Le financement des entreprises par le système bancaire marocain

1ère partie : Présentation du système bancaire marocain

Introduction à la 1ère partie :

Le système bancaire Marocain a connu au cours de cette première décennie du troisième millénaire des transformations et innovations,ces mesures sont destinées à mieux sécuriser et à libéraliser davantage encore les marchés des capitaux marocains, à y insuffler l'esprit de comptitition pour les rendre attrayants aux entreprises, notamment les PME, PMI et la TPE, et à préparer celles-ci à la zone de libre échange avec l'Union Européenne à l'horizon proche de 2010, ainsi qu'aux défis que le Maroc s'est lancé dans différents domaines pour faire face à la mondialisation de plus en plus accélérée des économies.

Le système bancaire Marocain (que sa présentation forme la première partie de notre travail) mérite de rappeler ses mutations (chapitre 1) surtout deux étapes importantes de réformes celle de 1993 et de 2006 qui définissent de nouveaux statuts de Bank Al Maghrib renforçant les mesures prudentielles et de sécurité.

En plus, les changements intervenus de l'environnement externe et dans les réalités internes du système bancaire ont engendré des modifications importantes au niveau de son implantation, de ses dépôts, de ses crédits, de ses fonds propres et de ses rentabilités.

Cette concurrence a crée une dynamique de concentration des établissements de crédit résultant d'opérations de fusion absorption soit des banques en difficultés, par d'autres banques, soit de décision s'inscrivant dans une logique de rationalisation ou de renforcement de parts de marché. Tous ces éléments seront examinés plus en détail dans le chapitre 2.

Et au niveau du 3éme chapitre, on va argumenter comment la forte progression des comptes à vue qui représentent de ressources bancaires, vont provoquer une hausse générale des crédits tout en remarquant une basse sensible es créances en souffrance, ce qui démontre que le système bancaire Marocain reste une source essentielle du financement de l'économie nationale surtout après l'entrée en vigueur de Nouvel accord sur les fonds propres (Bâle II) qui va évolué le financement bancaire des PME.

Chapitre 1 : Aperçu sur le système bancaire marocain

Au terme de ce premier chapitre, on va présenter un aperçu général sur le système bancaire Marocain, en rappelant historiquement (section 1) les mutations que ce système a connues depuis l'installation des premières banques en années 1800 ^2(*) jusqu'aux nos jours.

L'importance de l'activité des établissements de crédit dans l'économie, explique que le législateur lui ait consacré depuis longtemps, de nombreux textes, parmi elles : les lois bancaires du 6 juillet 1993 t du 14 février 2006 (qui l'a remplacé), c'est ce que nous examinerons (section 2) à travers leurs principaux apports t lacunes.

Ensuite pour que ces établissements de crédit puissent exercer son activité d'une banque ou d'une société de financement, elles doivent octroyer l'agrément délivré par le Gouverneur de Bank Al Maghrib après avis du Comité des Etablissement de Crédit^3(*). Cet octroi d'agrément, qui a fait l'objet de l'article 27 de la loi bancaire de 2006,est subordonné à un certain nombre de conditions et de précautions que l'on va examiner (section 3).

Ainsi, et au dernier lieu, on va présenter selon le premier article de la loi bancaire de 2006 les opérations de ces établissements de crédit (section 4). Et la loi bancaire de 1993, avait inauguré une nouvelle approche dans les relations des établissements de crédit avec leurs clients, déposants et emprunteurs en renforçant les droits de la protection de la clientèle à travers notamment l'institution de certains droits (section 5).

Section 1 : Rappel historique 

L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.

L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain.

Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire. 

L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. 

Ces textes ont notamment dévolu au Directeur des Finances une compétence générale en matière de contrôle et de réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction des manquements constatés.

Pour l'accomplissement de sa mission, le Directeur des finances était assisté par le "Comité des banques", instance consultative chargée d'émettre des avis ou des propositions sur toutes questions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou général.

Ce dispositif institutionnel fut complété, par la mise en place du "Comité du Crédit et du Marché Financier", organe consultatif habilité à donner son avis au Directeur des finances, en particulier en ce qui concerne la politique générale de crédit et le marché financier.

Le champ d'application des textes susvisés qui ne concernait, que la zone territoriale sous protectorat français, a été étendu, par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960, respectivement à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d'un statut particulier.

Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place. 

Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire. A partir de mars 1987, La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été substituée à celle de " Banque du Maroc".

D'autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes.

Ainsi furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) par le dahir de 10-02-1959, le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) en 24-07-1959 et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) en 01-09-1959.

L'année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire par le dahir de 02-02-1961.

Enfin, le Crédit Immobilier et Hôtelier, qui a succédé en 1967 à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc, a été réorganisé conformément aux dispositions du décret royal portant loi du 17 décembre 1968.

Cette période s'est caractérisée également par la réduction du nombre des banques qui a été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961^4(*), sous l'effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements.

La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée.

Les dispositions du décret susvisé furent étendues au Crédit Populaire en 1970. En 1986, les prescriptions du titre III du décret portant loi susvisé, relatives au contrôle du crédit et des banques, ont été étendues à la Banque Nationale pour le Développement Economique et au Crédit Immobilier et Hôtelier qui ont été, par ailleurs, autorisés à recueillir des dépôts auprès du public. La Caisse Nationale du Crédit Agricole, quant à elle, a été habilitée, en 1987, à financer d'autres secteurs d'activité liés notamment au milieu rural.

Enfin et en vue de promouvoir notamment les projets d'investissement initiés par les marocains résidant à l'étranger, il a été procédé, en 1989, à la création de Bank Al-AMAL, chargée en particulier d'octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de DAR AD-DAMANE qui a pour objet de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité.

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* ² Le premier établissement fut la Banque Moses Pariente, née en 1802.

* ³ Dans la loi bancaire de 1993, l'agrément était accordé par le Ministre des Finances, après avis du CEC.

* ⁴ Les établissements bancaires étaient au nombre de 69 en 1954, à la veille de l'indépendance et disposaient de 75 guichets (dont 55 à Tanger et 20 à Casablanca).