Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

II .2 DECENTRALISATION ET BONNE GOUVERNANCE

Pour les volontaires des nations unies à la décentralisation au Mali, la gouvernance c'est la capacité des sociétés humaines à se doter de systèmes de représentation, d'institution, de processus pour se gérer elles-mêmes dans un mouvement volontaire^33(*). Les programmes de bonne gouvernance visent surtout à promouvoir un environnement propice au renforcement des capacités de mise en oeuvre de processus législatif, juridique et administratif et de gestion d'un développement décentralisé.

L'administration de proximité se caractérise aussi par les aspects principaux de la bonne gouvernance :

· L'obligation de rendre compte :

Les administrations publiques doivent montrer en quoi leurs actions et décisions sont conformes à des objectifs précis et convenus. En décentralisation, l'obligation est faite aux élus de rendre des comptes devant leurs électeurs.

· La transparence :

L'action, les décisions et la prise de décision des administrations publiques sont dans une certaine mesure ouvertes à l'examen des autres secteurs de l'administration, du parlement, de la société civile et parfois d'institutions et d'autorités extérieures.

· L'efficience et l'efficacité :

Les administrations publiques doivent s'attacher à une production de qualité, notamment dans les services rendus aux citoyens et veiller à ce que leurs prestations répondent à l'intention des responsables de l'action publique tout en restant dans les objectifs poursuivis.

· La prospective :

Les autorités doivent être en mesure d'anticiper les problèmes qui se poseront à partir des données disponibles et des tendances observées, aussi elles doivent être à mesure d'élaborer des politiques tenant compte de l'évolution des coûts et des changements prévisibles (démographiques, économiques ; etc.).

· La primauté du droit :

Les autorités feront appliquer les lois, la réglementation et les codes en toute égalité et transparence.

· La réceptivité :

Les autorités publiques doivent avoir les moyens et la flexibilité voulus pour répondre rapidement à l'évolution de la société, tenir compte des attentes de la société civile lorsqu'elles définissent l'intérêt général et elles doivent être prêtes à faire l'examen critique du rôle de l'Etat.

II. 3 DECENTRALISATION ET ECONOMIE LOCALE

Chaque collectivité territoriale constitue un espace d'initiatives, un niveau de programmation, de réalisation des actions de développement et d'organisation de la gestion et de la fourniture des services publics essentiels qui fondent le développement.

La décentralisation est à mesure de favoriser une meilleure adéquation des programmes de développement et des besoins locaux, une mobilisation plus spontanée des ressources. La dynamique d'économie locale s'articulera donc autour de :

· La conception d'une approche de développement s'appuyant sur la capacité de mobilisation des ressources locales ;

· Une nouvelle répartition des compétences, des ressources et du patrimoine national entre l'Etat et les collectivités ;

· La réintégration de la dimension spatiale dans l'approche de résolution des problèmes économiques ;

· La mise en place des nouvelles méthodes et règles de relation de partenariat entre les acteurs appuyant le développement local (coopération décentralisée).

Dans cette approche, on considère l'entité locale comme un centre de décision, d'initiatives de son propre lendemain tout en n'excluant pas la zone mixte où l'Etat et le privé se rejoignent.

En plus donc de sa fonction régalienne, l'Etat et également les entités décentralisées à leur niveau peuvent stimuler et subventionner soit des sociétés civiles  « entreprises privées reconnues comme offrant des services d'intérêt public » soit des entreprises d'économie sociale ou solidaire (cas des coopératives).

Le gouvernement local continuera à organiser et à offrir certains services de base avec les revenus de taxes, créer un cadre fiscal, juridique et infrastructurel pour les entreprises de type coopératif. C'est sur le même ordre d'idée que la RDC à travers le document stratégique de la décentralisation^34(*) focalise son attention sur la promotion de l'économie locale en insistant sur l'encouragement des initiatives locales et le codéveloppement, le développement d'une approche de partenariat Etat-Province-Entité territoriale décentralisée-Population pour avancer l'économie locale et par là le développement économique qui pourra s'observer par des améliorations du niveau du revenu de la province-entité qui est confrontée au sérieux besoin de développement.

* ³³ THamani KARGNE, Tic, décentralisation et bonne gouvernance au mali, P 71-72.

* ³⁴ Ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité, op cit, p.7.