L'apport du marketing à la Société Nationale d'Assurance (Sonas)

PARAGRAPHE 2ème : LA CESSATION DES FONCTIONS SUR INITIATIVE DE L'ADMINISTRATION

A : LE LICENCIEMENT

B : LA REVOCATION

SECTION 2ème : LA FIN DE LA CARRIERE POUR CAUSE DE RETRAITE

PARAGRAPHE 1ER : L'ADMISSION A LA RETRAITE

A : LA LIMITE D'AGE PREVUE PAR LES TEXTES

B : LES EFFETS DE LA LIMITE D'AGE

PARAGRAPHE 2^ème : LA SITUATION DU RETRAITE

A : LE DROIT A UNE PENSION D'ANCIENNETE

B : LES OBLIGATIONS DU RETRAITE

CHAPITRE 7^ème : LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES SECTION 1^ère : LES LIBERTES INDIVIDUELLES DU FONCTIONNAIRE

PARAGRAPHE 1^ER : LA LIBERTE D'OPINION PARAGRAPHE 2^ème : LA LIBERTE D'EXPRESSION

SECTION 2ème : LES DROITS COLLECTIFS

PARAGRAPHE 1^ER : LE DROIT A LA LIBERTE SYNDICALE PARAGRAPHE 2^ème : LE DROIT DE GREVE

SECTION 3ème : LE DROIT A REMUNERATION

PARAGRAPHE 1ER : LES ELEMENTS DE LA REMUNERATION

A : LES GAINS

B : LES RETENUES

PARAGRAPHE 2^ème : LE REGIME JURIDIQUE DU TRAITEMENT

A : LES CARATERES DE LA REMUNERATION

B : LA REGLE DU SERVICE FAIT

SECTION 4ème : LE DROIT A UNE PROTECTION

PARAGRAPHE 1ER : LA PROTECTION DU FONCTIONNAIRE FACE A L'ADMINNISTRATION

A : LA PROTECTION JURICTIONNELLE

B : LA PROTECTION NON JURIDICTIONELLE

PARAGRAPHE 2ème : LA PROTECTION DU FONCTIONNAIRE FACE A L'ADMINISTRATION

A : LA PROTECTION DU FONCTIONNAIRE AU PLAN PENAL

B : LA PROTECTION DU FONCTIONNAIRE AU PLAN CIVIL

CHAPITRE 7^ème : LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE SECTION 1^ère : LES DIFFERENTES OBLIGATIONS PREVUES PAR LE STATUT

PARAGRAPHE 1^er : LES OBLIGATIONS DE SERVICE

PARAGRAPHE 2^ème : LES OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES

A : L'OBLIGATION DE DESINTERESSEMENT

B : LES OBLIGATIONS DE DISCRETION ET DE NEUTRALITE PROFESSIONNELLE DU FONCTIONNAIRE

SECTION 2ème : LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE

PARAGRAPHE 1ER : LA FAUTE DISCIPLINAIRE

A : LA NOTION DE FAUTE DISCIPLINAIRE

B : L'AUTONOMIE DE LA FAUTE DISCIPLINAIRE

PARAGRAPHE 2^ème : LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

A : LA SUSPENSION DU FONCTIONNAIRE

B : LA COMMUNICATION DU DOSSIER

C : LA CONVOCATION DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE

D : LA DECISION DE L'ADMINISTRATION

PARAGRAPHE 3^ème : LA SANCTION DISCIPLINAIRE

A : LA NATURE DE LA SANCTION

B : LE REGIME DE LA SANCTION