaire doit évidemment disposer d'une autre source de revenus pour un remboursement régulier du coût périodique qu'il s'est engagé à rembourser. Ici donc on y inclut tout crédit non directement productif et sans rapport avec les immobiliers. Ainsi, on y rencontre des crédits minerval, des crédits pour soins de santé, véhicule de promenade, crédit pour action sociale ou mutuelle de santé, etc.

II.6.2. Classification selon la durée

Le crédit se caractérise non seulement par son montant, mais par sa durée ou éloignement plus ou moins grand du terme accordé pour son remboursement.

Le choix du terme dépend évidemment du besoin du client sur base de ses revenus périodiques et de la prévision de l'analyste de la BPR s.a. pour le maintien d'un niveau optimal de dépôts au sein de l'institution. On distingue le crédit à court, à moyen et à long terme^80(*).

1) Le crédit à court terme

Ce crédit est accordé aux entreprises ou aux particuliers pour donner leurs activités ou cycle commercial une souplesse désirable et elle est sans doute la forme la plus courante dans la BPR s.a. Dans la BPR s.a., le crédit à court terme est d'une durée plus ou moins égale à un an.

2) Le crédit à moyen terme

Le crédit à moyen terme est un crédit dont la durée varie d'un an à cinq ans selon la politique de crédit de la BPR s.a.

3) Le crédit à long terme

Dans la BPR s.a., le crédit à long terme est un crédit dont la durée est supérieure à cinq ans et est souvent lié aux crédits d'investissement ou crédits immobiliers.

La durée éloignée du crédit dans le futur est l'un des critères sur base duquel l'analyste de la BPR s.a. doit être sûr de la provenance des fonds, de la nature des garanties et des conditions d'octroi du crédit.

II.6.3. Classification selon les garanties

Selon les garanties liées au crédit, la BPR s.a. distingue le crédit personnel et le crédit réel.

1) Le crédit personnel

Ce crédit n'est assorti d'aucune autre garantie que la promesse de remboursement souvent verbale faite par le bénéficiaire. Cette promesse doit être appuyée par la capacité de remboursement de l'emprunteur et à la signature du bénéficiaire s'ajoute, éventuellement, la signature d'un tiers garant ou avaliseur.

2) Le crédit réel

Le crédit réel est garanti par un bien mobilier ou immobilier, donné en gage ou hypothèque par le bénéficiaire du crédit ou par un tiers.

Le crédit personnel est consenti en considération de la personnalité du débiteur tandis que le crédit réel trouve son apport dans des biens meubles ou immeubles gagés ou hypothéqués au profit de la banque.

II.6.4. Classification selon le bénéficiaire

Dans cette catégorie, la BPR s.a. distingue le crédit privé lorsque l'emprunteur est une entreprise privée ou un particulier et le crédit public si l'emprunteur est l'Etat ou une collectivité publique.

II.7. Procédure d'analyse du dossier de crédit

La politique de crédits de la BPR s.a. met en place les principales étapes du processus d'analyse d'un dossier de crédit :

II.7.1. Constitution du dossier

Ces documents commerciaux montrent l'actif, le passif, les revenus et les dépenses de l'emprunteur.

II.7.2. Entrevue avec l'emprunteur

Tout membre qui désire un crédit au sein de la BPR s.a. doit avoir un entretien avec un agent commercial et celle-ci est une très grande occasion d'éclaircissements à l'un ou l'autre interlocuteur.

L'agent commercial note toute information acquise de l'emprunteur et cette information lui sera de base pour déterminer si le risque du crédit est acceptable ou non dans sa proposition aux niveaux de décision. En outre, des renseignements additionnels sont récoltés par l'agent commercial durant sa visite d'évaluation des garanties.

II.7.3. Visite et évaluation de la garantie

La visite de la garantie se fait par un agent commercial de la part de la BPR s.a. et se fait, en plus pour un montant supérieur à cinq millions de francs rwandais, par un expert approuvé par la BNR. Dans la plupart des cas, la valeur de l'expert ne concorde pas à la valeur de l'agent commercial et donc la BPR s.a. considère la valeur de l'agent commercial pour deux raisons :

- l'agent commercial déclare la valeur marchande de la garantie tandis que l'expert évalue les matériaux de construction de la garantie.

Au cours de la visite de la garantie par l'agent de la BPR s.a., la BPR s.a. gagne l'occasion de mener une enquête approfondie à propos des déclarations importantes déposées par l'emprunteur lors de l'interview et ceci peut être favorable ou défavorable envers l'emprunteur. Cette occasion peut aussi révéler plusieurs des vices cachés de l'emprunteur qui se bat quelquefois pour maintenir son asymétrie informationnelle.

II.7.4. Analyse du dossier de crédit

Au cours de la préalable entrevue, les informations chiffrées ou textuelles indispensables à l'analyse approfondie sont collectées par l'analyste de la BPR s.a. comme les états financiers, la structure organisationnelle ou familiale du demandeur, etc. Il s'ensuit ici d'analyser plus en détail les données chiffrées pour quantifier et donner un sens aux activités productives d'un emprunteur. A ce stade, l'agent commercial se sert souvent des ratios.

Il existe une grande diversité de ratios qu'on met en évidence à partir des états financiers et autres documents ou informations déposées par le demandeur de crédit. L'analyste choisit les ratios adéquats selon chaque type de crédit et fait souvent recours aux ratios suivants pour analyser diverses demandes de crédits :

L'analyste de la BPR s.a. fait recours à ce ratio si un client est demandeur d'un crédit de trésorerie. Cet analyste vérifie si le demandeur de crédit ne prouve pas de difficultés en transformant rapidement les stocks en liquidité. Pour être sûr de la disponibilité des liquidités au moment propice, il mesure la capacité du demandeur à régler ses engagements à court terme en se servant du ratio de trésorerie à l'échéance qui exclut l'élément un peu difficile à réaliser dans l'immédiat : les stocks.

La BPR s.a. compare donc l'ensemble des liquidités aussitôt potentielles aux exigibilités potentielles et ce ratio doit être égal ou supérieur à 1.

Cette participation doit être plus ou moins égale à 20% de la totalité du capital à injecter dans un projet à financer. Ainsi donc, l'analyste de la BPR s.a. mesure l'apport ou le poids du demandeur de crédit au financement total du projet à financer.

L'analyste de la BPR s.a. met en évidence la nature des capitaux déjà engagés ainsi que leur provenance. Ceci permet à la BPR s.a. de sauver l'emprunteur au surendettement et devrait au moins être égal à 51% pour que l'emprunteur soit réputé propriétaire de l'affaire. La formule pour l'évaluer l'indépendance de l'emprunteur dans la BPR s.a. est la suivante :

Cette marge est mise en évidence par l'analyste de la BPR s.a. en vue d'être sûr de la pérennité et prospérité insurmontable de l'affaire du demandeur de crédit et du pouvoir de générer des bénéfices. Les bénéfices suffisants prouvent à l'analyste que l'emprunteur est non seulement capable d'honorer ses engagements financiers comme les remboursements éventuels des crédits mais aussi de se réserver d'un résultat net pour son projet.

II.8. La proposition de l'agent commercial sur le dossier de

l'emprunteur

Dans la BPR s.a., l'analyse de la capacité de remboursement constitue une étape capitale et incontournable sur le dossier du demandeur de crédit. Selon la BPR s.a., l'octroi d'un crédit est principalement basé sur la capacité de remboursement du crédit, comme le démontre l'analyse du cash flow et la garantie. L'intégrité de l'emprunteur, sa réputation et ses antécédents de crédit sont aussi évalués. Ceci inclut l'évaluation si le client n'a pas d'autres prêts dans d'autres banques^81(*). Ainsi, à partir des données tangibles et souvent chiffrées, l'agent commercial prouve si les revenus actuels et potentiels (cash flow) générés par les activités de l'emprunteur sont suffisants pour couvrir les paiements en capital et intérêt sur les prêts déjà possédés majorés de l'emprunt en quête.

La proposition de l'agent commercial se base, en plus, sur des états financiers de l'emprunteur, les faits constatés sur terrain durant sa visite, le contenu du projet à financer et autres documents ou informations d'origines variées où il met en évidence les éléments suivants :

1. Le volume des recettes ou tout autre revenu comme salaires, locations, intérêts, honoraires, etc. seulement apparents sur le compte de dépôt de l'emprunteur dans la BPR s.a. ;

2. La stabilité des recettes, de l'emploi ou de toute source de revenu susceptible d'être un moyen de remboursement du crédit en quête ;

3. Toutes les dépenses familiales ou commerciales comme nourriture, éducation, location, transport, vêtements, soins médicaux, téléphone, services publics, impôts et taxes, etc.;

4. Les tranches de capital et d'intérêts pour le remboursement des dettes encours ou à contracter ;

6. La valeur et solidité de la garantie comme source alternative de remboursement de l'emprunt;

7. Le volume des fonds propres et celui de fonds investis mesurant l'indépendance de l'entrepreneur ;

8. La réputation de l'emprunteur envers les institutions financières bancaires ou envers la communauté ;

9. La compétence de l'entrepreneur en matière de gestion d'un projet à financer envers les menaces attendues et opportunités ;

10. La situation familiale, état civil, identification de l'emprunteur comme situation conjugale (polygame,...), l'âge, etc. ;

11. La légalité, faisabilité et analyse financière du projet à financer ainsi que l'analyse des affaires déjà existantes.

Ainsi, cette collecte de données met en évidence toute donnée financière ou textuelle permettant la mise en évidence de la qualité d'un emprunteur et permet l'analyste de la BPR s.a. de recommander donc à quelles conditions devrait être accordé le crédit en quête.

A cette proposition, elle s'ensuit une analyse et décision du comité de crédit basée sur les données déjà collectées qui vise souvent à harmoniser ou atténuer certaines conditions d'octroi de crédit avec la méthode empirique vu que très peu de candidats seraient à mesure de passer à travers le tamis au cas où toutes les conditions seraient carrément exigées.

Conclusion partielle

Ce second chapitre consacré à l'identification d'un emprunteur dans la BPR s.a., nous avons commencé par l'histoire de la BPR s.a., sa mission, ainsi que l'histoire de la branche de Rubavu. En plus, nous avons parlé des ressources financières de la BPR s.a. Branche de Rubavu qui sont à la base de l'octroi régulier de crédits ainsi que le déroulement de l'analyse de la demande de crédit.

A ce titre, nous avons énuméré les différents types de garanties qui peuvent couvrir le montant donné en crédit en cas d'impossibilité du débiteur d'honorer ses engagements.

Enfin, dans la proposition de l'agent commercial, nous avons détaillé les différents indicateurs prouvant un bon emprunteur de crédit comme suit :

- une solide capacité de remboursement consistant en cash flow et garantie suffisants,

- le volume des recettes régulièrement passant sur son compte tenu dans la BPR s.a.,

A cet effet, une solide capacité de remboursement est l'une des conditions très importantes indicatrices d'un emprunteur digne de crédit mais pas suffisante en elle-même car il existe une multiplicité de conditions qui doivent être remplies conjointement par l'emprunteur. D'où, l'hypothèse qu'on qualifie un client d'un bon emprunteur sur base de sa capacité de remboursement est donc rejeté.

CHAP. III. LES DECISIONS PRISES PAR LE COMITE DE CREDITS

SUR LE DOSSIER D'UN EMPRUNTEUR

III.1. L'analyse du dossier d'un emprunteur par le comité de

crédits

III.1.1. Définition et tâches du comité

Durant l'interview avec les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu, nous avons pu définir le comité de crédit. Le comité de crédits de la branche est un corps chargé de la délibération des demandes de crédits en vue d'assurer une bonne optimisation du portefeuille de crédits et gestion des risques tolérés par la branche compte tenu de la politique des crédits, de la situation financière et réputation bancaire, de la situation financière de l'emprunteur et du statut du client. Ce comité de la branche dans la BPR s.a. prend immédiatement le dossier de l'emprunteur en charge aussitôt que l'agent commercial ait fini son travail de collecte de données et de mise en évidence de tous les indices nécessaires à la prise d'une décision bien mesurée.

Au niveau de la branche, ce comité est constitué de quatre personnalités notamment du gérant de la branche, du chargé des risques de la branche, d'un agent de crédits, d'un agent de recouvrement et quelquefois un agent commercial peut être invité.

Tout crédit, sauf des crédits quinzaines, doit être largement examiné par ce comité.

Dans sa séance, le comité de crédit doit accomplir une tâche difficile qui suit :

- Vérifier en dernier ressort l'existence de tous les documents nécessaires au dossier comme exigé par la politique de crédit de la BPR s.a. ;

- Fixer la durée du crédit et conditions de déboursement compte tenu de la bonne gestion de liquidité permanente dans la BPR s.a.

Le dossier étant complet, l'analyste de la BPR s.a. évalue si le demandeur de crédit est en cohérence avec les conditions d'éligibilité du crédit juste avant toute profonde discussion sur le dossier en vue de minimiser davantage les risques à courir avec le projet à financer.

N°	Type de crédit	Conditions d'éligibilité	Garanties exigées
1	Crédit de caisse	Bonne connaissance du client, Capacité de remboursement, Un projet bancable, Mouvements réguliers sur le compte.	Gage du fonds de commerce, Garanties solides, nantissement sur inventaire des stocks
2	Prêt hypothécaire	L'autorisation de bâtir, plan de construction et plan d'activités.	Hypothèque sur immeuble, caution solidaire entre époux ou autres associés
3	Crédit véhicule	Ressources de remboursement fiables.	Nantissement sur véhicule, assurance omnium
4	Prêt personnel	Etre salarié, tenir un compte régulier de salaire dans la banque	Cession de salaire, contrat de travail couvrant la période du prêt, recomman-dation de l'employeur
5	Crédit d'inves-tissement	Projet bancable et faisable, Un compte mouvementé Justifier l'apport personnel, Bilan et compte d'exploitation.	Hypothèque sur immeuble

A part ces catégories susmentionnées, on rencontre d'autres formes de prêts dont les conditions spéciales sont déterminées par des protocoles^82(*) entre la BPR s.a. et certains organismes étatiques comme des crédits girinka, crédits des femmes, crédits RIF II, crédits biogaz, etc. Ces crédits ont été mis en place souvent dans le but de l'éradication de la pauvreté au Rwanda.

En vue de bien mener une étude approfondie du dossier de l'emprunteur, le comité de crédit de la branche dans la BPR s.a. applique deux méthodes pour écarter les mauvais emprunteurs avec moins d'erreurs: méthode basée sur le diagnostic financier et la méthode empirique après avoir confirmé la faisabilité du projet.

Ce comité de la branche est totalement vêtu d'une compétence d'octroi de crédits jusqu'à un plafond de quarante million de francs rwandais au delà duquel le comité de crédit du siège aurait compétence d'approuver.

III.1.2. L'analyse de la faisabilité du projet de l'emprunteur

Le comite de crédit de la branche dans la BPR s.a. parcourt le projet et vérifie si l'étude de faisabilité du projet prouve que les choix techniques et économiques sont faisables tel que prévu et qu'ils sont les meilleurs.

A ce niveau, le comité prouve ou désapprouve si le demandeur de crédit est capable de mener à fin le projet ou s'il possède des assistants techniciens avant d'être financé. Ainsi, il ne suffit pas d'élaborer un projet productif mais spécialement en être un gestionnaire capable ou d'en être un bon entrepreneur, d'en prévoir des risques et de les minimiser au minimum suffisamment profitable.

Ici, le comité pénètre le projet en vue de savoir si le projet ne se base en aucun cas sur un danger qui guette les entreprises : la copie des modes (à tous les sens du terme) de management^83(*). Par un consensus des analystes du comité, on conclut donc que réellement la capacité humaine, les capitaux injectés et à injecter, les machines, etc. sont capables de rentabiliser le projet.

Pour tout type de projet, rentable ou non, le comité diagnostique s'il y aura des sources de revenu incontestables et un consensus prouve l'existence continue de ces sources supposées capables d'assurer un retour harmonieux de fonds investi jusqu'à l'expiration du contrat de crédit.

En ce qui concerne le projet, le comité peut proposer l'abandon du projet, le financer sous sa forme actuelle, exiger la révision du projet par l'entrepreneur ou quelquefois retarder la prise de décision sur le financement du projet.

III.1.3. L'analyse par méthode basée sur le diagnostic financier

Dans la BPR s.a., cette méthode se base sur les données quantitatives et donc procède à l'analyse des états financiers comme bilan et compte d'exploitation de l'emprunteur. Ainsi, le comité fait recours aux données comme le cash flow du projet à financer et de toute autre donnée chiffrée apparente dans le projet. A ce point ci, il est rare que l'élaborateur du projet accepte que son client, l'emprunteur, présente un projet prouvant un cash flow insuffisant.

Souvent, les commerçants et autres demandeurs des crédits de la BPR s.a. Branche de Rubavu ne détiennent jamais des états financiers à jour. Ils les établissent le jour de la demande de financement auprès d'une institution bancaire et, de ce fait, ces états financiers imaginaires sont quelquefois un peu loin de la réalité et donc le comité les considèrent comme des documents nécessaires ou de base facilitant une analyse estimative.

Durant la prise de décision, au cas où l'emprunteur n'est pas financièrement capable de rembourser périodiquement l'emprunt, le dossier est d'office clôturé par un refus au financement. Le financement partiel, conformément à la capacité de remboursement de l'emprunteur, n'est plus accepté dans la BPR s.a.

III.1.4. L'analyse par la méthode empirique

Dans la BPR s.a., cette méthode se base sur les données quantitatives et qualitatives de l'entreprise du demandeur de crédits comme ses produits, son marché, son environnement, ses dirigeants, son expérience, etc. Cette méthode est la plus admirée dans la BPR s.a. et elle permet d'analyser les demandeurs de crédits sous cinq aspects.

Cet aspect permet les analystes de la BPR s.a. de déterminer l'honnêteté, la notoriété ainsi que la conduite du demandeur de crédit envers la communauté dans l'ordre social ou politique. En plus, on évalue les comportements du demandeur de crédit à partir des relations passées à travers l'estimation des comportements, actes et apparence déjà connus extérieurement sur l'emprunteur.

En cas de mauvaise réputation déclarée et confirmée, le comité met fin à l'étude du dossier par une décision négative.

Avec cet aspect, les analystes de la BPR s.a. examinent les aptitudes du demandeur de crédit en matière de gestion de l'affaire pour pouvoir rembourser un crédit en quête. La BPR s.a. exigeant que l'emprunteur soit familier au domaine où il va investir un capital étranger, la disponibilité d'un technicien en la matière est une condition sine qua none pour soutenir un emprunteur sans technicités.

La BPR s.a. prévoit un financement et un suivi régulier au déroulement d'un projet géré par un emprunteur capable ou aussitôt qu'un assistant technicien est disponible.

ü retarder la décision sur le dossier en vue d'exiger l'emprunteur de reprendre l'étude de faisabilité du projet en y intégrant un technicien spécialiste en la matière.

ü Contraindre à l'emprunteur l'abandon du projet par une décision négative à la demande au cas où ceci ne pourrait pas affecter considérablement les affaires de la banque.

C'est un aspect qui permet les analystes de la BPR s.a. d'examiner la structure financière en mettant en relation les fonds propres et les fonds empruntés pour s'informer du taux ou degré d'endettement du demandeur de crédit.

a. La participation de l'emprunteur aux affaires déjà existantes doit être égale ou supérieure à 51% ;

b. La participation de l'emprunteur dans le nouveau projet doit être au moins 20%.

Si l'une de ces conditions fait défaut, le comité recommande à l'emprunteur l'abandon du projet sans condition.

A ce stade, le comité de crédit analyse l'aspect de la garantie qui apparait comme alternative en recours contre le débiteur faute de capacité de remboursement pour couvrir le capital engagé en risque. Les garanties peuvent être la propriété de l'emprunteur ou apportées par un tiers. La BPR s.a. exige un acte sous seing privé engageant temporairement cette propriété aussi longtemps que la dette sera non encore totalement échue. Le tiers signe l'acte en présence de l'agent commercial et toute garantie offerte doit se localiser sur le territoire national.

Dans la prise de décision, la garantie insuffisante entraine soit l'ajournement de l'étude du dossier en vue de rendre visite aux autres garanties soit une réponse négative à la demande. Au cas où la totalité des garanties est apportée par un tiers, une réponse positive au dossier est possible bien que le poids du fardeau (emprunt) pèserait sur un tiers de plus que sur l'emprunteur lui-même.

Avec cet aspect, le comité de crédit de la branche dans la BPR s.a. essaie de mettre en évidence la situation du demandeur de crédit et sa capacité face aux menaces qui peuvent assaillir sa rentabilité. A cette rubrique, les analystes étudient son environnement en considérant son secteur d'activité, ses concurrents, ses produits, son marché, etc. et décident si le projet a une chance de faisabilité ou non.

Dans la prise de décision, il n'est pas toujours plus aisé de donner une résolution non douteuse sur ces conditions. Le comité est soit optimiste soit pessimiste pour diverses causes notamment :

- L'emprunteur doit investir dans un environnement changeant technologiquement, politiquement, économiquement et dans un futur incertain.

- L'affaire peut être nouvelle dans l'endroit ou peut-être l'emprunteur a inspiré le projet par imitation et donc n'a pas pratiquement bien étudié les exigences du terrain local.

- En plus, l'emprunteur peut présenter un projet rentable et dans un secteur passionnant le comité de crédit sous prétexte d'aller investir ailleurs.

Si le comité doute largement sur ces conditions, on traite défavorablement le dossier. Dans le cas contraire, le comité reste flexible pour délibérer la demande sur base des autres quatre aspects.

A côté de ces cinq aspects, le comité de crédit prend sérieusement en considération d'autres critères où le comité prévoit d'office une décision négative si la demande de crédit y fait défaut. Ces critères sont les suivants et le comité les analyse à travers les cinq aspects :

En dessous de 18 ans, la BPR s.a. n'accepte pas de signer un contrat avec l'emprunteur pour défaut de maturité. L'absence d'âge de maturité est assimilée à l'incapacité de mieux mener à fin le projet par l'emprunteur.

La BPR s.a. exige que le demandeur doit avoir des activités et garanties sur le territoire national et prétendre y investir la totalité des fonds empruntés. Au cas où cette condition fait défaut, le projet est douté sur sa faisabilité car la BPR s.a. n'aurait pas assez de contrôle sur le déroulement des activités et donc ce projet serait parmi les projets en conditions de haut risque. Seules les avances sur salaire apparaissent faire l'exception. La décision sera donc défavorable car le comité recommande au client de solliciter ce crédit dans l'endroit où gît son business ou garanties car même les actions de recouvrement de la BPR s.a. sont inefficaces au-delà des frontières nationales.

Le demandeur doit être capable de payer tous les frais accessoires jusqu'à la prise de décision sur le crédit demandé et ces frais ne sont pas récupérables en cas de refus au financement du projet. La commission s'élève à 1% du crédit sollicité et les frais de l'expert se fixent après discussion de 25 000 à 50 000 Frw par garantie. Cette condition n'étant pas remplie, le comité de crédit confirme immédiatement l'impossibilité de participation de l'entrepreneur à 20% dans le projet.

Il est possible mais rare d'accorder un crédit à un handicapé. Bien que la politique de crédit ne prévoit pas cette clause, l'appréciation des analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu en tiennent compte si le demandeur de crédit prouve un handicap sérieux. L'aptitude physique ou mentale insuffisante rend souvent l'emprunteur incapable de gérer l'affaire et, plus spécialement, on s'imagine par exemple un handicapé physique à une ou sans jambe assis devant un juge accusé d'incapacité de remboursement d'une dette bancaire.

Le conjoint peut demander à la BPR s.a. de décliner l'accord au financement du crédit. Une bonne entente avec le conjoint est un élément capital car l'avis négatif du conjoint prouve un vice grave et caché dans le projet ou aux conditions de retour de fonds auprès de la banque.

Eu égard à ce défaut de situation, le demandeur de financement dans la BPR s.a. est taché d'honnêteté douteuse ou de financement en conditions très risquées.

Outre les conditions ci hautes citées, pour les personnes morales, on se réfère aux facteurs suivants facilitant un retour harmonieux de fonds:

Toute entité doit être légalement reconnue par l'Etat au moyen d'un acte authentique. Cette reconnaissance garantit à la BPR s.a. la possibilité de poursuite judiciaire facile en cas de litige. Manquer à cette obligation, rend les dirigeants de l'entreprise incapables de représenter l'entité entière devant la loi ou encore devant le juge en cas de litige et donc il serait difficile de mener des poursuites contre ces entités aussi longtemps que leur représentation ne serait pas reconnue par la loi.

III.2. La réconciliation des divers avis sur une demande de crédit

Au cours de l'entretien avec les agents de la BPR s.a. Branche de Rubavu, nous avons constaté trois niveaux de prise de décision :

1. L'emprunteur, dans ses perspectives, se croit capable de rembourser et digne d'emprunt et ainsi lance une demande de crédit auprès de sa banque après avoir délibéré que son projet a une chance suffisante d'acceptabilité ou de financement. Ainsi, le client attend une réponse positive et déteste toute autre décision.

2. L'analyste doute de l'apparence du client vu le résultat, la cote et la réputation qu'il aurait en cas d'erreur sur l'apparence de l'emprunteur et de son projet nonobstant les déclarations probantes et irrésistibles du demandeur. L'emprunteur embellit le dossier, pourtant, l'analyste peut même y réserver une décision négative.

3. Par décision du C.A., une politique de crédit est arrêtée et on fait de temps en temps des amendements. Toute décision juste sur la demande de crédit doit être en norme avec cette politique bien que celle-ci est allégée par les analystes.

III.2.1. La politique du C.A. sur les crédits

Au bout de l'interview avec les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu, nous avons constaté que l'objectif du C.A. de la BPR s.a. consiste à fixer les conditions d'octroi de crédits favorisant la maximisation du profit à l'égard de l'entreprise tout entière. Ces conditions sont clairement énoncées dans la politique de crédit qui est une collection des règlements régissant la procédure d'octroi des crédits. Ses articles sont collectés par un organe spécialisé du haut niveau de l'entreprise. Sa rédaction est finalisée au moyen des avis des autres collaborateurs de toutes les branches. L'amendement se fait chaque fois que la réalité du terrain change considérablement en vue de maintenir la politique de crédits à jour avec la réalité du terrain. Cette réalité du terrain peut être d'ordre économique, financière, politique, etc. vu que nous vivons dans un environnement changeant ayant un avenir incertain.

Les exemples apparaissent comme dans l'octroi des crédits suivants mis en place dans l'ordre de renforcement de la politique gouvernementale pour la vision 2020 avec un fonds de garantie, un fonds de crédit ou un taux d'intérêt réduit.

Désignation du crédit	Conditions particulières au crédit
Girinka	Des crédits du programme girinka sous le vocable « une famille, une vache » sont contractés à un taux d'intérêt de 13%
Mutuelles de santé	Crédit à un groupe de 10 à 50 individus mis en place sous l'accord du district et la branche proche de la BPR s.a. payable en 12 mois à un taux de 11%.
Femmes	Fonds de garantie aux femmes à 50% avec un crédit allant jusqu'à 5 000 000 Frw et aux associations féminines à 70% ayant des projets faisables jusqu'à 10 000 000 Frw
AVEGA	Fonds de garantie aux veufs ou veuves rescapés du génocide rwandais au taux spécial de 12% remboursable dans une année.
Les déflatés du service public	Un crédit de 5 000 0000 aux individus et celui de 10 000 000 aux associations avec un fonds de garantie de 50% et un taux spécial d'intérêts de 10%.
Biogaz	Un projet biogaz s'élevant à 800 000 dont la participation de l'emprunteur de 200 000, un fonds de crédit de 300 000 et un crédit de 300 000.
PPPMER	Crédit aux petites et moyennes entreprises artisana-les au taux de 11% et 40% des intérêts sont remis aux débiteurs après avoir acquitté régulièrement ce crédit.
RIF II	Crédits aux individus ou associations avec un fonds de crédit de 15% à 25%, un taux préférentiel et remboursables en 5 ou 6 ans.

D'après l'interview avec les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu, nous avons constaté que le C.A. de la BPR s.a. s'occupe de l'efficacité du service crédit tout en maintenant des bonnes relations avec les pouvoirs politiques qui, à leur tour, poursuivent l'intérêt de la communauté toute entière.

Enfin, toute décision en dehors de l'obéissance intégrale à la politique de crédit ou fondée sur un jugement personnel un peu à côté de la politique de crédit est familièrement réputée comme indice révélatrice de corruption.

III.2.2. Les attitudes du service de crédits de la branche sur le

dossier de l'emprunteur

Les membres du service de crédits au niveau de la branche ont besoin d'être bien coté d'un excellent degré de performance. Selon les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu, la performance est mesurée à travers différents paramètres comme le niveau du taux de retard, l'évolution de recouvrement sur les crédits en souffrance, etc.

Les membres du service crédits doivent répondre à tout moment à la montée du taux de retard dont ils sont responsables à maintenir bas soit par des bonnes analyses des dossiers de crédits, soit par des diverses actions de recouvrements. Le taux de retard est calculé comme suit :

Ainsi, les crédits en souffrance ne sont pas souhaitables vu les effets négatifs qu'ils ont sur le résultat de la branche au sein de la BPR s.a. et sur base desquels la branche serait obligée d'en constituer les provisions.

Dans la BPR s.a., le taux de retard normal est celui inférieur ou égal à 5% et un crédit en souffrance est tout crédit dont la tranche à rembourser dépasse 30 jours de retard.

Les crédits normaux sont tous les crédits apparaissant sur la situation des risques normale, donc apparents à l'actif du bilan de la branche par opposition aux crédits radiés qui sont des crédits hors bilan donc totalement provisionnés.

Tableau n° 4. La situation des risques par ordre des sous branches au 31.08.2010

Tableau n° 5. La situation des risques par ordre d'objets du crédit au 31.08.2010

Ainsi, du point de vu objet, il est évident que les équipements ont sensiblement participé à accroitre le taux de retard et du point de vue des sous branches, Bigogwe et Kayove ont atteint un taux de retard non tolérable.

Les crédits immobiliers (4.30%), crédits de trésorerie (3.23%), crédits consommation (4.78%) ont un taux de retard inferieur à 5% et donc leurs taux de retard sont tolérables.

Les crédits d'équipement connaissant un taux de retard de 5.73% portent un taux de retard supérieurs à 5% et donc non tolérable.

Source: Situation des risques détaillée de la BPR s.a. branche de Rubavu au 31.08.2010

Les sous branches suivantes connaissent des taux de retard tolérables vu que leurs taux de retard sont inferieurs à 5% : Rambura (0.18%), Mukamira (2.51%), Kayove (10.97%), Kanama (2.90%), et Rubavu (4.16%).

La sous branche de Bigogwe (5.94%) a un taux de retard non tolérable vu que son taux de retard est supérieur à 5%.

Selon les agents de recouvrement de la Branche de Rubavu, ce service est responsable du retour forcé ou à l'amiable de tous les crédits en souffrance. L'évolution due aux actions de recouvrement doit minimiser les crédits en souffrance et si ces fonds distribués en crédits ne sont pas retournés à temps dans les coffres-forts de la banque, ce service sera dénoncé de capacité médiocre.

A cet effet, l'agent de recouvrement assis dans le comité de crédit doute des déclarations de l'emprunteur aussi longtemps que celles-ci ne sont pas encore prouvées vues qu'il pourrait l'exposer aux complications ultérieures de recouvrement. De ce fait, plus le taux de retard de la branche ou sous branche est élevé, plus sérieuse sera l'analyse sur les dossiers de crédit et plus agaçantes seront les actions de recouvrement en vue de retourner le taux de retard à la normale dans un bref délai. D'où on verra que les sous branches de Kayove et Bigogwe connaitront une analyse des dossiers très sévère par rapport aux autres sous branches en vue de ne pas alourdir les effets que ces deux sous branches font peser sur la situation des risques de la branche. En plus, l'objet des équipements qui connait une délinquance élevée sera préoccupé par l'attention des analystes durant la prise de décision pour ne pas financer le secteur très dangereux.

III.2.3. Les attitudes de l'emprunteur sur son dossier

Durant l'interview avec les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu, le demandeur de crédit a un seul objectif : obtenir un crédit en vu de résoudre le problème qui s'est imposé et pour lequel il est disposé à dépenser son argent et son temps pour la constitution du dossier de demande du crédit. Avant d'accorder un crédit, des informations complètes sur le client (ou sa famille, entreprise adjacentes selon les circonstances) et tous ses crédits et engagements envers la BPR s.a. ou d'autres banques doivent être obtenues^85(*). Comme un défendeur devant un juge et vu l'investigation bancaire, il répond habilement durant entretien avec l'agent commercial. Aussi, défend-il son projet, son intégrité et sa capacité de remboursement en vue d'acquérir la somme susceptible de répondre à ses besoins pour ne pas être coincée par les clauses de la politique de crédits qui pourraient lui faire défaut. Ici, la politique de crédits de la BPR s.a. apparaît comme une barrière à sauter pour atteindre son cible : le crédit sollicité.

Du point de vue asymétrie informationnelle, le demandeur essaie de ne pas dévoiler toute chose à l'analyste de la BPR s.a. pour qu'il ne se fasse rater de la chance bien que l'analyste a comme ici l'intention de maximiser l'information sur le demandeur pour bien mener une analyse pertinente. Mishkin^86(*) confirme que la plupart des gens s'habillent avec propreté et prudence quand ils vont à la banque pour demander un prêt vu que même l'agent de la banque peut rendre un jugement en fonction du comportement ou d'apparence du demandeur de crédit comme nous l'avons même remarqué durant l'interview avec les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu. A l'obtention du crédit, le débiteur peut même changer le projet et investir l'argent aux autres affaires non analogues au projet présenté à la BPR s.a. par envie de gagner les profits les plus élevés; ceci est connu sous le terme de détournement du crédit. Cependant, tous les clients sont surveillés pour s'assurer que le crédit est utilisé pour le but indiqué à l'origine^87(*) et s'ils sont découverts d'avance, leurs projets ne sont pas financés. En plus, Frederic Mishkin^88(*) tombent dans le même optique que notre constatation durant l'entrevue avec les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu où nous avons remarqué que les emprunteurs ayant des projets d'investissement très risqués ont beaucoup à gagner si leurs projets connaissent de succès, qu'ils sont les plus désireux d'obtenir des prêts et que ce sont des emprunteurs les moins souhaitables en raison de la plus grande possibilité qu'ils seront incapables de rembourser leurs prêts. Ainsi donc, bien qu'ils soient très désireux d'obtenir de prêts, l'analyste de la Branche de Rubavu les classe parmi les non souhaitables malgré que ceci peut souvent créer une mésentente entre la banque et les clients désireux et d'où donc la désertion de certains clients.

Enfin, durant l'interview nous avons constaté que le demandeur de crédit se consacre à toutes les voies possibles pour gagner un crédit plus que de se consacrer aux conséquences qu'il peut supporter en cas d'insolvabilité.

D'où les attitudes d'une personne affectent le résultat de plus que le reste comme l'a même dit William James^89(*) quand il déclara que ce sont les attitudes qui déterminent les actions et ce sont les actions qui déterminent les réalisations.

Sur ce, toute réponse négative au demandeur de crédit est souvent énergiquement considérée comme erronée vu la soif brillante que pourrait prouver le demandeur durant le traitement du dossier. En plus, l'orientation de son avenir est déviée et il aurait dépensé des frais durant la procédure d'étude de ce dossier. En fin, le demandeur pourrait avoir fait des rendez-vous à ses collaborateurs.

III.2.4. Le climat régnant la prise de décision sur un crédit

Avec les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu, nous avons constaté que ce climat est un terrain qui met en jeu la politique de crédit, l'analyste, le demandeur de financement et leurs attitudes. La politique de crédit est considérée comme un filtre ou un tamis détecteur d'un probable futur mauvais débiteur où doit passer toute demande de crédit et permet la banque d'échapper aux certains risques pouvant plonger la banque dans une perte difficilement recouvrable.

Sur ce terrain, tout demandeur de fonds auprès de la BPR s.a. doit faire tout possible en vue de traverser le tamis en proclamant les informations positives sur sa personnalité tandis que tout analyste doit se préoccuper de la maximisation des informations négatives sur les vices cachées de l'emprunteur.

Pourtant, l'identité d'une personne disposée à rembourser est quelquefois difficile à discerner étant donné que tout être humain est un bon gestionnaire d'asymétrie informationnelle et que le crédit à débloquer serait investi dans un environnement changeant et risqué pouvant faire échouer même un projet admirable. En plus, la banque doit s'assurer que la décision sur une demande de crédit est donnée dans une période raisonnable... et débourser les fonds au bon moment où le client en a besoins^90(*). Le bref délai exigé pour avoir répondu à la demande d'un client est rarement respecté eu égard aux activités variées que le service de crédit doit remplir. Les clients de la BPR s.a. ont le droit de présenter une demande de crédit et de recevoir une réponse là-dessus, qu'elle soit positive ou pas, dans une période de temps raisonnable, ne dépassant pas 10 jours^91(*)...

En se référant aux informations déjà collectées par l'agent commercial, le comité fait des analyses profondes et décide l'accord ou refus au financement et, selon la BPR s.a.^92(*), plus le montant demandé sera élevé et le risque grand, plus profondes devront être l'analyse et les exigences de la part de la banque.

A cet effet, le comité de crédit suit une réglementation quelquefois rigoureuse et une sérieuse analyse de dossier de demande de crédit en vue d'écarter la majorité de mauvais emprunteurs. Selon la source internet, les modifications relativement récentes du comportement des banques dans leur rôle de dispensateur de crédits sont mal comprises et surtout mal acceptées par les entreprises^93(*) demanderesse de crédit. Ainsi donc, ceci peut créer une incompréhension ou plus clairement une mésentente entre la banque et ses clients.

Durant ces courses de recherches et de mises à l'écart des mauvais futurs débiteurs, les analystes du comité de la Branche de Rubavu disent qu'ils peuvent même finir par écarter quelque peu parmi les bons demandeurs de crédits et à ne pas pouvoir découvrir certains mauvais futurs débiteurs vu que :

- Il est toujours difficile de révéler l'avenir de toute chose avec certitude ;

- parmi les élus il y ceux tombent insolvables avant l'expiration de leurs emprunts.

Ainsi, durant l'étude du dossier de demande de crédit, il peut y avoir une fausse ou une bonne identification d'un client demandeur de crédit.

III.3. Le refus au financement

Il est impossible et même pas rationnel d'accorder un financement à tout emprunteur étant donné qu'un crédit peut être remboursé ou non et vu qu'accorder un crédit est bien s'engager devant un risque probable de non retour du fonds déjà prêté.

Celui qui prête son argent n'a d'autre intention que de gagner un bon résultat derrière le risque encouru, ce qui est l'essence du taux d'intérêt ou coût du capital emprunté. Ce résultat derrière le risque est obtenu grâce à la bonne gestion des crédits et celle-ci consiste à empêcher les risques de s'alourdir en maintenant les effets négatifs à un niveau tolérable ou bas. En maintenant la crédibilité de la BPR s.a., le risque est minimisé en s'opposant au financement de certains projets soupçonnés après une analyse approfondie mais avant le déblocage du crédit.

Ainsi, selon une enquête menée au sein de la BPR s.a. à Rubavu, les causes de refus peuvent être liées soit à la personnalité de l'emprunteur ou aux risques du projet soit inhérentes aux facteurs difficilement contrôlables par la banque et son client.

III.3.1. Les causes liées à l'emprunteur

Selon les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu, les causes de refus au financement sont des causes qui tiennent directement à la personnalité de l'emprunteur, à son état ou à ses ressources de revenus et qui lui font défauts et donc la chance de lui accorder un crédit peut lui échapper. Les principales de ces causes sont comme l'intégrité médiocre, la capacité insuffisante de remboursement, les garanties insuffisantes, etc. et ont été déjà éclaircies.

III.3.2. Les causes liées à la gestion financière et bancaire

Les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu prouvent que les causes qui ne sont pas sous le contrôle de l'emprunteur et souvent même la banque les maîtrise difficilement sont liées à la situation politique, économique, financières, bancaires, comme risque de liquidité, risque pays, etc. En l'occurrence de cette situation, la BPR s.a. peut ne pas accorder un crédit même à un très bon client ou VIP. La réaction de la banque sera soit rejeter le dossier, soit ajourner le dossier jusqu'au rétablissement de la situation bien qu'un bon nombre de dossiers peut être refusé au financement car l'analyse sera plus approfondie. Sauf que la BNR peut quelquefois être souple, les mesures prévues à l'observation de la réglementation de liquidité^94(*) et de prêt^95(*) en présente catégorie sont lourdes notamment l'interdiction de déclaration ou de paiement de dividendes, interdiction du paiement de primes, bonus, salaires ou autres compensations discrétionnaires aux administrateurs ou dirigeants, suspension d'extension des activités bancaires ou de mise en place de nouvelles agences, suspension des opérations de prêt, suspension d'acquisition de nouveaux dépôts, suspension d'acquisition d'actifs immobilisés, suspension d'accès à la facilité de crédit de la BNR, obligation d'injection d'un capital additionnel, etc.

Le plafond du crédit direct ou indirect que la BPR s.a. peut accorder à un client est équivalent à 25% de capitaux propres nets de la banque^96(*).

Aussi, en plus d'un ou de plusieurs crédits d'exploitation, un client n'est pas permis d'avoir plus d'un crédits personnel (de consommation). Pour un tel type de crédit additionnel à un autre crédit non encore totalement échu, le client doit prouver une capacité de remboursement suffisante avec des garanties convaincantes pour que sa demande ne soit rejetée.

En plus, la banque ne peut pas s'exposer à une partie apparentée pour un montant au-delà de 5% de sa valeur nette^97(*).

Généralement, est considérée comme partie apparentée toute personne physique ou morale qui entretient avec la banque des relations comme dans les cas suivants:

a. La personne est un membre du conseil d'administration ou de gestion, ou un haut fonctionnaire de la banque ;

b. La personne a une participation qualifiée indirecte ou directe à la banque;

c. La personne est un membre du conseil d'administration ou de gestion d'une entreprise tenant une participation directe ou indirecte dans la banque ;

d. Le conjoint, partenaire ou membre de la famille jusqu'au deuxième degré de l'une des personnes mentionnées aux points a, b ou c ci-dessus ;

e. Toute entreprise dans laquelle l'une des personnes mentionnées aux points a, b, c ou d ci-dessus détient directement ou indirectement, seul ou avec d'autres, au moins 10% des actions ou droits de vote;

f. Toute entreprise que la banque, seul ou avec d'autres, contrôle directement ou indirectement;

g. Toute entreprise contrôlée directement ou indirectement par une entité qui contrôle la banque.

Néanmoins, la BPR s.a. ayant un historique à caractère coopératif, ses actionnaires maintiennent une part de créances s'élevant au-delà de ce niveau autorisé de 5% envers l'institution.

Le total des crédits et engagements au personnel de la banque ne devrait pas dépasser 15% de sa valeur nette^98(*).

Cette valeur nette consiste en actif inscrit dans les comptes de l'entreprise sous déduction des éventuels amortissements et provisions déjà passés. Ce plafond étant atteint, tous les dossiers du personnel de la BPR s.a. doivent être ajournés et attendre que certains des débiteurs de cette catégorie arrivent à l'échéance pour que ces nouveaux dossiers soient financés.

Le taux de retard de la banque et chacune de ses branches ne devrait pas dépasser 5%^99(*), le taux de retard étant un ratio entre les créances douteuses et le total des créances restant dues.

Le taux de retard étant dépassé, la banque est obligée de renforcer les actions de recouvrement en vu de récupérer les créances douteuses avant tout autre octroi de crédit. Tous les dossiers devraient être ajournés jusqu'au rétablissement de cette situation.

La liquidité se définit comme étant la capacité d'une institution financière à honorer tous ses engagements en argent lorsqu'ils deviennent exigibles.

Le plafond du portefeuille de crédit d'une branche (consolidé avec ses sous branches) ne peut pas dépasser 80% du total de ses actifs^100(*).

Le volume de 20% restant à la disposition de la banque et permet la banque de faire face à ses engagements quotidiens envers ses clients dans les opérations de retrait et paiement de dépenses et dettes à court terme.

La BPR, avons-nous dit, fait l'intermédiation financière. Dans ses activités quotidiennes elle encaisse des versements et assure les retraits de ses membres. Pour cette raison, une institution financière ne peut se permettre de négliger la gestion de ses liquidités. En effet, pour attirer l'épargne dans une institution, la condition de base est la confiance des membres dans celle-ci, les épargnants voulant être certains de récupérer leurs épargnes, et cela au moment même où ils le souhaitent.

La gestion des liquidités est l'un des éléments centraux de la politique de gestion des risques d'une institution financière. Elle doit s'assurer de disposer des liquidités adéquates pour honorer ses engagements.

La liquidité atteignant le niveau de 20%, la banque doit immédiatement ajourner tout dossier de demande de crédit en vu de procéder aux actions de recouvrement pour ne pas s'affronter au risque de liquidité qui peut engendrer une crise terrible entre la banque, ses clients et l'environnement.

III.3.3. L'incapacité humaine et moralité de l'analyste

Parmi diverses causes de refus au financement, nous avons constatés des faits déplorables durant l'interview comme l'erreur sur l'analyse des données comme sous estimation de la garantie, du patrimoine ou actifs, l'insuffisance ou fausse information sur le demandeur, etc.

En plus, nous pouvons dénoncer l'inquiétude sur l'importance du risque qui peut parvenir en cas d'échec au paiement pour la demande d'un montant exorbitant ;

En ce qui concerne la moralité, nous avons constaté la corruption morale ou matérielle comme un facteur d'erreur sur l'étude du dossier de crédit bien qu'elle est dite déracinée dans la branche de Rubavu.

III.3.4. Les effets de refus au financement

Une réponse négative aux attentes de l'être humain quelquefois dérange son état psychique et peut même entraîner le stress. Selon les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu, aucun emprunteur ne peut être neutre de comportement devant une décision de refus au financement de son projet vu l'effort engagé et le temps dépensé.

Vue l'importance du problème à résoudre, il est rare que le client décline sa demande quelque soit les conditions en place durant le processus de la demande du crédit à moins que l'opportunité soit perdue.

Plus le temps passe sans réponse à la demande, plus le client se montre impatient d'attendre. Plus le client attend plus longtemps, plus il peut perdre la chance de gagner car l'opportunité peut être perdue et ceci apparait comme une déception sévère envers le client. Plus, le client attend plus longtemps, plus on lui donne des multiples rendez-vous devant les portes de la banque, il perd son temps, il fait des dépenses inutiles de déplacement, etc. bien qu'il est connu roi. Ainsi donc, les comportements et tension du demandeur dès la déception dépendront du temps et du coût inutile engagé durant la demande, des motifs et urgence de la demande du financement. Les conséquences qui en découlent peuvent être négatives ou positives.

III.3.4.1. Les effets négatifs de refus au financement

Un client demandeur de financement a besoin de fonds pour gérer la situation qui s'est présentée devant lui et non des explications et des excuses de non financement. Ces excuses ou explications n'aideront en rien le client devant la situation difficile qu'il voulait positivement gérer. Bien qu'une lettre de refus au financement est poliment adressée à l'emprunteur par un analyste de la BPR s.a., cette décision peut entrainer des conséquences néfastes suivantes :

D'après les agents commerciaux de la BPR s.a. Branche de Rubavu, le client dégouté souvent s'en souvient de l'agent de la banque à qui il a plusieurs fois croisé durant le processus de poursuite du dossier. Certains clients, furieux, osent même prononcer des gros mots aux agents aussitôt qu'ils reçoivent des décisions négatives. Ce mécontentement, souvent géré positivement par les analystes de la BPR s.a. Branche de Rubavu, permet l'emprunteur malheureux de diffamer la banque non seulement devant les portes de la banque mais aussi dans des quartiers et même dans des réunions, sur les rues, etc.

Ces diffamations entrainent une mauvaise réputation devant sa famille, ses amis, les gens que l'emprunteur fréquente, etc.

Non seulement cette situation peut entrainer l'emprunteur à demander la fermeture de tous ses comptes au sein de la BPR s.a., mais aussi tous les gens à qui il a semé la zizanie en diffamant l'institution douteront d'ouvrir un compte au sein de l'institution diffamées. La majorité (83%) des comptes fermées ou sans mouvements appartiennent aux clients non satisfaits et non au changement d'adresse^101(*). Ainsi donc, plus on ferme des comptes ou plus on a des comptes sans mouvements, plus on est affronté au déplacement des clients insatisfaits vers les concurrents. Au delà du nombre de ces comptes s'ajoute les collègues et familiers rendu dégoûtés par ces clients. Cette situation est souvent suivie de dégout, haine et rancune envers l'agent ou envers la banque et même certains emprunteurs dénigrent les agents de la BPR s.a d'être corrompus.

Déclarée par les agents marketing de la BPR s.a., toute déception souvent contraint l'emprunteur malheureux de procéder à l'ouverture de compte aux autres institutions financières.

Toutefois, si les décisions négatives sont données à une masse de clients, à un certain nombre de VIP ou aux personnes de grande influence, ceci entrainerait forcément, tôt ou tard, une crise dans l'institution car ceux-ci maintiendraient une partie considérable de dépôts dans l'institution et sont capables de maintenir une mobilisation de l'environnement contre l'institution.

A cet effet, les décisions que soient celles d'accord que soient celles de refus ont un impact sur la croissance de la banque et donc peuvent porter un effet négatif aboutissant à la défaillance de l'affaire en deux pôles :

- pertes de clients en cas de refus d'accorder un financement car les clients et la communauté tout entière s'indignerait de l'appréciation du service offert par la banque, d'où la banque devrait donner valeur aux complaintes de ses clients à temps et rejeter les dossiers de demande de crédits en présence de preuve sûre;

- érection de créances en souffrance suivie d'une accumulation de taxes et amandes à l'Etat en cas d'accorder des financements aux clients car dans un nombre de crédits octroyés, certains d'entre eux doivent tomber en souffrance.

Ainsi, à ce stade, nous avons noté qu'une décision de refus au financement bannit complètement tous les risques liées à la demande du crédit mais peut être plus risquant et même plus dangereux que d'accepter tous les risques liées à l'accord du financement car cette décision trahit quelquefois la réputation de la banque et, enfin, le déroulement harmonieux des activités de marketing. Bref, ne pas accorder un crédit ne garantit nécessairement pas le fait d'avoir échappé totalement au risque et accorder un crédit est une action sûre de s'engager devant un risque dans un futur incertain.

III.3.4.2. Les effets positifs de refus au financement

Toute décision sur la demande de crédit est arrêtée par un comité d'analystes de la BPR s.a. ou spécialistes en matière de crédit et de risque. Ainsi, toute décision est prise après une profonde analyse et investigation bien fouillée et souvent sans complaisance. Quant aux analystes, la décision serait dans l'intérêt de la BPR s.a. en vue d'échapper aux risques de non remboursement prévisionnel de l'emprunteur. Envers l'emprunteur, le risques de non remboursement entrainerait la vente aux enchères de la chère garantie que le défaillant aurait gagée ou hypothéquée auprès de la BPR s.a. Egalement, l'échec au remboursement peut entrainer une crise dans l'entreprise prêteuse en créant des provisions ou en semant la misère au défaillant. Ainsi, bien que la BPR s.a. échappe au risque en décidant négativement sur le dossier de l'emprunteur, elle sauve aussi le client des risques inhérents à son projet y compris la crise après la vente aux enchères de la garantie : des risques datés ultérieurement dans un avenir lointain et incertain.

Enfin, les analystes déclarent qu'ils sauvent non seulement le patrimoine des sociétaires de la BPR s.a. mais aussi la prospérité de tout le secteur financier ainsi que le maintien du bien être de la communauté tout entière vu que l'emprunt devrait être affecté à l'entreprise plus probable de le rendre productif.

III.3.5. Les actions nécessaires après refus

Notre interview aux agents commerciaux a abouti à une gamme d'actions utiles après refus au financement. Bien que la BPR s.a. ait donnée une réponse défavorable à l'emprunteur, il est courtois de donner cette réponse à temps pour que le client puisse chercher un financement ailleurs ou abandonner son projet à temps. En plus, il est honnête d'expliquer au client toutes les causes qui ont entrainé cette décision et aider le client à arriver à la correction des lacunes prouvées pour pouvoir gagner une réponse favorable à la prochaine demande. Bien que la banque ne satisfasse pas les besoins d'un client, la loyauté et la rétention d'un client ainsi que la réputation de la banque pourraient être possibles avec ces mesures de bon accueil, écoute soigneuse et conseils constructifs après cette décision chagrinante.

L'agent doit être bien posé car ce client quelquefois a une tension tendue. A ce niveau, le client condamne souvent l'agent qui l'a interviewé ou qui a visité sa garantie d'avoir fait une mauvaise représentation de ses idées et d'avoir sous évalué ses capacités.

III.4. Les effets de l'accord de financement à un emprunteur

Bien que même les projets les plus sonores puissent se rendre infertiles dans un avenir incertain, l'accord d'un crédit rend un client fidèle à sa banque qui a fait cette bonne intervention de financement de fonds à l'aube de l'opportunité. Confirmé par les agents commerciaux de la BPR s.a., les débiteurs de ce genre font à leurs tours des activités brillantes de marketing en faveur de la BPR s.a. intervenue à leur part aux périodes difficiles ou d'insécurité financière. Ils prônent donc les bienfaits de l'institution aussi longtemps que la part d'annuité exigée par la BPR s.a. est toujours disponible au temps convenu dans le contrat. A l'avènement d'une crise de la part de l'emprunteur, celui-ci peut ne plus être satisfait des effets positifs du prêt acquis au moment propice vu les actions de recouvrements variées que la BPR s.a. peut mener contre le débiteur. Celui-ci peut ainsi même finir par être dégoûté de la banque et de tout type de prêt.

Le crédit bien payé jusqu'à la dernière échéance rend heureux le débiteur. Quant aux agents de recouvrement de la BPR s.a., un crédit payé sous pression des actions de recouvrement favorise un ressentiment à l'emprunteur et ne peut donc renforcer en aucun cas le marketing en faveur de la banque.

En plus, l'octroi d'un crédit à l'expiration du terme d'opportunité du demandeur d'empoigner la chance qui lui a poussé à demander du financement encombre le coeur du débiteur d'amertume vue que l'occasion est déjà disparue. Ceci encore rend mécontent le demandeur échappé de la chance et donc trahit le climat de marketing à travers ses complaintes dans les environs, familles et collèges.

Il appartient aux agents commerciaux de la BPR s.a. de redresser les esprits contrariés avec une attention particulière, écoute minutieuse et conseils appropriés à chaque cas.

En fin, ces agents commerciaux sont de même conseillers et responsables assurant un suivi régulier d'un projet financé par la BPR s.a. ainsi que le suivi du bien être des garanties jusqu'à l'expiration de l'emprunt.

Conclusion partielle

Dans ce troisième chapitre, nous nous sommes préoccupés des décisions prises par le comité de crédits basées sur l'analyse de faisabilité du projet d'un emprunteur, du diagnostic financier, de la méthode empirique ainsi que des détails des autres éléments analysés au moyen de la méthode empirique comme l'âge de maturité, la territorialité, l'état de santé, la situation conjugale ou la situation juridique, etc. de l'emprunteur.

Dans ce même chapitre, nous avons vu comment l'avis de l'emprunteur est réconcilié à l'appréciation des analystes à travers la politique de crédit et on en déduit la décision finale sur la demande d'un crédit.

Enfin, nous avons dénoncé les conséquences de refus au financement, les causes majeures de refus liées à l'emprunteur, les causes liées à la gestion financière et bancaire comme le plafond autorisée par individu, le plafond de la banque, le taux de retard de la banque, insuffisance de liquidité de la banque, etc. où la décision sur ce peut être soit un refus, soit un accord de financement et rarement un ajournement du dossier de l'emprunteur.

Dans ce chapitre, nous avons remarqué qu'un accord de financement peut entrainer des effets positifs qui consistent à profiter de l'opportunité poursuivie par l'emprunteur. Néanmoins, nous avons aussi noté qu'un projet même admirable peut se rendre infertile dans un futur incertain et donc entrainer des conséquences misérables à l'emprunteur, à la banque ou même à la communauté.

En plus, un refus au financement peut entrainer la haine du demandeur contre la banque ou contre ses agents bien que ce refus peut sauver l'emprunteur des conséquences lourdes que devrait courir l'emprunteur s'il aurait gagné le crédit sollicité.

A cet effet, nous affirmons notre hypothèse étant donnée que notre analyse montre que tout accord, comme tout refus au financement, peut entrainer des conséquences soit négatives soit positives à la banque, à l'emprunteur ainsi qu'à la communauté.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici au bout de notre étude qui avait comme objectif principal l'identification d'un bon emprunteur comme un point vital dans la réussite d'une banque. Cet objectif nous a permis de répondre aux questions de notre problématique où nous avons avancés des hypothèses vérifiées à travers les méthodologies basées sur les méthodes analytique, comparative, statistique et descriptive appuyées par les techniques notamment documentaire et interview.

Pour atteindre les objectifs fixés dans notre travail, la BPR s.a. Branche de Rubavu nous a servi de cas d'étude à travers la mise en évidence des indicateurs d'un bon emprunteur, la prise de décisions sur les demandes de crédits ainsi que leurs effets.

Et à cet égard, nous avons subdivisé le travail en trois chapitres de la manière suivante :

- le premier chapitre intitulé cadre théorique et conceptuel consacré aux généralités sur les banques, l'histoire des banques, leurs types, fonctionnement et le système bancaire et financier au Rwanda. En plus, nous avons dégagé des notions sur l'emprunt et sur le crédit.

Enfin, ce chapitre nous a permis de donner un sens aux deux chapitres ultérieurs.

- Dans le deuxième chapitre analysant la demande des crédits, nous avons d'abord illustré l'histoire de la BPR s.a. et l'histoire de la BPR s.a. Branche de Rubavu dans la première section.

Dans la deuxième section, nous avons pu parler de la généralité sur crédits dans la BPR s.a., calcul d'annuités, garanties valides, classification des crédits, déroulement de constitution du dossier, la collection des données par l'agent commercial et enfin des ratios les plus usités.

Les données que nous avons recueillies nous ont conduits à infirmer l'hypothèse vu que la capacité de remboursement n'est pas suffisante pour qu'un emprunteur soit réputé de bon emprunteur.

- Avec le troisième chapitre focalisé sur la prise de décisions par le comité de crédits, nous avons clarifié comment analyser les demandes de crédits et arrêter des décisions appropriées à chaque cas. Se servant des données recueillies sur terrain, nous affirmons que l'hypothèse est vérifiée par confirmation car une décision peut entrainer en même temps des conséquences négatives et positives à la banque et à l'emprunteur.

A l'aide de ce constat, nous proposons à la BPR s.a Branche de Rubavu des suggestions suivantes :

· Il serait très avantageux de mettre à la disposition des clients un recueil minutieusement détaillé contenant toute information nécessaire aux demandeurs de crédit pour chaque type de prêt en vue de minimiser :

ü le nombre de clients qui se mécontentent aux décisions de refus au financement ;

· En plus, la visite de la garantie est faite par un seul agent commercial. Celui-ci peut abandonner l'entreprise, l'endroit abritant la garantie peut se déformer et la banque peut ne pas être capable de localiser nettement l'endroit. Ainsi, il serait mieux si la garantie est évaluée et connue par au moins deux individus et suivie régulièrement pour éviter l'altération des garanties souvent commise par les mauvais débiteurs.

Ceci protégerait l'intégrité de la valeur marchande des garanties jusqu'à la dernière échéance de l'emprunt ou jusqu'au jour de la vente aux enchères.

Enfin, nous ne pouvons pas prétendre avoir épuisé tous les aspects de notre problématique compte tenu des difficultés rencontrées au cours de notre recherche. C'est pourquoi nous proposons aux autres chercheures d'aborder le sujet qui suit pour nous compléter : « L'impact des décisions négatives ou positives aux demandes de crédits sur la santé psychique des clients ».

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

* ² BOUDJELLAL,M : Le Système Bancaire Islamique, Institut International de la Pensée Islamique,1998

* ¹⁵GOLLMER, M.: Les banques canadiennes sur le chemin du succès grâce à la prudence, Toronto,SD

* ¹⁸LAFFONT, R. : L'argent et sa fonction, Ed. Grammont, Barcelone, 1975, P. 65

* ¹⁹ ADENOT J. & ALBERTINI J.M.: La Monnaie et les Banques, Ed. Du Seuil, Paris, 1975, P.63.

* ²⁰ LAFFONT, R. : L'argent et sa fonction, Ed. Grammont, Barcelone, 1975, P. 65

* ²¹ SILEM, A., ALBERTINI ET AL.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.81

* ²³ ADENOT J. & ALBERTINI J.M.: La Monnaie et les Banques, Ed. Du Seuil, Paris, 1975, P.87

* ²⁵ LAFFONT, R. : L'argent et sa fonction, Ed. Grammont, Barcelone, 1975, P.67

* ³⁸ MARTINET, A.C. et SILEM, A. et al.: Lexique de gestion, Ed. Dalloz, Paris, 2003, P.154

* ⁴³ BNR: Financial stability directorate: Annual report on financial stability 2008, 2009

* ⁴⁵ BNR: Financial stability directorate: Annual report on financial stability 2008, 2009

* ⁴⁶ LE DUFF,R.: Encyclopédie de gestion et du management, Ed. Dalloz, Paris, 1999, P.172

* ⁴⁷LAFFONT, R. : L'argent et sa fonction, Ed. Grammont, Barcelone, 1975, P. 67

* ⁴⁸ PORTAIL CREATION PME : Une aide précieuse pour la création de votre PME, 2003

* ⁵⁰ SILEM,A. et ALBERTINI,J.M. et al.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.325

* ⁵⁵ SILEM, A, ALBERTINI, J.M. et Al.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.224

* ⁵⁷ SILEM, A, ALBERTINI, J.M. et Al.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.224

* ⁵⁸ ADENOT,J. et ALBERTINI,J.M.:La monnaie et les banques, Ed. du Seuil, Paris, 1975, P.113

* ⁵⁹ SILEM, A, ALBERTINI, J.M. et Al.: Lexique d'économie, Ed. Dalloz, Paris, 2006, P.224

* ⁶² NZISABIRA, J. : Les facteurs de performance de l'entreprise, Université de Louvain-la-Neuve, Paris, 1995

* ⁶⁵ BPR : Banki y'Abaturage y'u Rwanda, Banki y'Abanyarwanda, in Isonga BPR Newsletter, N° 5, 2009

* ⁶⁷ Rabobank Group: Wholesale banking and international retail banking, Report 2009

* ⁶⁸ KANTENGWA A. : Financial Cooperatives in Rwanda : Historical Background and regulation, SD, P.8

* ⁷¹ BPR: Consolidated statement of the financial position for the year ended 31 December 2009

* ⁷⁷GUICHET PUBLIC LUXEMBOURGOIS: Les garanties sollicitées par les institutions financières, 2009

* ⁸³ CIFPB: La recherché d'une meilleure productivité pour les banques africaines, Lomé, 1990, P.131

* ⁸⁶ Mishkin,F.S : The Economics of Money, Banking and Financial Markets, 6^e Ed., Columbia University, 2000

* ⁸⁸ Mishkin,F.S : The Economics of Money, Banking and Financial Markets, 6^e Ed., Columbia University, 2000

* ⁹³ PORTAIL CREATION PME : Une aide précieuse pour la création de votre PME, 2003

L'identification d'un bon emprunteur: un point vital dans la réussite d'une banque, cas de la Banque Populaire du Rwanda s.a. , branche de Rubavu. Période:2008-2010

INTRODUCTION GENERALE

CHAP. I: CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL

I.1. Généralités sur les banques

I.1.1. Histoire de la banque

I.1.2. Les types des banques

I.1.2.1. Types des banques selon leurs activités

I.1.2.2. Types des banques selon l'actionnariat

I.1.2.3. Autres dérivées du mot banque

I.1.3. Le fonctionnement de la banque

I.1.4. Système bancaire et financier au Rwanda

I.1.5. Les rôles de la banque

I.2. L'Emprunt

I.3. Le crédit

I.3.1. Types des crédits

I.3.1.1. Crédits selon la durée

I.3.1.2. Crédits selon l'objet ou destination

On classe sous cette catégorie l'escompte commercial fait sur des traites sur clients par cession à une banque d'un effet de commerce en échange d'une avance de trésorerie, les découverts bancaires, etc.

I.3.1.3. Crédits selon les garanties

I.4. L'épargne

I.4.1. L'épargne classique

I.4.2. L'épargne à long terme

I.4.3. Importance de l'épargne

Conclusion partielle

CHAPITRE II. L'ANALYSE DE LA DEMANDE DES CREDITS PAR LA

BPR s.a., BRANCHE DE RUBAVU

II.1. Histoire de la BPR s.a.

II.2. La mission de la BPR s.a.

II.3. Les ressources financières de la BPR s.a.

II.3.1. L'épargne

II.3.1.1. Les motifs de l'épargne d'un membre de la BPR s.a.

II.3.1.2. Les formes d'épargne dans la BPR s.a.

II.3.2. Les fonds propres de la BPR s.a.

II.4. La BPR s.a. Branche de Rubavu

II.4.1. Histoire de la BPR s.a. Branche de Rubavu

II.4.2. Localisation de la BPR s.a., Branche de Rubavu

II.4.3. Structure organisationnelle

II.5. Analyse de la demande d'un crédit

II.5.1. Terme du crédit

II.5.2. Calcul des annuités

II.5.3. Les garanties exigées dans la BPR s.a.

1. Garanties personnelles ou solidaires

2. Les hypothèques

3. Le gage ou nantissement

II.5.4. Taux d'intérêt

II.6. Classification des crédits

II.6.1. La classification des crédits selon la destination

1) Le crédit de trésorerie

2) Le crédit d'équipement

3) Le crédit immobilier

4) Le crédit à la consommation

II.6.2. Classification selon la durée

1) Le crédit à court terme

2) Le crédit à moyen terme

3) Le crédit à long terme

II.6.3. Classification selon les garanties

1) Le crédit personnel

2) Le crédit réel

II.6.4. Classification selon le bénéficiaire

II.7. Procédure d'analyse du dossier de crédit

II.7.1. Constitution du dossier

II.7.2. Entrevue avec l'emprunteur

II.7.3. Visite et évaluation de la garantie

II.7.4. Analyse du dossier de crédit

II.8. La proposition de l'agent commercial sur le dossier de

l'emprunteur

Conclusion partielle

CHAP. III. LES DECISIONS PRISES PAR LE COMITE DE CREDITS

SUR LE DOSSIER D'UN EMPRUNTEUR

III.1. L'analyse du dossier d'un emprunteur par le comité de

crédits

III.1.1. Définition et tâches du comité

III.1.2. L'analyse de la faisabilité du projet de l'emprunteur

III.1.3. L'analyse par méthode basée sur le diagnostic financier

III.1.4. L'analyse par la méthode empirique

III.2. La réconciliation des divers avis sur une demande de crédit

III.2.1. La politique du C.A. sur les crédits

III.2.2. Les attitudes du service de crédits de la branche sur le

dossier de l'emprunteur

III.2.3. Les attitudes de l'emprunteur sur son dossier