PREMIERE PARTIE
CADRE DE L'ETUDE
CHAPITRE 1 : CADRE
INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
Le but de ce chapitre est de donner d'une part, un bref
aperçu des lois et réglementations en matière de gestion
des DSM et d'autre part, de présenter le milieu d'étude.
SECTION 1 : CADRE
LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA
GESTION DES DECHETS
SOLIDES MENAGERS A COTONOU
Dans cette section, il est donné un aperçu du
cadre législatif et réglementaire de la gestion des DSM à
Cotonou et des acteurs qui y interviennent.
PARAGRAPHE 1 : ASPECTS
LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES DSM
À COTONOU
Le code de l'hygiène publique de 1987 est le document de
base juridique par rapport à la gestion des Déchets Solides
Ménagers. Depuis 1997, le cadre juridique de la gestion des DSM au
Bénin se compose des textes suivants :
ü La loi N°87-015 du 21 septembre 1987 portant code
de l'hygiène publique en
République du Bénin.
Les articles 4 ; 6 ; 7 et 9 de cette loi indiquent les
conditions de manipulation des déchets sur les voies publiques ou en
dehors des maisons. Ce décret n'apporte cependant aucune information
complémentaire sur les pénalités encourues en cas
d'infraction.
ü La loi n°97-029 du 15 janvier 1999, portant
organisation des communes, confère aux communes à travers son
chapitre III, des compétences en matière d'environnement,
d'hygiène et de salubrité.
En son article 93, elle stipule clairement que la commune a
la charge entre autres, de la collecte et du traitement des déchets
solides autres que les déchets industriels.
Concernant la gestion des DSM, un décret est
particulièrement applicable dans le cadre de la présente
étude ; il s'agit du décret N°2003-332 du 27 août 2003
portant gestion des déchets solides en République du
Bénin. Ce décret s'intéresse entre autres à la
prévention et la limitation des déchets et leur nocivité
lors de leur production et lors de leur gestion en mettant un accent
particulier sur la promotion de leur valorisation.
PARAGRAPHE 2:
APERÇU SUR LES ACTEURS
Au bénin, plusieurs institutions interviennent dans la
gestion des DSM. Ce sont entre autres :
ü Le Ministère de l'Environnement et de la
Protection de la Nature (MEPN), qui
a la charge de proposer les politiques nationales dans les
secteurs de l'environnement et de la protection de la nature au
Bénin ;
ü La Direction Générale de l'Environnement
en collaboration avec d'autres directions, chargée de
l'élaboration de la politique et de la stratégie de gestion de
l'assainissement notamment la gestion des déchets solides
ménagers. Elle élabore également la réglementation
et les normes de pré-collecte, de collecte, de traitement et
d'élimination des déchets ;
ü L'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE),
chargée de la mise en oeuvre de la politique définie par le
Gouvernement dans le cadre du plan général du
développement ;
ü La Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement
de Base (DHAB) qui assure la mise en application de la politique sanitaire
nationale en matière d'hygiène et d'assainissement de base. A cet
effet, elle est chargée, entre autres, de l'élaboration et de
l'actualisation de la politique relative à l'hygiène et
l'assainissement de base et de la mise en oeuvre du volet assainissement de
base de la Politique Nationale d'Assainissement du Bénin ;
ü La commune qui, au sens du chapitre III de la loi
n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes au
Bénin, dispose des compétences entre autres en matière
d'environnement, d'hygiène et de salubrité. Dans les communes, la
gestion des déchets est partagée entre les producteurs des
déchets (populations, ménages, commerce, etc.) et la mairie
(conseil communal et administration communale) ;
ü Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) : elles
sont organisées en
Collectif national des Organisations Non Gouvernementales de
Gestion de l'Environnement et de l'Assainissement (COGEDA), elles contribuent
à l'assainissement du cadre de vie à travers la
pré-collecte, la collecte et la valorisation des déchets solides
ménagers ;
ü Les Partenaires Techniques et Financiers : ils
apportent une assistance technique et financière aux acteurs nationaux
à travers la mise en oeuvre des projets et des activités de
recherches -actions ;
ü Les acteurs informels : les récupérateurs
et les artisans utilisant les déchets récupérés
comme matières premières secondaires.
Ce sont ces différents acteurs sus-
énumérés qui assurent la gestion des DSM dans la ville de
Cotonou, chacun jouant son rôle dans la filière.
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