CH.II : Les opérations effectuées au sien
de l'agence.
Nous abordons dans ce chapitre les démarches
d'ouverture d'un compte ensuite des moyennes de paiement.
Section 1: L`ouverture du compte bancaire.
L`ouverture d`un compte est un acte important. Il marque
l`entrée en relation entre une banque et un Client. C`est une
véritable manifestation de confiance. Ouvrir un compte est donc plus
qu`une simple formalité matérielle. Il s`agit d`une convention
qui comporte des droits et des obligations pour chacune des deux parties.
Avant de procéder à l`ouverture d`un compte le
banquier est tenue à faire certaines vérifications.
1.1.Les vérifications préalables a
l`ouverture d`un compte:
Ä Les personnes physiques:
Selon l`article 488 du code de commerce,
l`établissement bancaire doit préalablement a l`ouverture d`un
compte vérifier, en ce qui concerne les personnes physiques, le domicile
et l`identité du postulant au vu des énonciations de sa carte
d`identité nationale (CIN), de la carte d`immatriculation pour les
étrangers ou du passeport ou toute autre pièce d`identité
en tenant lieu pour les étrangers non-résidents.
Le banquier est obligé de vérifier
l`identité du client, c'est la raison pour laquelle le banquier demande
la présentation d'un document officiel, une pièce
délivrée par une autorité administrative portant la
photographie et la signature de l'intéresse. Il s'agit de la carte
d'identité nationale dont une photocopie sera conservée par le
banquier.
Ensuite, le banquier enregistre toutes les informations
nécessaires du client et lui communique un numéro de compte,
identifiable par une série de chiffre désignant a la fois le
génériques de 5 positions, radical de 7 position, plural de 3
positions et chiffre clé d`une position:
EX : XX XXX XXXXX XXX
X
Le générique Le
radicale Le plural La clé
désigne le
genre
de
compte.
Préalablement a la délivrance d'un
chéquier, le banquier est tenu de consulter le fichier central des
interdits de chèques pour s'assurer que le client n`y figure pas.
Ä Les personnes physiques:
Concernant les personnes morales, le banquier doit
vérifier, préalablement a l'ouverture d'un compte ( la forme et
la dénomination, l'adresse du siège, l'identité et les
pouvoirs de la ou les personnes physiques habilitées a effectuer des
opérations sur le compte, ainsi que le numéro d'inscription a
l'impôt sur la société au registre de commerce ou a
l'impôt des patentes).
Apres la vérification préalable a l'ouverture
de Compte le banquier présente au client un spécimen de signature
et lui invite a déposé sa signature ainsi que celle du mandataire
qu'il a désigné.
Ce spécimen permet d'authentifier les ordres
émanant du client pour les dénouements des opérations
bancaires.
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