Partie IV : les missions effectuées
A- SERVICE DE LA FISCALITÉ :
I- EFFECTUE UN ETAT DE
RAPPROCHEMENTS :
Après la réception de relevé de compte des
partenaires financiers (BCI ou Crédit agricole), on fait une comparaison
entre le relevé de compte et le journal bancaire de la régie.
Cette tache permit de connaître :
v Les chèques encaissés en cas d'émission
des chèques par la régie pour l'encaissement.
v Les chèques décaissés en cas que la
régie paie les fournisseurs, l'immobilisation,...
v Les nouveaux virements qui sont effectués soient par les
clients de la régie ou par la régie elle-même.
Enfin, on peut dire que l'état de rapprochement n'est
qu'une méthode de correction et de concordance entre la banque et la
régie.
II- CALCUL ET DECLARATION DE LA TVA DE MOIS
JUILLET
La RADEEC fait une déclaration mensuelle parce que son
chiffre d'affaires de l'année est dépasse de l'année
1000000dh.
La régie applique le régime des
encaissements : selon ce régime, la taxe facturée à
un client ne devient exigible au trésor qu'après son encaissement
, ce-ci conforme au article 10 stipule « le fait
générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est
constitué par l'encaissement total ou partiel du prix des marchandises,
des travaux ou services ».
1) Déclaration mensuelle de mois juillet suivant le
régime d'encaissements :
- TVA facturées encaissées pendant le mois juillet
- TVA récupérables sur immobilisations
décaissées pendant le mois juillet
- TVA récupérables sur charges
décaissées pendant le mois juin
= TVA DUE À PAYER
La TVA doit payer avant la date limitée par le ministre de
finances et d'impôts pour éviter la pénalité de
retarde de paiement.
I- DECLARATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU
(IR) :
Cette tache est commencée par la vérification du
calcul de IR pour chaque salarié parce que ce calcul est fait par le
service du personnel qui établit les bulletins de paie. Après la
vérification, on collette la somme de IR due des salariés pour
faire une déclaration porte sur une fiche spéciale de l'IR.
B- SERVICE DE LA COMTABILITE GENERAL
a) Classification des factures et pièces justificatives
b) Vérification du calcul des différentes
factures et devis
c) Enregistrement des différentes opérations,
factures et devis effectué par la régie dans le journal
comptable.
d) Saisi du journal pour fournir aux autres services les
informations nécessaires pour effectuer leurs taches.
e) Etablissement de la journée qui décrit
l'ensemble des recettes de chaque jour.
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