1.2. PRESENTATION DU COMESA
1.2.1 Marché commun de l'Afrique australe et
orientale (COMESA)
Le marché commun de l'Afrique orientale et Australe
aussi connu sous son acronyme anglais COMESA (Common Market Eastern and
Southern Africa) est une organisation internationale a vocation
régionale de l'Est africain dont l'objectif est de créer une
union douanière entre ses dix-neuf pays membres. Le Marché Commun
pour l'Afrique de l'Est et Australe a été créé en
1993, pour succéder à la Zone d'Echanges
Préférentiels pour l'Afrique de l'Est et Australe (ZEP), qui
avait été créée en 1981. Le COMESA a formellement
succédé à la ZEP le 8 décembre 1994 après
ratification du Traité. La mise en place du COMESA était
l'aboutissement des dispositions du Traité de la ZEP, qui
prévoyaient la
23 Etat de l'intégration en
Afrique, troisième publication, commission de l'unité Africaine,
juillet 2011
transformation de la ZEP en marché commun dix ans
après l'entrée en vigueur du Traité portant
création de la ZEP. Ce marché commun, est créer pour
renforcer un accort de libre-échange en place depuis 1981, regroupe une
population totale de 340 millions d'habitants et a un produit intérieur
brut total de 170 millions USD en 2006. Le volume de transactions commerciales
entre pays membres et le reste du monde atteint annuellement 52 a 60 milliards
USD entre 1997 et 200224.
Lors du sommet des chefs d'Etats du COMESA, tenu a Nairobi le
22 et 23 Mai 2007, Mwai Kibaki a pris la présidence tournante de
l'organisation et Robert Mugabe est devenu Vice-président, la COMESA est
la plus importante organisation africaine en terme d'intégration des
économies d'états souverains.
Les États membres du COMESA sont le Burundi, les
Comores, la République Démocratique du Congo, Djibouti, l'Egypte,
l'Erythrée, l'Ethiopie, le Kenya, la Libye, Madagascar, le Malawi,
Maurice, le Rwanda, les Seychelles, le soudan, le Swaziland, l'Ouganda, la
Zambie et le Zimbabwe. Le Traité portant création du COMESA, qui
fixe son programme, couvre un grand nombre de secteurs et d'activités.
Mais l'accomplissement du mandat complet du COMESA est considéré
comme un objectif à long terme, et pour que la COMESA devienne efficace
en tant qu'institution, elle a défini ses priorités à
moyen terme à l'intérieur de son mandat, comme étant
« la promotion de l'intégration régionale à
travers le commerce et l'investissement ».
Au regard de ses articles 3, 4 et 5 présentant l'un des
objectifs du COMESA et les autres engagements spécifiques et
généraux des Etats membres, le Traité du COMESA a pour
objet de promouvoir le développement économique des Etats membres
par une intégration de leurs économies qui devra à terme
aboutir à la réalisation d'un marché commun pouvant
déboucher sur une communauté économique.
Par contre, le domaine d'intervention du COMESA est
essentiellement celui de l'harmonisation des politiques économiques des
Etats membres en vue d'un développement harmonieux.
24 Ce point s'inspire du Manuel «
Union Douanière de la COMESA (2007) » et site officielle de la
COMESA
Articles 3, 4 et 5 du Traité du COMESA
Article 3 :
Les objectifs du Marché commun (COMESA) sont les
suivants :
a) La réalisation d'une croissance et d'un
développement durables des Etats membres en favorisant un
développement plus équilibré et plus harmonieux de leurs
structures de production et de commercialisation ;
b) La promotion d'un développement conjoint dans tous
les domaines de l'activité économique et l'adoption conjointe de
politiques et programmes macroéconomiques en vue de relever les niveaux
de vie des populations et de favoriser des relations plus étroites entre
les Etats membres ;
c) La création d'un environnement propice aux
investissements étrangers, transfrontières et locaux, notamment
la promotion conjointe de la recherche et l'adaptation de la science et de la
technologie au développement ;
d) La promotion de la paix, de la sécurité et de
la stabilité parmi les Etats membres afin d'accroître le
développement économique dans la région ;
e) Le renforcement des relations entre le Marché commun
et le reste du monde ainsi que l'adoption de positions communes dans les forums
internationaux ;
f) La contribution à la mise en place, l'avancement et la
réalisation des objectifs de la Communauté économique
africaine.
Article 4 :
Engagements particuliers des Etats
membres
En vue de promouvoir la réalisation des buts et des
objectifs du Marché commun tels que définis dans l'article 3 du
présent Traité, et conformément aux dispositions
pertinentes du présent Traité, les Etats membres s'engagent dans
les domaines de focalisation de l'intégration sont : le commerce des
marchandises et des services ; l'intégration monétaire, y compris
les arrangements de paiement et de règlements ; la promotion et la
facilitation de
l'investissement ; le développement des infrastructures
(aériennes, routières, ferroviaires, maritimes, transports
terrestres, énergie) ; commerce électronique ; paix et
sécurité.
1. Dans le domaine de la libéralisation des
échanges et de la coopération douanière :
a) créer une union douanière, abolir toutes les
barrières non tarifaires aux échanges commerciaux entre eux,
instituer un tarif extérieur commun, coopérer dans les
procédures et les activités douanières ;
b) adopter un système commun de caution de garantie
douanière ;
c) simplifier et harmoniser leurs documents et
procédures de commerce ;
d) définir les conditions réglementant la
réexportation de biens en provenance des pays tiers au sein du
Marché commun ;
e) établir les règles d'origine pour les produits
provenant des Etats membres ; et
f) reconnaître la situation exceptionnelle du Lesotho,
de la Namibie et du Swaziland dans le contexte du Marché commun, et
accorder des exemptions temporaires au Lesotho, à la Namibie et au
Swaziland de la pleine application de dispositions spécifiques du
présent Traité.
2. Dans le domaine des transports et des communications
:
a) Favoriser la coopération entre eux dans le but de
faciliter la production et l'échange de biens et de services ainsi que
le mouvement des personnes ;
b) Instituer des réglementations facilitant le commerce
de transit au sein du Marché commun ;
c) Adopter un régime d'assurance automobile
responsabilité civile.
3. Dans le domaine de l'industrie et de l'énergie
:
a) Eliminer les rigidités des structures de production
et de fabrication afin de fournir des biens et des services de haute
qualité et d'un niveau compétitif au sein du Marché commun
;
b) Créer un environnement favorable à la
participation du secteur privé dans le développement
économique et la coopération au sein du Marché commun ;
c) Coopérer dans le domaine du développement
industriel ;
d) Adopter des normes, des systèmes de mesures et des
pratiques d'assurance de la qualité communs pour les biens produits et
commercialisés au sein du Marché commun ;
e) Assurer un climat propice, stable et sûr pour
l'investissement.
4. Dans le domaine des affaires monétaires et
financières :
a) Coopérer dans les domaines monétaire et
financier et mettre progressivement en place une convertibilité de leurs
monnaies et une union de paiements en tant que base de l'institution en fin de
compte d'une union monétaire ;
b) Harmoniser leurs politiques macro-économiques ;
c) Supprimer tous les obstacles à la libre circulation
des personnes et des capitaux au sein du Marché commun ; et
d) Reconnaître la situation exceptionnelle du Lesotho,
de la Namibie et du Swaziland dans le contexte du Marché commun, et
accorder des exemptions temporaires au Lesotho, à la Namibie et au
Swaziland de la pleine application de dispositions spécifiques du
présent Traité.
5. Dans le domaine de l'agriculture :
a) Coopérer dans le domaine du développement
agricole ;
b) Adopter une politique agricole commune ;
c) Accroître la sécurité alimentaire au
niveau régional ;
d) Coopérer dans l'exportation des produits agricoles
;
e) Coordonner leurs politiques relatives à la
création des agro-industries ;
f) Coopérer dans le domaine de la recherche et de la
vulgarisation agricoles ; et
g) Renforcer le développement rural.
6. Dans le domaine du développement économique
et social :
a) Harmoniser la méthodologie de collecte, de traitement
et d'analyse des données nécessaires à la
réalisation des objectifs du Marché commun ;
b) Harmoniser ou rapprocher leurs législations au niveau
requis en vue du bon fonctionnement du Marché commun ;
c) Promouvoir le développement
accéléré des pays les moins avancés et des
régions économiques défavorisés, à travers
la mise en oeuvre de programmes et de projets spéciaux dans les divers
domaines du développement économique ;
d) Adopter une politique régionale qui examinera tous
les problèmes économiques possibles que les pays membres
pourraient rencontrer pendant la mise en oeuvre du présent Traité
et proposer des voies et moyens pour résoudre ces problèmes en
tenant compte des conditions d'équité et de développement
du Marché commun ;
e)
Supprimer les obstacles à la libre circulation des
personnes, de la maind'oeuvre et des services, au droit d'établissement
des investisseurs et au droit de résidence au sein du Marché
commun ;
f) Promouvoir la coopération dans les affaires
sociales et culturelles ;
g) Coopérer dans le développement du tourisme et
dans la mise en valeur et la gestion de la faune sauvage ;
h) Coopérer dans la mise en valeur et la gestion des
ressources naturelles, de l'énergie et de l'environnement ; et
i) Prendre collectivement toutes autres mesures de nature
à faciliter la réalisation des objectifs du Marché
commun.
Article 5 :
Engagements généraux
1. Les Etats membres mettent tout en oeuvre afin de planifier
et d'orienter leurs politiques de développement de manière
à créer des conditions favorables à la réalisation
des objectifs du Marché commun et la mise en oeuvre des dispositions du
présent Traité, et ils s'abstiennent de toute mesure susceptible
de compromettre la réalisation des objectifs du Marché commun ou
la mise en application des dispositions du présent Traité.
2. Chaque Etat membre prend toutes les mesures
nécessaires pour garantir la promulgation et le maintien de toutes les
lois nécessaires pour la mise en oeuvre du présent Traité,
et plus particulièrement :
a) Conférer au Marché commun la capacité
et la personnalité juridiques requises pour l'accomplissement de ses
fonctions ; et Donner la force de loi aux réglementations du conseil et
l'application nécessaire sur son territoire.
3. chaque Etat membre :
a) désigne un ministère avec lequel le
Secrétaire général communique en rapport avec toute
question relative à l'exécution et à la mise en
application des dispositions du Traité, et il notifie le
Secrétaire général ;
b) transmet au Secrétaire des copies de tous les textes
législatifs pertinents existants et futurs et de ses journaux officiels
; et
c) lorsque les dispositions du présent Traité
l'exigent, fournit et échange des informations avec un autre Etat
membre, et envoie des copies de cette information au Secrétariat.
4. Les Etats membres s'engagent à accorder au
Marché commun et à ses fonctionnaires les privilèges et
immunités accordés aux autres organisations internationales
similaires sur leurs territoires respectifs, conformément au Protocole
sur les privilèges et immunités.
Les États membres du COMESA se sont
également mis d'accord sur la nécessité de créer et
d'entretenir les dispositifs suivants :
a) Une zone de libre échange garantissant la
liberté de circulation des marchandises et des services produits
à l'intérieur du COMESA et le retrait de toutes les
barrières tarifaires et non tarifaires ;
b) Une union douanière dans laquelle les marchandises
et les services importés des pays non membres du COMESA seront soumis
à un tarif unique dans tous les pays membres du COMESA ;
c) La libre circulation des capitaux et des investissements
soutenue par l'adoption d'une zone d'investissement, de manière à
créer un meilleur climat pour les investissements dans la région
du COMESA ;
d) La mise en place graduelle d'une union de paiement sur
base de la chambre de compensation du COMESA et mise en place éventuelle
d'une union monétaire avec une monnaie commune ; et
e) L'adoption d'arrangements communautaires en ce qui
concerne les visas, y compris le droit d'etablissement, conduisant
éventuellement à la libre circulation de personnes
authentiques25.
25 Etat de l'intégration en
Afrique, troisième publication, commission de l'unité Africaine,
juillet 2011
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