III.2.1. Positionnement global de la Côte
d'Ivoire à partir de 2009
Selon le rapport 2010 du Doing Business, alors que le rang
moyen de l'Afrique subsaharienne est de 139, la Côte d'Ivoire se
positionne au 168ème rang sur les 183 économies
mondiales étudiées sur dix indicateurs de la
réglementation du cadre des affaires, à savoir : la
création d'entreprise, l'obtention des permis de construire, l'embauche
des travailleurs, le transfert de propriété, l'obtention de
prêts, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et
impôts, le commerce transfrontalier, l'exécution des contrats et
la fermeture d'entreprise. En l'espace d'un an, la Côte d'Ivoire a perdu
cinq places en chutant de la 163ème place en 2009 à ce
rang occupé en 2010. Qui pis est, le pays a encore reculé d'un
rang dans le classement 2011 du Doing Business en se situant à la
169ème place.
10 Voir la présentation du Doing Business en
Annexe 12 et le détail des indicateurs chiffrés en Annexe 13.
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La Côte d'Ivoire se positionne ainsi parmi les pays les
moins réformateurs au monde. Cette impossibilité d'enregistrer
des scores bien meilleurs et ces recules très évocateurs
qu'accuse le pays dans les récents rapports du Doing Business,
s'expliquent par le manque d'assurance du secteur privé qui n'a pas
bénéficié de réformes initiées par l'Etat
ivoirien pour faciliter les activités liées au cycle de vie de
l'entreprise. Ces constats devraient transparaître au niveau du
détail des rangs occupés en fonction des dix indicateurs
étudiés par le Doing Business en 2010.
III.2.2. Détails des indicateurs Doing Business
2010 pour la Côte d'Ivoire
Les détails des rangs occupés en 2010 par la
Côte d'Ivoire sont présentés dans des tableaux en Annexe 13
avec des comparaisons aux scores moyens réalisés en Afrique
Subsaharienne et dans l'OCDE.
L'examen de ces tableaux révèle qu'en Côte
d'Ivoire, les règles d'entrée des entreprises, celles
régissant leur fonctionnement et dans une moindre mesure les
règles de sortie, présentent en grande partie des insuffisances
par rapport aux normes internationales. Ces faiblesses résident dans les
exigences procédurières excessives et les coûts y
associés qui apparaissent souvent très élevés.
Au titre des règles d'entrée et pour
l'enregistrement d'une entreprise par exemple, il faut compter 10
procédures en Côte d'Ivoire contre 9,4 en Afrique subsaharienne et
5,7 dans les pays de l'OCDE. L'enregistrement dure environ 40 jours contre 45,6
en Afrique Subsaharienne et 13 dans l'OCDE. Il coûte presque 1,3 fois le
Revenu National Brut (RNB) par habitant contre près de l'unité
pour l'Afrique Subsaharienne et moins d'un vingtième du RNB par
tête dans l'OCDE.
En ce qui concerne les règles de fonctionnement, le
transfert de propriété en Côte d'Ivoire implique 6
procédures sur 62 jours et engendre un coût global
équivalant à 13,9% du RNB par habitant. La moyenne en Afrique
Subsaharienne est de 6,7 procédures sur 80,7 jours pour un coût
envoisinant 10 fois le RNB par tête. Dans les pays de l'OCDE, il faut
remplir 4,7 formalités sur 25 jours avec un coût équivalant
à 4,6% du RNB par habitant.
S'agissant des règles de sortie, la liquidation
d'entreprise en Côte d'Ivoire dure 2,2 années pour un coût
équivalant à 18% du RNB par habitant. Elle dure en moyenne 3,4 et
1,7 années respectivement en Afrique Subsaharienne et dans l'OCDE avec
des coûts associés équivalant à 20,1% du RNB par
tête pour l'Afrique Subsaharienne et 8,4% du RNB par habitant dans
l'OCDE.
Cette première partie de l'étude a
été consacrée au rappel du macroenvironnement interne dans
lequel l'économie ivoirienne a évolué depuis l'entame de
la seconde moitié de la décennie 90. Cette période
post-dévaluation dans l'UEMOA n'a pas pu être durablement
profitable à la Côte d'Ivoire, malgré un contexte mondial
relativement favorable qui a consacré le retour à la croissance
soutenue dans plusieurs pays d'Afrique Subsaharienne. Cela tient
essentiellement aux turbulences sociopolitiques que connaît le pays
depuis fin 1999 et dont les conséquences continuent de peser lourdement
sur l'économie nationale.
Même s'il a conservé son rôle moteur de
création de richesse, le secteur privé ivoirien a
été durement éprouvé par plus d'une dizaine
d'années de crise. Cela s'est traduit par la détérioration
des principaux indicateurs macroéconomiques qui permettent de rendre
compte du poids de ce secteur dans l'économie nationale. En effet, le
ralentissement économique général s'est accompagné
d'une forte chute des investissements privés et publics, de la baisse
drastique des financements longs tants nationaux qu'étrangers
destinés au secteur privé, de l'effondrement de la production
dans plusieurs branches d'activités jadis dynamiques et de la fermeture
ou la délocalisation de nombreuses entreprises, reflétant ainsi
le caractère très hostile de l'environnement des affaires au
cours de la dernière décennie.
Cette dégradation de l'environnement des affaires est
confirmée par les récents résultats du Doing Business pour
la Côte d'Ivoire, bien que les indicateurs étudiés ne
mesurent pas la totalité des aspects de l'environnement des affaires. Du
reste, le positionnement actuel de la Côte d'Ivoire qui ne reflète
certainement pas ses potentialités, a été l'un des
catalyseurs de la prise de conscience collective sur la nécessité
d'agir de façon diligente.
Aussi de façon pertinente, convient-il d'identifier les
principaux facteurs qui constituent des contraintes majeures ou alors des
opportunités réelles de développement du secteur
privé, lesquels facteurs permettront d'envisager idéalement les
perspectives d'une relance économique au sortir de la crise. Tel est
l'objet de la deuxième partie de notre étude.
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