Le financement des entreprises par le système bancaire marocain

Section 2: le crédit bail :

Le crédit bail est une technique de financement d'une immobilisation par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à l'entreprise, cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat.

L'article 431 du Code de Commerce a repris textuellement la définition de crédit bail telle qu'elle était énoncée dans l'article 8 de l'ancienne loi bancaire du 6 juillet 1993.

Aux termes de l'articles 431 du CC (loi 15-95 du 01/08/1996) :

« constitue un contrat de crédit bail, conformément aux dispositions de l'article 8 du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle :

1) toute opération de location de biens d'équipement, de matériel ou d'outillage qui quelle que soit sa qualification, donne au locataire la possibilité d'acquérir, à une date fixée avec le propriétaire, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués a titre de loyers (crédit bail mobilier) ;

2) toute opération de location de biens immobiliers à usage professionnel, achetés par le propriétaire ou construits pour son compte, qui, quelle que soit sa qualification, permet au locataire de devenir propriétaire de tout ou partie des biens loues au plus tard à l'expiration du bail (crédit bail immobilier) ».

Au Maroc, le leasing fut introduit en 1965 par la société « Maroc Leasing ».Il fut repris par d'autres sociétés, dont principalement : la Société Maghrébine de Crédit Bail « Maghrebail », la Société de Crédit et de Leasing « Wafabail », Société Générale de Leasing au Maroc « Sogelease », Chaabi Leasing, interleasing devenu BMCI-Leasing et enfin Union Bail devenu Crédit du Maroc Leasing.

Ces sociétés demeurent spécialisées principalement dans le bail mobilier. Certaines d'entre elles ont cependant commencé à développer le leasing immobilier.

1- Crédit bail pour l'acquisition de bien d'équipement

Location de matériel finance par une banque de crédit bail «  Propriétaire ou bailleur », au client «  locataire ou preneur ». La location est assortie généralement d'une option de rachat du matériel à sa valeur résiduelle par le preneur à la fin de la période de la location.

§ Bénéficiaires : Entreprises industrielles et commerciales, professions libérales, commerçants et artisans.

§ Objet : Financement par voie de crédit-bail de l'acquisition de biens d'équipement.

§ Programme Finançable : Le matériel à acquérir. Le choix du matériel est laissé à la discrétion du preneur.

§ Quantum de financement : 100% de la valeur de l'équipement à acquérir. Le montant minimum est de 20.000 de dirhams.

§ Durée : 3 à 5 ans.

§ Coût : Au vu de la facture pro forma, et après étude un barème de location est établi. Ce barème est fonction de la durée d'amortissement du matériel, du coût de l'argent, des charges du dossier et du coefficient du risque (type de matériel, situation de l'entreprise) les loyers sont généralement mensuels.