2.2.2.2. Effet d'un accord préférentiel
non réciproque sur les pays participants
L'impact d'un accord préférentiel non
réciproque sur le pays bénéficiaire ne peut être
capté qu'à travers l'analyse de son impact sur le pays donateur
(Fouda, 2008).
2.2.2.2.1. Impact d'un accord préférentiel
non réciproque sur le pays donateur
En s'appuyant sur Rogowsky et Koopman (2001), l'étude
d'un tel impact revient à évaluer les effets d'une
réduction unilatérale des droits de douane sur les importations
du pays donateur. Ces auteurs supposent que le marché du pays donateur
est divisé en trois sous marchés : le marché des produits
originaires du pays bénéficiaire de l'accord (b), le
marché des produits originaires des pays qui ne font pas partie de
l'accord (w) et enfin le marché des produits domestiques donc du pays
donateur de la préférence (d). Les produits existants sur ces
différents marchés sont des substituts imparfaits, de plus, les
marchés sont séparés ce qui permet l'existence de
plusieurs équilibres de prix. L'élasticité prix de la
demande d'importations de produits originaires de (b), (w) et (d) est
négative et constante tandis que
43 L'analyse de Viner (1950) a été
élargie par Meade (1955), Lipsey (1957, 1960) et Gehrels (1956) aux
<< effets de consommation >> consécutifs à la
formation d'une union douanière ou d'une zone de libre- échange
(ZLE) et par Vanek (1962) puis développé par Kemp (1969) et plus
récemment par Bhagwati et Panagariya (1996) en présence de
coûts de production croissants pour l'un des pays de l'union.
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exportations des pays éligibles de la CEDEAO
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2009
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l'offre de produits originaires de (w) et (d) est supposée
parfaitement élastique. On suppose également que toutes les
productions réalisées sont à coûts constants.
La modification du traitement tarifaire (suppression des
droits de douane) intervenue pour les produits originaires du pays
bénéficiaire de l'accord préférentiel non
réciproque (b) améliore leurs conditions d'offre. Alors, la
baisse de prix subséquente va entraîner une augmentation de la
demande des produits de (b) sur le marché de pays donateur (d). De plus,
cette diminution des prix des biens importés de (b) a tendance à
réduire la demande des biens similaires en provenance du marché
domestique (d) (création de commerce) et des autres
marchés (w) (détournement de commerce). Cette diminution
relative de la demande des biens similaires de (w) et de (d) est fonction de la
valeur des élasticités de substitution entre les
différents biens. La substitution des biens en provenance de (w) et (d)
par les biens originaires de (b) sera d'autant plus élevée que
l'élasticité de substitution entre les biens
(óij) est élevée. Le
changement des équilibres des quantités demandées des
produits de (w) et de (d) ne modifie pas les équilibres des prix sur ces
marchés à cause de l'hypothèse principale de
séparation des marchés.
Somme toute, les effets de l'accord préférentiel
unilatéral se traduisent par l'augmentation des importations dans le
pays donateur à travers la création et le détournement de
commerce. Cette variation des importations correspond à un accroissement
des exportations du pays bénéficiaire.
2.2.2.2.2. Impact d'un accord préférentiel
non réciproque sur le pays bénéficiaire
L'analyse de l'impact d'un accord préférentiel
non réciproque sur le pays bénéficiaire est relativement
aisée en équilibre partiel dans un cadre de statique comparative.
Un tel accord n'a aucun effet sur les revenus douaniers du pays
bénéficiaire.
Cependant, compte tenu du fait que d'une part, les biens
originaires du pays bénéficiaire sont imparfaitement
substituables et du fait de la séparation des marchés,
l'augmentation de l'offre du pays bénéficiaire sur le
marché du pays donateur entraine la baisse de ses seuls produits ce qui
empêche tout transfert de l'équivalent des droits de douane
supprimés du pays donateur vers les producteurs du pays
bénéficiaire. L'effet net sur le surplus du producteur
dépend de la quantité de biens offerts. En effet, le gain n'est
réalisé pour le producteur du pays bénéficiaire que
si l'augmentation de la quantité offerte est suffisante de telle
manière qu'elle puisse compenser la baisse de prix observée dans
le pays donateur.
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exportations des pays éligibles de la CEDEAO
2.3. Conclusion du chapitre
Après la mise en vigueur du SGP européen en 1971
et celui des USA en 1976, plusieurs accords commerciaux unilatéraux ont
au fil du temps été signés en faveur des PED. Dans la
pratique, le bilan de leur exécution reste insuffisant quoique certains
auteurs justifient un apport indéniable sur le dynamisme des
exportations de certains PED comme ceux d'ASS. Si au plan théorique
l'accord préférentiel non réciproque peut
générer un accroissement de l'offre de produits du pays
bénéficiaire sur le marché du pays donateur, une analyse
empirique s'avère nécessaire pour confirmer ou infirmer cette
hypothèse en Afrique de l'Ouest dans le cadre de l'AGOA.
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