CONCLUSION
Pour notre étude qui a porté sur la
décentralisation en RDC : essai d'évaluation de son
implication sur le développement socio-économique au Sud-Kivu, il
était question d'examiner la réalisation de ce processus dans
notre pays, de saisir l'influence des recettes rétrocédées
ou de la retenue sur le financement du budget de la province et enfin de
vérifier si ce nouveau mode de gestion de l'Etat pourrait favoriser la
résolution des problèmes sociaux liés aux quatre secteurs
transférés. Ces problèmes sociaux étant dans le
cadre de cette étude les charges de rémunérations des
fonctionnaires de l'Etat.
Quant aux questions de la réalisation de ce processus
dans un Etat fragile, de l'influence des recettes
rétrocédées sur le budget de la province et de la
vérification de son implication sur la résolution des
problèmes, les hypothèses suivantes ont été
formulées :
v Dans un Etat fragile comme la RDC, la
décentralisation au-delà des avantages qu'elle offre
présenterait des risques significatifs. Il faudra donc arriver à
identifier les facteurs des risques et procéder à leur analyse
pour pouvoir atteindre l'objectif global de la décentralisation qui est
la promotion du développement.
v Les recettes publiques rétrocédées
auraient une influence positive sur le financement du budget de la province.
v un élan de développement serait
influencé par les compétences et ressources transférables
à l'entité territoriale décentralisée
« Province du Sud-Kivu ». Sur cette mesure, nous devons
relever les compétences et toutes les ressources possibles d'une
entité (propres, retenue à la source, subventions, dons) et les
comparer aux charges transférées à la province.
En interrogeant ces hypothèses par les méthodes
quantitatives, analytico-comparative, historiques et les techniques
d'interview, documentaire, il se dégage :
Que certaines conditions doivent être observées
pour une réalisation de ce processus dans un Etat post conflit comme le
notre. Il s'agit d'une existence assurée, des ressources et autonomie,
du duel responsabilité-transparence, d'une volonté politique et
partenariat mais aussi et surtout d'un cadre juridique bien structuré.
En plus, les axes ci-après doivent être pris en compte pour
complément de la stratégie du processus :
- Appropriation du processus par tous les acteurs
- Participation de la population rurale ;
- Renforcement de la société civile ;
- Démocratie participative ;
- Renforcement de structures de dialogue et des institutions
intermédiaires.
Que la rétrocession a contribué en moyenne
à 37,93% au budget de la province et à 58,09% au budget
général de celle-ci, ce qui revient à dire que la
rétrocession a eu une influence importante au budget
général de la province. Ceci est une confirmation de notre
deuxième hypothèse. (Tableau n°7)
Que les recettes courantes provenant de la
rétrocession, des recettes propres et des subventions couvriraient
à 73,56% les charges de rémunérations des agents de ces
quatre secteurs transférés. Ce qui revient à dire que la
province du sud Kivu aura besoin d'autres sources de financement plus important
pour couvrir l'écart des rémunérations, les autres charges
(rémunérations des institutions provinciales, le fonctionnement
et l'investissement) qui, selon les prévisions faites de Kinshasa
atteignent facilement 9.656.854.072 de FC. Les charges de
rémunérations effectives de ces quatre secteurs soient
10.216.116.511FC cumulées aux autres charges soient 9.656.854.072 de FC
font un total de 19.872.970.583 FC, ce qui dépassent dans une large
mesure les prévissions de 16.428.301.941FC donne une différence
de 3.444.668.642FC soit une augmentation des charges de 21%, ce qui prouve
à suffisance l'absence de l'implication directe de ce processus dans
notre province car elle ne saura pas faire face à ses dépenses
avec ses ressources courantes , cette situation démontre que la
dernière hypothèse est infirmée.
Au regard de ces résultats, nous envisageons les
recommandations suivantes pour des améliorations :
- Comme il s'observe que le niveau général des
recettes susceptibles de permettre à l'entité de fonctionner et
d'intervenir dans la vie sociale et économique dépend grandement
de la rétrocession, nous aurions souhaité que l'accroissement de
la performance des régies financières rongées par un
certains nombre de contraintes soit bien assuré. Ces contraintes se
regroupent en deux grandes catégories : les contraintes
endogènes et les contraintes exogènes. La maitrise des
contraintes endogènes dans lesquelles figurent la dissimulation
matérielle, la mauvaise gestion des imprimés, l'ignorance de la
culture fiscale dans le chef de certains agents du fisc qui parfois sont
acteurs dans la fraude et l'évasion fiscales, l'inefficacité des
structures administratives chargées de la vulgarisation et
l'inefficacité du contrôle fiscal et même l'inflation est
une condition sine qua none pour cette maximisation. Les contraintes
exogènes font penser entre autres à la fraude et à
l'évasion fiscales, l'ignorance de la culture du devoir fiscal dans le
chef du contribuable, le système éducatif.
- En second lieu, les ressources propres doivent être
bien encadrées dans leur éclatement.
- Que l'article 175 de la constitution en son alinéa
2éme soit respecté et appliqué, ce qui pourra
élever tant soit peu les ressources de la province.
- la prise en compte des recettes constatées et
liquidées en province et celle des entreprises installées au Sud
Kivu mais encaissées à Kinshasa, dans l'assiette servant de base
de calcul de la rétrocession. C'est le cas des recettes de la DGE.
- procéder rapidement dans la constitution de la caisse
nationale de péréquation pour permettre à certaines
entités de répondre à certaines insuffisances des
fonds.
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