A l'accession de certains Etats africains tels le Mali, le
Senegal et le Niger a la souverainete internationale dans les annees 1960,
l'UNICEF dans sa politique d'aide aux pays sous-developpes, a cautionne en
subventionnant a la requete des pays sus-cites, la creation d'industries de
production et de transformation laitiere. Ces dernieres ont pour mission de
contribuer au developpement agro-pastoral.
C'est dans cette logique qu'a l'instar du Mali avec Malilait et
du Senegal avec Saflait, avait ete creee au Niger, la Societe Laitiere de
Niamey le 18 decembre 1969.
Ce complexe industriel est situe au Sud-Est de Niamey, au
quartier Gamkalley dans la zone dite industrielle.
La SOLANI etait investie d'une mission a caractere beaucoup plus
social que commercial.
Ce projet d'assistance decennale6 visait
prioritairement l'amelioration du niveau nutritionnel des femmes enceintes, des
enfants en bas ages frequentant les Centres Medicaux de Protection Maternelle
et Infantile (PMI) a travers Poperation dite "gouttes de lait" ayant
caracterise la decennie 1970.
On procedait a cette époque a la distribution gratuite
de lait dans les ecoles et les PMI. Par ailleurs, le but du projet etait de
mettre a la disposition du consommateur moyen du lait en quantite suffisante et
en qualite, a des prix abordables.
Rappelons que, l'OLANI qui, progressivement avait supplants la
SOLANI n'est pas une entreprise au sens commercial du terme. C'etait un projet
initie par le PAM.
Au regard de ce qui precede, it importe de faire la
distinction entre la SOLANI et L'OLANI : la premiere, don de l'UNICEF aux
enfants du Niger, est une unite de transformation laitiere. Le second, outil de
l'Etat est charge de la collecte du lait sur l'ensemble du territoire et de la
promotion laitiere.
s
A defaut de litterature sur l'historique, nous nous sommes
contents de
l'audition et du temoignage de certains agents ayant vecu
l'evenement.
6
Projet N° 391, Plan d'operation relatif a
l'assistance du PAM.
Au cours de son evolution, la SOLANI avant de devenir OLANI
connut des difficultes d'ordre structurel et institutionnel dues a l'existence
d'un bicephalisme directionnel.
En effet, d'un cote, it y avait le Directeur de la SOLANI
avec son personnel et son parc automobile et d'un autre cote, le Directeur de
POLANI, detache du ministere de l'agriculture, avec son chauffeur mais qui n'a
aucun pouvoir sur le personnel de la SOLANI. Pour la collecte du lait, le
Directeur de l'OLANI est tenu de demander l'accord du Directeur de la
SOLANI.
Cette situation engendrait une tension entre les deux
responsables. Il a fallu les annees 1976 - 1977 pour que la laiterie soit sous
la gestion directe de POLANI mettant ainsi un terme au dualisme
directionnel.
Il convient alors de rappeler que statutairement la SOLANI
n'a jamais existe en tant que Societe et, officiellement, it n'y a que POLANI
qui Ore l'usine de Niamey conformement a la mission qui lui a ete assignee.
Il importe egalement de signaler que le Sigle SOLANI est devenu
par la suite la denomination commerciale de plusieurs produits de l'OLANI.
Cela etant, quelle est la nature juridique de l'OLANI
?
PARAGRAPHE 2STATUT JURIDIQUE ET OBJET SOCIAL
L'OLANI a ete cree par la loi 71/01 du 29 Janvier 1971 et
modifie par le decret N° 83/102 du 4 Aoilt 1983.
Aujourd'hui, l'OLANI est un Etablissement Public a Caractere
Industriel et Commercial (EPIC). Il est place sous la tutelle du Ministere de
l'Agriculture et de l'Elevage (MAG/EL).
D'apres le recueil des lois et reglements du Niger de 1986,
l'EPIC se definit comme un etablissement qui «a pour objet l'exercice
d'une activite industrielle et commerciale qui repond a une mission de service
public. Il exerce cette activite selon les methodes de gestion en usage dans
les entreprises privees. L'EPIC tire essentiellement ses ressources de la
remuneration des prestations qu'il fournit. Il Ore son patrimoine et les fonds
dont it dispose en vue de la realisation de son objet dans les conditions de
rentabilite optimum. Il applique les regles de la comptabilite
commerciale»7.
Recueil des lois et Reglements du Niger, Edition 1986.
Initialement, le capital de POLANI s'eleve a 95.005.693 F CFA
dont une dotation de l'Etat d'un montant de 55.706.833 F CFA et de l'UNICEF
d'un montant de 39.298.860 F CFA. Les subventions d'equipements accordees par
l'Etat en 1989 pour un montant de 250.057.285 F, ont pone le capital a
345.068.978 F.8
La mission assignee a 1'OLANI a sa creation est la promotion
de l'elevage au Niger. Par rapport a cette mission, des objectifs ont ete
&finis. L'OLANI a alors pour objectifs:
- de developper et d'ameliorer par tous les moyens appropries
sur l'ensemble du territoire national, la production du lait et des produits
derives;
- d'exploiter et de gerer les unites de l'Etat existantes ou
a crier, ayant pour vocation la production, la transformation et la
commercialisation du lait soit en l'Etat, soit sous forme de produits
laitiers.
- de promouvoir la consommation du lait soit en l'etat , soit
sous forme de produits laitiers.
Dans le cadre de son exploitation laitiere, l'Etat a accorde
des facilites a l'OLANI. C'est ainsi qu'il est admis au benefice du regime
d'agrement par le decret N° 84- 13/PCMS/MDR de Janvier 1984.
Cette protection dont beneficie l'OLANI et resultant du
regime d'agrement permet dune part, une exoneration totale des droits et taxes
sur la poudre de lait import& et d'autre part, une exoneration totale des
droits client& sur les emballages.
Mais depuis le 12 Janvier 1992, 1'OLANI a perdu le benefice de
Pagrement. La fixation des prix relive de POLANI.
8
Rapport d'audit de performances de 1'OLANI, BOAD, Mai 1994.
SECTION IIORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE
L'OLANI PARAGRAPHE 1PRESENTATION DE L'ORGANISATION
L'effectif de l'OLANI jusqu'au mois - Septembre 19959
est de 68 agents
repartis comme suit :
- Cadres Superieurs : trois (3);
- Cadres Moyens : six (6);
- Agents Auxiliaires : cinquante neuf (59).
Il convient d'evoquer qu'a l'OLANI, it y a deux categories de
personnel :
- D'une part, it y a les agents detaches du MAG/EL, mais pris en
charge par l'OLANI; ils sont au nombre de cinq (5).
- D'autre part, les agents relevant de la convention collective
au nombre de soixante trois (63).
L'organisation de l'OLANI se presente de la maniere suivante:
* Un Conseil d'Administration
* Une Direction Generale
* Deux Directions fonctionnelles dont la Direction
Administrative et Financiere (DAF) et la Direction Technique (DT).
Les Directions sont subdivisees en Services :
Direction Technique
- Service de Laboratoire et de Collecte; - Service de
production;
- Service de maintenance.
Direction Administrative et Financiere
- Service Comptabilite et Gestion de la Clientele;
- Service du Personnel et du Materiel;
- Service Approvisionnement.
9
Correspondant a la periode de notre stage a l'OLANI
