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Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu( Télécharger le fichier original )par Imbana Zacharie ISP Bukavu - Licence en sciences commerciales et administratives 2007 |
I.2. HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION EN RDC21(*)La question de la décentralisation est souvent apparue en RDC sous forme d'un débat autour de la forme de l'Etat (Fédéral ou Unitaire). Ce débat commencera durant la période coloniale avec l'arrêté royal qui regroupa les 22 districts du Congo en 4 provinces dirigées par un vice gouverneur, le pays (Congo-belge) étant lui-même dirigé par un Gouverneur Général. Malgré la centralisation du pouvoir, les premiers responsables des provinces furent soucieux de défendre leurs provinces contre les exigences des autorités de l'administration centrale résidant à Boma, capitale de la colonie à l'époque. Cette tendance au lendemain de la 1ère guerre mondiale (1933) amena le pouvoir colonial par un arrêté à une réorganisation administrative en vue de renforcer les pouvoirs du gouvernement central et ainsi réduire sensiblement ceux des provinces. Six provinces créées et gérées par des commissaires de provinces, hauts fonctionnaires, représentants du gouverneur général et cela dans le souci d'exécuter les décisions centrales. L'année 1947 par contre a été marquée par une certaine décentralisation par la délégation du pouvoir administratif aux gouverneurs de provinces et l'arrêté royal du 13 février 1957 est venu renforcer l'autonomie des gouverneurs de provinces par la création des budgets provinciaux et les premières élections communales en 1957. La constitution de 1964 qui ramène le nombre des provinces de 6 à 22 a apporté d'autres bases en envisageant aussi un referendum sur l'architecture administrative mais bouleversé par le coup d'Etat de 1965 qui arrêta ce processus en ramenant cette fois là le nombre des provinces à 9 en 1967 mais cette situation ne dura pas longtemps et vers 1988 on assista à un pays avec 11 provinces. Les jalons furent posés ensuite et sensiblement par les décrets ou les dispositions des décrets du 25/03/1957, du 10/05/1957 et du 13/10/1959 qui accordèrent aux entités le caractère des circonscriptions territoriales dotées de la personnalité civile et jouissant de l'autonomie financière. Ces entités décentralisées ont réalisé jusqu'en 1960 d'importants projets de développement. Politisées à outrance et sans encadrement technique, ces entités se sont vues vers 1973 retirées la personnalité civile en devenant tout simplement des simples circonscriptions administratives. On ne peut pas parler de la décentralisation en RDC sans évoquer la loi VUNDUAWE de 1982. En effet, cette loi est venue apporter des innovations au processus déjà entamé en élargissant le champ d'application de la décentralisation aux régions (provinces) et zones rurales (territoires). Ces entités jusque-là étaient des simples circonscriptions administratives. Quant à l'actuelle loi sur la décentralisation qui s'appui sur le décret-loi n°98-081 du 02/07/1998(insistant sur la suppression des organes délibérant élus des EAD et leur remplacement par des conseils consultatifs dont les membres sont nommés, la suppression du principe de contrôle assorti des sanctions,...)il y a changement de la situation dans le sens qu'elle édicte que les entités territoriales décentralisées et les provinces jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. Tableau n° 1. Organisation administrative décentralisée de 1998 vers 200622(*)
1) Le pourquoi de la décentralisation Cette question trouve ses réponses dans le discours présidentiel du 1èr juillet 1977 qui a été par la suite complété et explicité davantage par ceux du 25/11/1977, 19/11/1980 et du 26/03/1981. Les motivations ci-après ont été dégagées d'après le professeur VUNDUAWE en 198223(*): a) une analyse approfondie de la vie politique, économique, sociale et culturelle du Zaïre par le président l'a conduit à une conclusion. Pour lui, si la centralisation politique des pouvoirs était une nécessité politique dans un premier temps pour rétablir l'autorité de l'Etat, pacifier le pays, assurer la cohésion nationale et l'intégrité du territoire mais alors une centralisation trop forte et durable risquait à la longue d'asphyxier le système politique, administratif et économique du pays ;
b) en plus d'asphyxie, le chef de l'Etat a constaté au fur et à mesure que la participation du peuple aux activités du parti déclinait, la voix du peuple était étouffée et qu'il fallait donc redonner la parole aux citoyens ; c) compte tenu de l'immensité du territoire, il est impossible par une centralisation outrancière, d'assurer un développement harmonieux et équilibré des régions. De Kinshasa, il est difficile d'appréhender clairement les réalités politiques, économiques et sociologiques et donc difficultés dans l'apport des solutions aux problèmes que l'on ne vit pas ;
d) sur le plan économique en particulier, le président avait perçu que la trop grande centralisation avait fini par presque asphyxier l'appareil de production parce qu'il faisait trop dépendre nos régions des prévisions et des décisions de Kinshasa, ne laissant aucune initiative ni aucun moyen aux forces vives et aux objectifs économiques des régions ; e) il sied d'ajouter d'autres raisons en faveur de la décentralisation, c'est pour assurer l'autonomie des entités locales qui est un thermomètre de la démocratie administrative. Elle suppose pour les entités locales une liberté solennellement reconnue par une loi de prendre en toute indépendance des décisions sur des matières qui relèvent des compétences leur déléguées par le pouvoir central ; f) sur le plan politique, décentraliser c'est démocratiser, associer le peuple à la discussion et à la gestion des affaires publiques au niveau qui le concerne directement, c'est également favoriser la formation politique du citoyen(électeur) qui s'intéressera facilement et comprendra plus aisément les problèmes locaux, ensuite du citoyen élu, qui fera son apprentissage au niveau le plus bas de la gestion des affaires se préparant ainsi à assumer plus tard des hautes responsabilités au niveau local et même national ; h) sur le plan juridique et administratif, décentraliser c'est transformer les centres de répercussion qu'étaient la région et les entités de base en centre d'initiatives, d'impulsion et de responsabilité. 2) Esquisse sur le découpage territorial L'article 2 de la constitution renforce encore la décentralisation en envisageant une configuration du pays à 26 provinces24(*). Ce découpage a tout simplement consisté à ériger des anciens districts en provinces mais qui entreront effectivement en jeu conformément à l'article 226 de la même constitution endéans 36 mois qui suivent l'installation effective des institutions politiques prévues par la présente constitution25(*). a) Opportunité du découpage territorial26(*).
b) Tableau n° 2. Différents découpages de la RDC depuis1960-200927(*)
* 21 Archives du ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité de la RDC mis à jour en 2007, p1-3. * 22 Archives ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité de la RDC, op cit, p4. * 23 V.Te Pemako, « décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment? », In Zaïre- Afrique, n° 166, 1982, p327-328. * 24 Constitution du 18 Février 2006 de la RDC, p9. * 25 Constitution du 18 Février 2006 de la RDC, p75. * 26 Archives Assemblée nationale de la RDC, cfr loi sur la décentralisation de 2008. * 27 Archives ministère de l'intérieur, décentralisation et sécurité de la RDC, op cit, p 2. |
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