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Régulation et dispositifs de la gouvernance

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par Ali El Ouardi
Université Mohamed V - Master management du développement social 2010
  

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VI. Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises

Les recherches menées sur ce thème ont en commun une conception partenariale de la gouvernance pour traiter des sujets tels que ceux de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), de la performance sociale, et de l'investissement socialement responsable (ISR).

La performance sociétale est analysée sous l'angle de son construit. Les enjeux stratégiques de la mesure de cette performance sont évalués selon les différentes méthodologies de recherche développées (Déjean et Gond 2004).

L'analyse de ce construit est par ailleurs resituée au regard de la diversité des systèmes économiques et des caractéristiques des différents systèmes capitalistes (Igalens, Déjean et El Akremi, 2008).

Les recherches portant sur l'étude de la construction sociale du marché de l'ISR en France s'intéressent à l'émergence de ce marché, sa construction progressive (Déjean, 2005 ; Déjean, 2006 a et b), son entrée dans le monde de la finance (Chambost et Benchemam, 2009) ainsi qu'à la question de la caractérisation des fonds ISR (Déjean, 2008).

L'analyse critique du modèle de la gouvernance actionnariale s'opère au travers de recherches afférentes à la régulation de l'entreprise comme entité, croisant les concepts et instruments issus de l'économie, du droit et de la gestion (Biondi et Suzuki, 2007), et confrontant les fondements de ce modèle avec le fonctionnement des marchés financiers (Biondi et Chambost, 2008)

VII. associations du commerce équitable favorisent elles une régulation sociale ou libérale ?

Un droit international du travail existe, mais on peut observer néanmoins de nombreuses infractions dans ce secteur (OIT, 2002). C'est pourquoi, on peut considérer que l'Etat de droit au plan international reste encore très peu développé, en comparaison de celui des pays les plus industrialisés.

Dans cette logique, la création de l'Etat de droit, au plan international, permettrait ensuite la mise en oeuvre d'une «politique de type providentiel», au sein des organisations internationales publiques.

L'historien et sociologue Charles Tilly (1986) ont cherché à montrer comment les mouvements sociaux se sont politisés graduellement dans l'histoire. C'est, notamment, le résultat de mobilisations qui permet, en s'appuyant sur la loi, d'obtenir des avancées auxquelles l'usage du contrat de travail n'avait pas permis d'accéder. Cela correspond à la construction progressive du droit social.

En France, les grands conflits du travail (Accords de Matignon, négociations de Grenelle) font plus spécialement appel à l'Etat, pour parvenir à une solution. Ils sont «inséparables de la construction de l'Etat social,» souligne Erik Neveu (2000) dans sa théorie des mouvements sociaux.

Gramsci définit la société civile comme «l'ensemble des organismes vulgairement appelés privés... et qui correspondent à la fonction d'hégémonie que le groupe dominant exerce sur l'ensemble de la société». Dans ce sens, le secteur privé n'est pas confiné au champ économique, ni à la vie familiale, mais à l'ensemble des rapports sociaux.

Selon Santa Ana (1999), la société civile devient ainsi le lieu où une classe sociale (ou une alliance de classes) construit son hégémonie. Ainsi, à l'intérieur de la société civile, les classes populaires luttent contre certains médias, associations de représentants d'entreprises ou autres groupes de pression afin de réorienter la direction idéologique et politique hégémonique, par une action contre hégémonique de la société civile.

L'hégémonie se définit comme un «processus de direction politique et idéologique reposant sur une alliance de classe» (Buci-Glucksmann, 1999 : 533-535).

Certaines ONG, militant pour le respect des normes sociales et de relations commerciales équitables, mènent une action «contre hégémonique» selon l'expression du néo-gramscien Robert Cox (1996). Elles cherchent à réguler l'orientation politique et idéologique hégémonique de la société en transformant notamment les valeurs et les normes, afin de fonder une nouvelle forme de régulation des relations industrielles, du plan local au plan international.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway