Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

I.1.2. Catégorisation de décentralisation.

Plusieurs types de décentralisation sont à signaler et revêtent plusieurs formes dans différents pays, au sein d'un même pays ou d'un même secteur.

1. La décentralisation politique :

Elle vise à transférer ou à confier aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de décisions. Elle est souvent liée au pluralisme politique et au gouvernement représentatif, soutient la démocratisation en donnant aux citoyens ou à leurs élus plus d'influence dans la formulation et l'exécution de la politique d'une administration.

Les partisans de ce type de décentralisation se basent sur l'hypothèse que les décisions prises avec une plus grande participation des administrés sont bien fondées et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la société que celles prises uniquement par les autorités politiques centrales, aussi les citoyens connaîtront mieux les élus locaux et ceux-ci connaîtront les besoins et les aspirations de leurs électeurs.

2. La décentralisation administrative :

A la différence de la précédente, celle-ci vise à refaire la répartition à différents échelons du gouvernement des responsabilités et des ressources financières pour assurer la fourniture des services publics. C'est effectivement le transfert de responsabilité de la planification, du financement et de la gestion lié à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d'administration sur le terrain, des cellules ou niveaux subalternes de l'administration, des autorités publiques semi autonomes, des municipalités ou des régions.

Il faudra également retenir que cette sorte de décentralisation peut se présenter sous trois formes :

Ø La déconcentration :

Fréquemment utilisée dans l'Etat unitaire, cette forme de décentralisation exprime le fait que certaines fonctions sont confiées à des services périphériques de l'Etat. Il y a par exemple des ministères dont les bureaux locaux accomplissent certaines taches loin de l'administration centrale. En empruntant le langage du professeur VEDEL, la déconcentration consiste à transférer des attributions, pouvoirs de décisions à des agents du pouvoir central placés à la tête des diverses circonscriptions administratives^17(*). Ces agents représentent donc les intérêts des mandataires centraux dans les régions éloignées de la capitale et agissent sous les prérogatives du pouvoir central.

Ø La délégation de pouvoir

Prise comme forme plus poussée de la décentralisation, la délégation de pouvoir justifie un transfert de processus de prise de décision et d'administration par le gouvernement central vers des organisations autonomes mais qui, en dernier ressort doivent lui rendre des comptes.

Ø La dévolution :

Il en est question lorsque le gouvernement délègue les fonctions, transfère les pouvoirs de décisions, d'autorité en matière des finances et de gestion des unités d'administration locales quasi autonomes avec statut de municipalité (province, communes,...).

3. la décentralisation des finances :

Dans cette forme de décentralisation, on insiste sur le fait que l'exercice efficace des fonctions administratives décentralisées par les autorités locales n'étant possible qu'avec des revenus d'un niveau adéquat provenant soit des sources locales, de transfert du gouvernement central et ces instances doivent avoir le pouvoir de décision concernant les dépenses. Elle peut impliquer :

- l'autofinancement ou le recouvrement des coûts en faisant payer les usagers pour les services fournis ;

- le cofinancement ou les arrangements de coproduction par lesquels les usagers participent à la fourniture des services ;

- l'augmentation des recettes locales par les taxes sur les propriétés, les ventes, les impôts indirects ;

- le transfert des recettes générales des impôts perçues par le gouvernement vers les administrations locales ;

- les autorisations aux entités d'emprunter ou de mobiliser des ressources.

4. La décentralisation économique ou du marché :

C'est l'application des stratégies destinées à renforcer le secteur privé, encouragement des partenariats entre acteurs publics et privés. C'est en d'autres termes l'exercice des fonctions publiques par le secteur privé qui transparaît dans la plupart de cas à travers la privatisation ou la dérégulation.

* ¹⁷ G.Vedel et Alii, Droit administratif, 11è éd, vol II, Thémis, Paris, 1990.