PREMIERE PARTIE
PRESENTATION DE LA FEDERALE D'ASSURANCES TOGO
(FEDAS-TOGO)
I. CONTEXTE ORGANISATIONNEL ET
DMINISTRATIF
1. Création et objet de la
société
1.1 Assurances : notions
1.1.1 Définitions
D'un point de vue juridique, l'assurance est le contrat par le
quel le souscripteur se voit promettre une prestation en cas de
réalisation d'un risque moyennant le payement d'un prix appelé
prime ou cotisation. En versant la prime, le cocontractant de l'assureur
obtient la garantie. Cette garantie est constituée d'un ensemble
d'obligations pour l'assureur.
La Fédérale d'Assurances (FEDAS TOGO) est une
filiale du groupe international FEDAS ayant son siège en
République du Bénin. D'un capital de un milliard (1.000.000.000 )
de FCFA entièrement libéré ; la FEDAS TOGO est
située dans le quartier HANOUKOPE notamment au 129, boulevard du 13
janvier. Pour l'exercice 2003, elle a occupé le 5e rang en
termes de chiffre d'affaires.
Après les formalités réglementaires
imposées par la CRCA (Commission Régionale du Contrôle des
Assurances), la FEDAS TOGO a reçu son agrément du
Ministère de l'Economie, des Finances et des Privatisations par
l'arrêté ministériel No 097/MEFP du 12 décembre
2002. Par cet agrément, la FEDAS TOGO, est autorisée à
exercer en république togolaise, des
opérations d'assurances énumérées selon la
nomenclature des branches IARD (Incendie Accidents Risques Divers) et
mentionnées à l'article 328 de code CIMA (Conférence
Interafricaine des Marchés d'Assurances):
1. Accidents
2. Maladies
3. Corps de véhicules terrestres
7. Marchandises transportées
8. Incendies et éléments naturels
9. Autres dommages aux biens
10. Responsabilités civiles des véhicules
terrestres automoteurs
11. Responsabilités civiles générales
Il faut noter que la numérotation adoptée pour
cet exposé est celle retenue par le code CIMA pour
énumérer les éléments de la nomenclature des
branches d'assurances IARD.
1.2.1 Structure de la FEDAS TOGO
A sa création, les textes de constitution de la FEDAS
TOGO prévoyaient trois grandes subdivisions pour épauler la
direction générale dans l'accomplissement des objectifs de la
société : une direction technique, une direction
administrative, financière et comptable, une direction
commerciale.
A l'heure actuelle, seule la direction technique est
opérationnelle. Pour des raisons de maîtrise des coûts,
(très importants pour toute entreprise en phase de croissance, les
autres directions seront pourvues progressivement. En attendant cela ; la
structure de la FEDAS TOGO s'articule autour de la direction
générale et de la direction technique.
La direction technique est composée de deux
services : le service production et le service sinistre. Le service
production est lui-même subdivisé en deux : la division de la
production automobile et la division de la production risques divers.
A la direction générale sont rattachés en
attendant la mise sur pied de la direction administrative, financière et
comptable, les services suivants : le service financier, le service
comptable, le service informatique, les services généraux. La
gestion administrative des contrats est laissée à la direction
technique et au service informatique.
Comme on peut le constater, la structure commerciale semble
être ignoré dans la structure actuelle de la FEDAS TOGO. Dans la
pratique, cette fonction est exercée par la direction
générale aidée par la direction technique. En effet qu'il
s'agisse de faire des études afin de recueillir, de traiter, et
d'analyser les informations du marché, de développer une certaine
politique de communication ou de distribution, de gérer la force de
vente, les décisions majeures sont prises par la direction
générale en collaboration avec la direction technique.
Aussi est-on amené à se demander si
l'absence des autres directions et surtout celle commerciale n'a pas
quelque influences sur la viabilité des actions commerciales
menées par l'entreprise et ce d'autant plus que dans la vie quotidienne
de l'entreprise, on ne sent pas une nette définition des postes et que
la société ne dispose pas jusqu'ici d'un organigramme clairement
et nettement défini.
Cet état des choses rend actuellement une étude
du système fonctionnel et du système de commande de la FEDAS TOGO
très délicate.
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