La souveraineté de la RDC pendant la troisième République

SECTION II : L'ETAT

II.1. Définition.

La définition et les fonction attribuées à l'Etat varient selon les différents auteurs : le mot Etat selon le professeur Djelo comporte deux sens :

1. Au sens le plus large le mot Etat désigne une collectivité organisée, ayant comme support sociologique une nation ;

2. au ses restreint, il indique dans cette société politique les pouvoirs publics, les gouvernants par rapport aux gouvernés (^12(*))

II.2. Caractéristique de l'Etat.

L'un des sens de la souveraineté est qu'elle a une qualité constitutive de l'Etaticité de l'Etat, lui -même défini par différence avec les organes infra-Etatique qu'il ignore. En ce sens, l'idée compris comme ordre géographiquement circonscrit mais juridiquement souverain s'opposes à celle d'Empire universel englobant des collectivités territoriales qu'il n'abord pas juridiquement.

Dans l'organisation politique de l'Europe postérieure au traité de Westphalie, ce la signifie que l'Etat est à la fois le détenteur de la puissance suprême dans l'ordre interne et indépendant dans l'ordre externe (composés égaux), tandis que la souveraineté se manifeste dans l'ordre international sous - forme d'actes bilatéraux et d'ententes horizontales. Il faut préciser qu'une telle présentation de l'Etat prétend en donner une définition analytique comme l'a écrit Loyseau en formule ramenée «  la Souveraineté est du tout inséparable de l'Etat ». La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat. (^13(*))

II.3. Souveraineté dans les Etats Modernes

II.3.1. Problématique des limites de la souveraineté sécurisée.

A ce stade, nous cherchons à savoir comment en effet, penser une norme s'imposant à l'Etat en dehors et au dessus de lui, sans se référer à une entité extérieure transcendante ?

Quelle instance, d'autre part peut être investie de la compétence de définir le contenu du droit limitant le pouvoir de l'Etat, si non le détenteur du pouvoir souverain originaire lui-même ?

Au XX^ème siècle, deux définition de l'Etat de droit ou l'Etat souverain limité par le droit.

L'une, substantielle, confie au pouvoir constituant le soin d`inscrire des droits et libertés fondamentale, qui encadreront l'activité de l'Etat. C'est ainsi que des nombreux préambules de constitutions d'Etats modernes contiennent des déclarations des doits plus ou moins précise, et plus ou moins respectées, l'autre, procédurale, et qui se combine souvent à la première, fait reposer sur des instances et des procédures préétablies la mission de faire respecter par les autorités étatiques la règle de droit, sans préjuger de son contenu.

C'est le rôle qui incombe aux cours constitutionnelles instituées dans des nombreux Etats depuis la fin de la seconde guerre mondiale. C'est également la fonction des juridictions supra - nationales, qui voient le jours à la fin du XX^ème siècle et qui sont investies par les Etats eux -même du pouvoir de léguer au regard de règle inscrites dans les traités internationaux, en particulier dans le domaine des droits de l'homme.

Il n'en reste pas moins que le pouvoir souverain originaire qu'il réside dans le peuple, la nation demeure toujours susceptible de reprendre ce qu'il a concédé, puis que ce pouvoir est inhérent à son existence même.

* (¹² ) Djelo, E., Cours de Droit Constitutionnel, G1 RI Unikin, 1993-1994, Inédit

* (¹³ ) Loyseau Sieyes, la souveraineté élément fondamental de l'Etat, UQUAM 1999- 2000,P.27