1.1.2.2. Modalités
d'éligibilité
Tous les 48 pays d'ASS peuvent bénéficier des
avantages découlant de l'AGOA. Ainsi, les
seize (15) pays de la CEDEAO sont-ils d'emblée
susceptibles d'exporter sous l'AGOA à la condition de remplir des
critères d'éligibilité. Ces critères sont contenues
dans la section 104(a) de la Loi de 2000 (AGOA I) portant
création de l'AGOA, dans la section 502(b) de la Loi
commerciale de 1974 définissant les modalités d'accès au
SGP américain et enfin dans la section 506A de la Loi
commerciale de 1974. En fait, certains critères du SGP ont
été repris dans l'AGOA qui a but de stimuler les échanges
et les investissements. Dans la procédure d'admission d'un pays ou d'un
produit (1.1.2.2.2), la justification des critères
d'éligibilité (1.1.2.2.1) constitue un enjeu incontournable.
1.1.2.2.1. Critères
d'éligibilitéParmi les critères
d'éligibilité à l'AGOA, on distingue les critères
sociopolitiques (A) et les critères économiques (B).
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