La souveraineté de la RDC pendant la troisième République

I.7. Souveraineté Indépendant

Cette idée comporte comme corollaire immédiat, l'égalité des Etats, tous son égaux, et à ce titre négocient et discutent leurs accords sur base de l'égalité et de la liberté contractuelle.

Il faut signaler qu'un Etat souverain est celui dans lequel le peuple détient le pouvoir originaire, c'est-à-dire qui n'émane que de lui-même et qui autorise à édicter ses propos règles, lois et règlements, librement sans considération des règles extérieures à lui. (^11(*))

Ce pouvoir est en outre illimité.

Cependant, tout Etat, en adhérant à l'organisation régionale (en l'occurrence de l'Union Africaine, l'Union Européenne, etc), doit en adopter la charte qui contient des devoirs et obligations auxquels l'Etat est tenu de se soumettre ce qui est une limite considérable de la souveraineté.

* (¹¹ ) Legros Robert, la question de la souveraineté droit naturel et contrat social, éd.,Ekipse Paris 2001, P. 37