III- LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE AU NIGER
L'intercommunalité est un regroupement de
communes dans une structure supracommunale en vue de réaliser certains
travaux et tâches d'intérêt commun. Elle répond
à la nécessité d'une part de rationaliser la gestion,
d'optimiser l'organisation des services urbains et d'autre part de maintenir
une participation, une démocratie de proximité (BOUKARI et
ADAMOU, 2011).
En effet, l'intercommunalité permet aux
communes de se regrouper soit pour assurer certaines prestations, soit pour
élaborer de véritables projets de développement
économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Elle se traduit par la
création de personnes morales distinctes (syndicats des communes,
communautés des communes) ou les Établissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI).
La structure intercommunale est régie par deux
(2) principes à savoir le principe de spécialité et le
principe d'exclusivité.
Le premier principe impose à la structure
intercommunale d'intervenir que dans le champ des compétences qui lui
ont été transférées (principe de
spécialité fonctionnelle) et à l'intérieur de son
périmètre (principe de spécialité territoriale). La
structure intercommunalité n'a donc pas la compétence
générale d'une commune (BOUKARI et ADAMOU, 2011).
Le principe d'exclusivité l'investit, à
la place des communes, des pouvoirs de décision et d'exécution
sur les compétences transférées. Le choix en faveur de
l'intercommunalité engage durablement les communes, qui dès lors
ne peuvent plus légalement intervenir, sous quelque forme que ce soit,
dans les domaines de compétences transférés à
l'EPCI et doivent respecter des règles juridiques très strictes
si elles désirent ultérieurement se retirer de ce groupement
intercommunal.
Cependant, ne peuvent être
transférées à des EPCI, les attributions exercées
par le maire en sa qualité d'officier d'État Civil, d'officier de
police judiciaire ou ses fonctions en matière de police administrative.
Enfin, il est à noter que le cadre réglementaire régissant
l'intercommunalité au Niger reste à définir par une
disposition réglementaire.
L'intercommunalité permet :
+ de produire à moindre coût des services de
qualité ;
+ De traiter les problèmes à
l'échelle territorialement pertinente ; + De partager
l'information ;
+ De faire des économies d'échelle
;
+ D'éviter de trop grandes disparités entre
les territoires notamment sur le plan du développement économique
;
+ Diminuer les conflits pouvant résulter de la
compétition ou de l'opposition entre territoires voisins ;
+ Améliorer le financement des
services.
Le Comité Local de l'Eau est donc un cas
pratique de structure intercommunale. En effet, un CLE est
déterminé suivant des frontières naturelles (bassins
versants) et plus ou moins culturelles. Il peut donc concerner une ou plusieurs
communes dans des proportions plus ou moins importantes.
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