Chapitre II. L'OFFICE DES ROUTES
II.1. SITUATION HISTORIQUE, GEOGRAPHIQUE ET JURIDIQUE
II.1.1. CADRE HISTORIQUE
L'office des Routes est l'ingénieur conseil du
Gouvernement pour toutes les questions relatives aux routes
d'intérêt général.
Crée au début de la deuxiéme
décennie qui a suivi la décolonisation de la RD Congo, l'office
des routes demeure l'un des acteurs qui ont marqué l'évolution du
réseau routier de ce pays aprés son
indépendance.
En effet, aprés l'expérience de
l'entretien manuel des routes débutées a l'époque
coloniale et celle des travaux mécanisés exécutés
dans le cadre du plan décennal 1949 - 1959 durant la même
époque, les mouvements tragiques qui ont entouré l'accession de
la RD Congo a l'indépendance en 1960 ont malheureusement marqué
un coup d'arrêt a ce processus d'amélioration de l'état du
réseau routier national.
Confrontées a la problématique de la
relance de l'entretien routier face a la dégradation avancée du
réseau qui s'en est suivie, les nouvelles autorités du pays
avaient fini, aprés une décennie, par décider la
création d'une structure autonome dénommée « Office
des Routes N.
L'office des routes est un organisme public crée
en mars 1971 par ordonnance loi N° 71-023.
Il est doté de la personnalité
juridique. Jadis entreprise publique, l'Office des Routes a été
transformé en 2009 en établissement public par les effets des
décrets N°09/12 du 24 Avril 2009 et n° 09/47 du 03
Décembre 2009.
Son siege est situé a Kinshasa, la capitale de
la RD Congo, et son champ de compétence s'étend sur un
réseau de 58 129 Km constitué des routes nationales et
régionales.
Le rôle des établissements publics dans la
relance de l'économie Katangaise (cas de l'Office des Routes) Par Jean
Paul WAITSWALO WAMBAEDIA
Le parcours de l'Office des Routes est marqué
dès les premiers pas de son existence par des difficultés de tous
ordres qui ont conduit a des reformes successives motivées par la
recherche constante de l'optimisation de son efficacité sur le
terrain.
Aussi, de nombreuses reformes et stratégies
d'intervention ont été mises en en oeuvre, parfois sans
succès, dans le but de remplir cet objectif.
On peut mentionner a titre illustratif :
ü La création, en 1972 de 55 bases
opérationnelles qui ont pratiqué le cantonnage manuel en
régie en employant plus de 30.000 cantonniers ;
ü La créations, a partir de 1973,
après l'échec de l'expérience du cantonnage manuel en
régie, de 9 brigades autonomes mécanisées dont le nombre
est passé, en 1976, a 22 après la récupération par
l'office des routes des matériels mis a la disposition des entreprises
privées situé a l'échec de la première tentative
d'externalisation des travaux d'entretien ;
ü La définition, en 1974, du champ
d'activités de l'office des routes situé a l'insuffisances des
crédits budgétaires a travers le choix porté sur un
réseau limité a 40.000 Km, sur les 68 000 Km lui impartis a
l'époque, dont 20.000Km étaient constitués par un
réseau considéré comme prioritaire appelé « la
Grande Boucle N.
ü La création, en 1981, de 21
unités de production regroupant, les brigades autonomes opérant
au niveau de chaque circonscription territoriale correspond actuellement au
district et qui était appelée a l'époque sous
région.
La reforme institutionnelle intervenue en 1981 a eu
entre autres le mérite des structurer l'office des routes de
manière a lui assurer :
> Une large représentation au niveau national
a travers chaque lieu des provinces, des districts et des territoires et
:
> Les atouts nécessaires pour une prise en
charge adéquate du réseau
lui confié, constitué
de58 129 Km, correspond aux routes nationales,
Le rôle des établissements publics dans la
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Paul WAITSWALO WAMBAEDIA
régionales prioritaires et régionales
secondaires déterminées par la classification routiére
intervenu par l'effet de l'ordonnance n°78-335 du 30 out 1978.
Quinze ans aprés sa création, l'Office
des Routes qui avait réussi a déployer ses activités sur
l'ensemble du territoire national était parvenu a redresser sensiblement
la situation du réseau routier congolais et comptait déjà
a son actif :
v La situation de 36 ponts définitifs totalisant
2 270 metres linaires,
v La construction d'une cinquantaine de pont semi -
définit a tablier modulaires,
v La construction de 115 bacs de tout type (bac a
moteur, a traille et a treuil) et dont la capacité varie entre 5 et 120
tonnes ;
v Le bitumage de 1117 Km de routes, etc.
En 1991 est intervenu une reforme qui a eu pour
corolaire la redéfinition du champ d'activités de l'Office des
Routes en fonction d'un réseau cible, estimé a 30 786 Km,
constitué des routes jugées prioritaires cas supportant plus de
90Z du trafic national.
Cette reforme a entraine une réduction drastique
des postes de travail ouverts au sein de l'office des Routes.
Prés de 5500 directs sur les 8000 existants a
l'époque a l'office des routes ont été supprimés et
transféres au secteur privé avec lequel l'établissement
avait conclu des contrats pour l'exécution des travaux
routiers.
L'organisation de l'Office des Routes a été
repensée depuis lors de maniere a assurer entre autres :
Le renforcement des fonctions stratégiques de
planification, de programmation et de contrOle,
Le rôle des établissements publics dans la
relance de l'économie Katangaise (cas de l'Office des Routes) Par Jean
Paul WAITSWALO WAMBAEDIA
ü La separation entre ces fonctions strategiques
d'orientation et le suivi et les fonctions operationnelles (regie d'entretien,
gestion du materiel, laboratoire, formation).
ü Une autonomie de gestion a ces fonctions
operationnelles de fagon a leur permettre de gerer l'amelioration de leur
performance
Prés de 5 500 emplois directs sur les 8 000
existants a l'epoque a l'Office des Routes ont ete supprimes et transferes au
secteur prive avec lequel l'etablissement avait conclu des contrats pour
l'execution des travaux routiers.
L'organisation de l'Office des Routes a ete repensee
depuis lors de maniere a assurer entre autres :
> Le renforcement des fonctions strategiques de
planification, de programmation et de contrôle ;
> La separation entre ces fonctions strategiques
d'orientation et le suivi et les fonctions operationnelles (regie d'entretien,
gestion du materiel, laboratoire, formation)
> Une autonomie de gestion a ces fonctions
operationnelles de fagon a leur permettre de gerer l'amelioration de leur
performance.
Cependant, les benefices resultant de cette reforme de
1991 qui a occasionne une large participation du secteur prive, en general, et
des PME, en particulier, dans la mise en oeuvres des projets routiers n'ont pas
pu être consolide.
L'arrêt de financement des investissement en
matiére d'infrastructures routiéres consecutif a la suspension de
la cooperation internationale et le tarissement des ressources internes alloues
a l'Office des routes pour les travaux de maintenance du reseau ont compromis
l'atteinte des resultats escomptes.
Ces facteurs, aggraves par des crises multiformes qui
ont emaille la
transition politique traversee par la RD Congo, ont eu des
consequences
Le rôle des établissements publics dans la
relance de l'économie Katangaise (cas de l'Office des Routes) Par Jean
Paul WAITSWALO WAMBAEDIA
désastreuses sur l'état du réseau
routier qui s'est retrouvé quasiment laissé A l'abandon durant de
longues années.
L'avénement, en 2006 des institutions issues
des urnes en RD Congo ainsi que la volonté politique manifeste par les
autorités qui les incarnent de gagner le pari de la
réhabilitation et de la modernisation du réseau routier a ouvert
de nouvelles et meilleurs perspectives pour l'Office des Routes.
La derniére reforme en date, conduite par le
Gouvernement de la république, a débouché sur la
transformation, en 2009, de l'Office des Routes en établissement public.
Cette reforme a entre autres permis :
v De redéfinir les missions de l'Office des
Routes
v De lui conférer un statut adapté a ses
spécifiés et
v D'adapter ses structures organiques par la suppression
du comité de gestion et la mise en place d'une Direction
générale.
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