INTRODUCTION GENERALE
On entend par intégration une forme de vie
associée des peuples. Il nous reviendrait à affirmer que les
différences véritables qui existaient entre nous, naissent de
l'indépendance de notre zone. De ce fait, verront le jour des Etats
ayant vécu des politiques et une histoire propre à chacun.
Considérant comme acquis, le partage en commun de la
culture et des coutumes, l'intégration dont nous parlons ici
intéresse les domaines politiques et économiques.
En effet, ce regroupement qui a abouti à la mise en
place de l'Union Douanière Equatoriale (UDE), devenue Commission de la
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale,
aujourd'hui, a commencé par l'Union Douanière et Economique de
l'Afrique Centrale (UDEAC). Il a essentiellement été question de
la mise en place, par les Etats membres, d'une politique visant l'harmonisation
des économies de nos Etats et l'instauration d'une libre circulation
véritable des personnes et des biens au sein de notre communauté.
Cette grande ambition découle d'un processus et d'une histoire qui se
présentent comme suit :
Tout d'abord, la conférence de Bandoeng en 1955
où l'intention politique des Etats Africains s'est
concrétisée par la mise en place d'une organisation
économique régionale.
Les Etats d'Afrique Centrale ont compris très tôt
l'intérêt que présente la coopération
économique et l'intégration régionale.
Vers les années 1950, la République
Centrafricaine, le Congo et le Tchad
constituaient une entité
géoéconomique intégrée dénommée
Afrique Equatoriale
Française (AEF). Le 29 juin 1959, ces pays
créent l'Union Douanière Equatoriale (UDE). Le Cameroun c'est
associé à l'UDE qu'en 1962. Devenus autonomes et
indépendants en 1960, ils optent pour la consolidation des liens
tissés sous le régime colonial pour le renforcement d'Union
Douanière.
La première construction en Afrique Centrale est celle
de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC). Cette
Union naît le 08 décembre 1964 sur les décombres de l'UDE
qui existait depuis 1959 entre les pays fondateurs. L'UDEAC avait un programme
ambitieux: la création d'un marché commun, la coordination des
programmes sectoriels de développement et l'harmonisation des politiques
industrielles et économiques en 1968 qui aboutit au retrait du Tchad et
du Centrafrique. Le Centrafrique a souhaité l'élargissement de
l'Union au Zaïre. Devant le refus des autres Etats à cet
élargissement, le Tchad et le Centrafrique ont décidé de
créer en 1968 avec le Zaïre l'Union des Etats de l'Afrique Centrale
(UEAC) qui n'a qu'une existence éphémère. Le Centrafrique
a aussitôt réintégré l'UDEAC.
Le traité entre en vigueur le 1er janvier
1966. La République de Guinée Equatoriale a adhéré
à l'UDEAC le 1er janvier 1985. L'UDEAC a fonctionné
sans interruption jusqu'en février 1998.
Le Traité instituant la Communauté Economique et
Monétaire a été signé le 16 mars 1994 à
N'Djamena (Tchad). A ce jour, ratifié par décrets
présidentiels par le Cameroun, la Guinée Equatoriale, le
régime juridique et institutionnel de la CEMAC, ainsi que la convention
régissant l'union économique de l'Afrique Centrale (UEAC) et la
convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC ont
été signées le 05 juillet 1996 à Libreville.
La CEMAC est composée de six Etats membres. Elle
présente d'importantes
potentialités économiques. Elle est
située au coeur de l'Afrique Centrale, la zone CEMAC comprend le
Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon, la
Guinée Equatoriale et le Tchad. Sa population est estimée en 2008
à 37.596.000 d'habitants1, répartie sur une superficie
de 3 millions de Km2.
Les Chefs d'Etat et les gouvernements des pays membres ont
lancé officiellement les activités de la communauté
économique et monétaire de l'Afrique Centrale le 25 juin1999 avec
la nomination des responsables des divers organes et l'adoption d'un plan
d'action dit « Déclaration de Malabo ». La CEMAC a pour
objectif de promouvoir, un développement harmonieux des Etats membres
dans le cadre de l'institution :
- une union économique
- et une union monétaire.
Dans chacun de ces domaines, les Etats membres entendent
passer d'une situation de coopération, qui existe déjà
entre eux à une Union susceptible de parachever le processus
d'intégration Economique et Monétaire.
La CEMAC est née de l'établissement d'une Union
de plus en plus étroite entre les peuples des Etats membres pour
réaffirmer leur solidarité géographique et humaine, la
promotion de marchés nationaux en mettant un frein aux entraves du
commerce intercommunautaire, la collaboration des programmes de
développement, l'harmonisation des projets industriels, le
développement des pays membres au profit des Etats et régions
défavorisés, la création d'un véritable
marché commun.
La CEMAC est composée de deux Unions :
- une Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
1 Source: sommet des chefs d'Etat de la communauté,
juillet 2008 à Yaoundé (Cameroun)
- une Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC).
La CEMAC fonctionne en commençant par la Conférence
des Chefs d'Etat, Organe suprême qui détermine les grandes
orientations de la Communauté et ses institutions et oriente l'action du
Conseil des Ministres de l'UEAC et du Comité Ministériel de
l'UMAC. Elle se réunit au moins une fois par an. Toutefois, elle peut
dans l'intervalle de deux sessions ordinaires se réunir à
l'initiative de son président ou à la demande d'un de ses membres
en assemblée extraordinaire. Le conseil des Ministres (3 Ministres par
Etat) assure la direction de chacune des unions.
La présidence de la commission, plate tournante entre
les institutions prépare et contrôle les décisions et leurs
applications. La Cour de Justice Communautaire et le Parlement Communautaire
sont des institutions à vocation de contrôle.
D'autres structures ont été admises ou
créées en tant qu'organisations spéciales. C'est le cas de
la Force Multinationale de la Communauté.
L'événement marquant à été
la détermination des Chefs d'Etat concernés à dynamiser le
processus d'intégration Economique en cours plusieurs pendant
décennies dans la sous région. Il répond à
l'entente des Etats, des peuples préoccupés par les insuffisances
de la stratégie et des méthodes applicables jusqu'alors, et
d'essayer de voir s'opérer un grand bord qualitatif dans une
coopération économique et monétaire authentique, en vue
d'un développement harmonieux et solidaire des pays membres dans un
espace économique intégré.
Les Etats, tous conscients de ce noble objectif ne peuvent le
concrétiser qu'en donnant les moyens nécessaires notamment par
:
- la recherche de la convergence de leur politique
macroéconomique;
- la stabilité de la monnaie commune pour une gestion
efficace et cohérente de leur économie;
- la sécurité et l'amélioration de
l'environnement dans les activités économiques de la
Communauté par un cadre réglementaire adopté et des
procédures crédibles de règlement des
différends;
- l'élargissement progressif de la liberté de
circulation, de résidence et d'établissement de populations gages
à l'adhésion à un grand dessein communautaire.
Les organisations internationales, régionales et
sous-régionales ont défini par la doctrine une définition
proposée au cours des travaux de codification du droit de traité
selon laquelle, est une organisation internationale, régionale et
sous-régionale une « association d'Etats constituée par un
traité, dotée d'une constitution et organes communs
possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats
membres2».
Cette définition paraît trop « doctrinale
» et trop réductrice du fait des différentes coutumes dans
la pratique internationale pour refléter la réalité
concrète. Prise au pied de la lettre dans un raisonnement à
contrario, elle obligerait peut être à écarter de la
catégorie des organisations, celle, d'entre elles qui ne
bénéficient pas de l'ensemble des critères retenus dans la
définition.
Pour cette raison, la définition n'est pas reprise dans
la pratique conventionnelle. Mais il ne faut pas l'écarter, c'est la
seule qui soit satisfaisante du point de vue théorique. En effet, elle
attire l'attention sur ces deux aspects fondamentaux d'une intégration
communautaire: son fondement conventionnel et sa nature institutionnelle.
2 Source: Sr. Gerald Fitzmaurice, in A/CN. 4/101, art 3 ann,
CDI.1956 II P. 106
Le fonctionnement est inévitablement marqué par
la tension et la complémentarité des principes de droit de
traité d'une part, et des exigences d'autonomie et de toute
efficacité d'autre part.
La CEEAC instituée en 1983 avait comme mandat d'une
part, le dialogue politique dans la région et d'autre part, la
création sur une période de douze (12) ans minimum et vingt (20)
ans maximum d'une Union Douanière et l'établissement des
politiques sectorielles communes.
Ses actions en matière d'intégration n'ont
produit à ce jour aucun résultat concret pour plusieurs raisons
(conflits, insuffisances institutionnelles, faible engagement des Etats).
Dans l'hypothèse d'un retour durable à la paix
et à la sécurité dans cette partie de l'Afrique
particulièrement complexe et meurtrie par les multiples conflits de la
dernière décennie, la proposition est d'apporter une contribution
à la reconstruction post-conflit.
Considérant qu'il peut y avoir de solution entre
nationaux aux crises multiformes en sous région de la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) incluse, elle
accorde une attention toute particulière aux dynamiques
transfrontalières notamment aux initiatives multinationales susceptibles
de mobiliser une force au service de la paix et la
sécurité3.
La CEMAC joue un rôle dans la région par le
développement sous régional depuis le 04 décembre 2002, la
Force Multinationale en Centrafrique, mandatée par l'Union Africaine,
avec l'approbation de l'organisation des Nations Unies (ONU), mise en oeuvre
dans le cadre des accords de Libreville, signés le 20 octobre 2002.
3 Conférence de Malabo en 1999 sur le mécanisme
régional de prévention des conflits.
Le 12 juillet 2008, la Force Multinationale devient Mission de
Consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX). Outre des contingents
militaires de la Communauté (CEEAC) celle-ci comprend désormais
une branche civile destinée notamment à aider au démarrage
du dialogue politique.
Les Chefs d'Etat de la CEMAC ont signé, par ailleurs
lors de leur Conférence de Brazzaville le 28 janvier 2004, un «
Pacte de non agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les
membres de la Communauté ».
La meilleure manière de définir et de construire
notre objet de recherche, est de bâtir une problématique
permettant de soumettre à une intégration systématique ses
aspects réels dans la communauté Economique et Monétaire
de l'Afrique Centrale (CEMAC), mise en relation avec la question qui est
posée sur la dynamisation de la paix dans l'espace de la CEMAC. Ainsi le
public des sous région se pose la question sur le rôle qu'elle
peut jouer pour le maintien de la paix.
Pour répondre à ces interrogations, il nous faut
en première partie parler du processus d'intégration dans la sous
région et de la politique commune des Etats membres pour le maintien de
la paix dans la zone de la CEMAC (1ère partie).
En second lieu, notre étude sera axée sur
l'efficacité et les perspectives d'avenir de l'intégration et son
dynamisme de la paix dans la zone de la CEMAC (2ème partie).
PREMIERE PARTIE
LE PROCESSUS D'INTEGRATION ET LA POLITIQUE
COMMUNE
DES ETATS MEMBRES POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX DANS LA
ZONE
CEMAC
L'analyse de la première partie permettra de mettre en
évidence, le processus de l'intégration dans la communauté
économique et monétaire de l'Afrique Centrale (chapitre premier),
il sera ensuite souci de l'étude de la politique commune de Etats
membres de la communauté pour le maintien de la paix dans la zone CEMAC
(chapitre deuxième).
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