Le tarif extérieur commun (CET), en vigueur depuis
janvier 2000 au sein de l'UEMOA reste l'outil de référence et
réduit les droits de douane sur les importations. Les
caractéristiques du tarif extérieur commun sont :
v' Un taux tarifaire zéro sur les biens sociaux,
culturels ou scientifiques, les
intrants agricoles, biens d'équipement, ordinateurs et
équipements de traitement de données qui ne sont pas
fabriqués localement ;
v' Un taux tarifaire de 5% sur les matières
premières, le pétrole brut et les
céréales à usage industriel;
v' Un taux tarifaire de 10% sur les produits
intermédiaires, le gasoil et le
mazout, ainsi que sur les autres céréales;
v' 20% sur les biens de consommation.
Le tarif moyen simple qui en résulte est d'environ
12%. Cette structure tarifaire découle d'une tendance nette à la
progressivité des droits de douane dans la majorité des secteurs
industriels.
En outre les marchandises sont assujetties aux taxes à
l'importation ci-après :
v' les prélèvements communautaires de
solidarité (PCS) destinés au
financement des
secrétariats de l'UEMOA et de la CEDEOA (respectivement 1% et 0.5% de la
valeur des marchandises importées),
v' la redevance statistique (RS) équivalente à 1%
de la valeur des
marchandises importées.
Les textes qui régissent l'UEMOA prévoient
divers mécanismes qui visent à atténuer temporairement
l'impact de la mise en vigueur des tarifs extérieurs commun sur
certaines industries à savoir: la taxe dégressive de protection
(TDP) et la taxe conjoncturelle à l'importation (TCI). Comme cela
était déjà le cas au moment du premier examen (OMC) en
1998, le Mali a également en place une Taxe Conjoncturelle à
l'Importation (TCI) sur l'importation des pays tiers du sucre (55 %). La TCI
est un mécanisme de protection supplémentaire
Thème : Analyse de l'évolution du
commerce extérieur du Mali
Période de 2004 à
2009
d'application nationale établi au sein de l'UEMOA et
dont l'objectif est de protéger les producteurs nationaux des produits
de première nécessité contre la concurrence des produits
importés. Les autorités maliennes précisent que le sucre
importé fait l'objet de subventions octroyées par les
exportateurs et la TCI a comme objectif de compenser cette concurrence
déloyale.
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