2.2 Définitions des concepts liés
à la
régionalisation
2.2.1.1 Historique et Définition du concept
La régionalisation est un concept nouveau au centre des
débats depuis les années 1980, aussi bien sur le plan national
que sur le plan international. Dans le secteur de la santé, la
régionalisation a démarré très timidement au milieu
des années quatre-vingt notamment en France, avec la mise en place des
observatoires régionaux de santé (ORS). Dans leur sillage
naissent les premières actions de santé publique au niveau
régional, la volonté étant d'impliquer tous les acteurs
régionaux de la santé : État, Assurance maladie,
collectivités territoriales, professionnels de santé,
institutions et associations d'usagers.
Dans le secteur de la santé, la littérature nous
rapporte que la régionalisation
a permis aux décideurs
d'appréhender, de façon cohérente, l'offre de soins
qui existe sur un territoire donné, c'est-à-dire
l'ensemble des moyens nécessaires à la prise en charge des soins
médicaux, paramédicaux, sociaux ou administratifs... . Par des
approches globales (sur les structures) et fonctionnelles (sur la prise en
charge des différentes pathologies), elle permettrait de définir
les caractéristiques quantitatives et qualitatives souhaitables de
l'offre de soins, en privilégiant le principe d'une
complémentarité des moyens au bénéfice des
patients.
La régionalisation est considérée
comme un moyen de maîtrise des dépenses de santé.
Face à une croissance rapide des dépenses de
santé et la difficulté d'assurer l'équilibre financier du
système de santé, le système de protection sociale
conduisent aux états à rechercher la mise en oeuvre de
méthode de régulation susceptible d'assurer l'utilisation la plus
efficace des ressources. Mr. Humbert16 explique
dans un rapport publié en 1986, « Une décentralisation du
contrôle et du financement des institutions sanitaires peut constituer
une des voies d'aménagement du système actuel et un moyen
d'harmoniser ses diverses composantes. »
Pour définir, on peut conclure que la
régionalisation désigne un transfert d'attribution
(responsabilités) d'une instance centrale à des instances
à l'échelon régional.
2.2.1.2 Définition et typologies de la
décentralisation.
É Décentralisation
La décentralisation peut être définie comme
une technique d'organisation
administrative se traduisant par la
répartition des pouvoirs entre différents
centres de
décisions autonomes dans un Etat unitaire. Elle a en effet, un
16 Rapport -Une décentralisation du
système de santé -publié en 1986
aspect spatial dans le sens où l'autorité et la
responsabilité sont transférées à des organisations
situées à des endroits physiques différents, du niveau
central au niveau local. Deux formes de décentralisation coexistent :
o La décentralisation
territoriale ; concerne le transfert de pouvoir du central
vers une collectivité organisée ayant des organes locaux
élus par le peuple. Cette forme de décentralisation est plus
politique et tend plus vers la démocratie puisqu'elle permet de renforce
les capacités locales.
o Et la décentralisation technique ou par
service, concerne les structures publiques qui
bénéficient d'une autonomie administrative et financière,
et qui sont dotés d'une personnalité morale différente de
la collectivité.
É Typologie de la
décentralisation
La décentralisation n'est donc pas une proposition du
style tout ou rien. Les systèmes administratifs peuvent combiner des
éléments décentralisés et d'autres
centralisés, souvent de manière complexe. La dose
appropriée de contrôle central et de gestion locale dépend
des facteurs politiques, techniques et institutionnels. Il est évident
qu'il n'est pas facile de classifier en typologies claires des
expériences diverses et réelles.
Pour l'OMS, la décentralisation est «un transfert
d'autorité ou un fractionnement de l'autorité publique entre le
niveau central et les niveaux sous nationaux, ou plus
généralement entre l'administration centrale et les
administrations régionales, locales etc. », et nous propose
ci-après quatre types de décentralisation.
É Typologie de décentralisation
développée par l'OMS17
|
o Déconcentration : désigne le
transfert de l'autorité du niveau central vers la région ou le
district.
o Dévolution : désigne lorsque le
transfert d'autorité se fait vers les autorités provinciales ou
municipales ;
o Délégation : lorsque des
instances locales se voient confier de nouvelles responsabilités ;
o Privatisation : lorsque l'autorité
est confiée au secteur privé.
|
Le processus de déconcentration permet la mise en place
d'instances de réflexion et de coordination. Il conduit les services
territoriaux de l'Etat à réformer leurs structures et à
les adapter aux réalités locales. Les représentants des
services techniques déconcentrés sont re-affectés dans les
régions et les départements (plus rarement dans les communes),
tout en continuant à dépendre du contrôle (et des fonds) du
gouvernement central. Le rôle des administrations centrales
s'infléchit vers des fonctions plus stratégiques et de
contrôle a posteriori.
É Espace de décision
Le processus de décentralisation peut alors être
compris comme un moyen d'élargir de manière sélective ce
que T. Bossert appelle « l'espace de décision »
ou éventail des choix que les autorités locales
possèdent pour un certain nombre de sphères de compétence.
Cet espace de décision est défini par la législation et
établit en général « les règles du jeu ».
Cependant, l'espace de décision réel (ou informel) peut aussi
être défini par la non
17 El-Farsaoui- Développement d'une fonction
administrative et financière régionale au niveau de la
région TADLAL-AZILAL- Juillet 2006
application de ces règles par les niveaux
périphériques. Le tableau n°1 décrit les fonctions et
le niveau de participation en matière de prise de décision des
services extérieurs selon le degré.
Tableau 1 : Espace de décision- Modèle T.
Bossert
|
Fonctions du SS
|
Éventail de choix
|
|
Court
|
modéré
|
Large
|
|
Niveau de participation des SE aux fonctions du
SS
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Financement
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Organisation des services
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Ressources humaines
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Accès
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Gouvernance
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ESPACE DE DECISION - MODELE T.
BOSSERT
É La Gouvernance
La gouvernance est un concept qui a beaucoup
évolué depuis sa sortie dans les débats entourant la
problématique du développement vers la fin des années 1980
en France. Dans les premiers essais classiques en sciences politiques sur le
sujet, on parlait du concept de «gouvernabilité», qui
plaçait le
18 Thomas Bossert-. Decentralization of health systems : decision
space, innovation and performance. Harvard University
«droit» et « l'ordre» au centre du
développement. Avec la fin de la guerre froide le concept de gouvernance
s'est substitué à celui de «gouvernabilité». Il
a été défini comme le remodelage ou la réinventions
de la gestion publique, dans le sens large du terme, pour faire face aux
nouveaux défis du développement à l'ère de la
globalisation. La gouvernance aborde maintenant les questions reliées
aux mécanismes nécessaires à la négociation des
différents intérêts dans la société. Elle est
de plus en plus perçue comme un concept englobant une série de
mécanismes et de processus susceptibles de maintenir le système,
de responsabiliser la population et de faire en sorte que la
société s'approprie le processus19. La gouvernance
peut être définie comme : Une façon dont un gouvernement
gère les ressources sociales et économiques d'un pays. Le bon
gouvernement (ou la saine gestion des affaires publiques) désigne un
exercice du pouvoir, à divers échelons du gouvernement, qui soit
efficace, intègre, équitable, transparent et comptable de
l'action menée.
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